EURL d'édition de logiciel en micro-entreprise

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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Michel75
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EURL d'édition de logiciel en micro-entreprise

Message par Michel75 » 12 mars 2022, 16:59

Bonjour

Je vous remercie tout d'abord pour votre forum qui est une véritable mine d'informations.

Je souhaite créer une EURL sous le régime fiscal de la micro-entreprise pour vendre un logiciel générique (un progiciel) que j'ai développé et facturer son installation/paramétrage avec éventuellement du consulting/formation.

J'hésite encore sur certains points, notamment la nature fiscale de mon activité. Pouvez-vous m'aider à vérifier ce qui suit.

Choix du statut juridique :
- Statut juridique : EURL afin de commencer en individuel et laisser la possibilité d'évoluer en SARL (+ d'associés, embauche d'employés)
- Régime fiscal : Micro-entreprise car petit chiffre d'affaires en prévision pour les premières années. Ce régime dispose des avantages suivants : une exonération de TVA et des abattements à 71% et 34% (selon BIC/BNC et quotas). Passage possible à l'imposition au réel ou impots des sociétés si dépassement des quotas.

Mon activité sera mixte :
1) Vente du logiciel générique (que j'ai développé moi-même indépendamment des clients)
2) Installation/Paramétrage de ce logiciel + Consulting/Formation (spécifique à chaque client, à la demande du client)

Concernant la nature fiscale des deux parties de mon activité :
1) La partie concernant la vente de mon logiciel générique relève du négoce et de la vente de bien. Donc, cette partie de l'activité relève du BIC et bénéficie d'un abattement à 71% à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes de 176200€.
2) La partie concernant l'installation, le paramétrage de ce logiciel et les services en consulting et formation relève de la prestation de services. Donc, cette partie relève du BNC et bénéficie d'un abattement à 34% à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes de 72500€.

Concernant l'impôt sur le revenu :
Le reliquat après abattement pour chacune des deux parties de mon activité sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Concernant la TVA :
1) Comme la partie concernant la vente de mon logiciel générique relève de la vente de bien, cette partie est exonérée de TVA si le total annuel des ventes est inférieur à 85800€ pour chacune des deux années précédentes ou bien le cas non-échéant : inférieur à 94300€ pour l'année précédente uniquement. Au delà, la TVA habituelle de 20% s'applique.
2) La partie concernant les prestations de service est exonérée de TVA si le total annuel des recettes est inférieur à 34400€ pour chacune des deux années précédentes ou bien le cas non-échéant : inférieur à 36500€ pour l'année précédente uniquement. Au delà, la TVA habituelle de 20% s'applique.

Concernant les cotisations sociales (pour le SSI, ex-RSI) :
- Pour la première année d’activité, il faut verser 3456€ de cotisations forfaitaires.
- Pour les années suivantes :
- Si le chiffre d'affaires est trop bas ou nul, la cotisation minimale à payer sera tout de même de 1145€ par an.
- Si le chiffre d'affaires le permet, il faut verser par an :
- 12,8% du total des ventes du logiciel,
- 22% du total des prestations de services.

Est-ce correct selon vous ? (En particulier la nature fiscale des deux parties de mon activité)

Cordialement,
Michel
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