Cumul Entreprise Individuelle + SAS ou SARL?

[rebaj83]

Bonjour,

Ayant déjà une activité en EI, je crée actuellement une structure avec des associés.

Mon avocat me conseille la SAS qui a le vent en poupe.

Cependant le PDG de la SAS (moi-même) est obligatoirement en statut salarié donc TS, alors que le gérant majoritaire d'une SARL est TNS comme en EI.

Quelle est donc la combinaison la moins fastidieuse? TNS + TNS (EI+SARL) ou TNS + TS (EI+SAS)?

Quels sont les enjeux au niveau des cotisation? y a t-il plus de lourdeur administrative en TNS + TS ? (sachant que je ne me verserai pas de salaire la première année).

Merci pour vos lumières!

Cdlt.

[man2010]

Bonjour,

Avez vous pu avancer sur votre question ?
Je suis dans une problématique un peut similaire :
Nous sommes plusieurs auto entrepreneurs travaillant dans l'informatique. Nous souhaitons créer une société pour renforcer notre image, mutualiser des coûts communs et simplifier la relation vis à vis de nos clients (contrats communs, échanges, facturation,...). Nous souhaitons également garder une certaine autonomie dans la gestion de notre activité. Nous avons donc envisagé le montage suivant :
1 : une SARL (pour limité la responsabilité aux apports) avec pour associés les auto entrepreneurs actuels. Elle détiendrait la marque , signerait les contrats avec les clients, ...
2 : une entreprise individuelle pour chaque associé qui refacturerait à la SARL en fonction du travail réalisé moyennant une commission pour les frais de gestion de la SARL. Le statut de cette EI pourrait être: auto entrepreneur, EURL, EI, portage salarial.
3 : si dans le futur d'autres entrepreneurs souhaitent également nous rejoindre, ils pourraient également facturer leurs prestations à la SARL

Mes questions sont:
1: Est ce que ce montage est possible ? Et-il déjà utilisé dans certaines professions ?
2: Comment gérer le double statut de gérant des créateurs : SARL et d'entreprise individuel ? Est-il possible de ne pas avoir de rémunération côté SARL et donc de cotiser via les statuts d'indépendant ?

Merci

[François]

Bonjour,

Ce que vous décrivez correspond à la définition exacte du GIE (Groupement d'Intérêt Économique)

Il s'agit tout simplement d'une association d'entreprises. Nul besoin pour cela de créer une SARL. Ci-dessous l'adresse du site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris qui donne tous les détails:
http://www.creeruneentreprise.fr/juridique/gie.htm

Cette page de l'APCE vous en donne également un aperçu plus synthétique:
http://www.apce.com/pid585/gie.html?C=173

Chacun de vous gardera son entreprise individuelle (en AE) et utilisera le GIE pour mutualiser vos actions.

[man2010]

Merci François,

Ce qui nous ennuie sur le GIE ou ce genre de structure c'est son caractère à responsabilité indéfinie et solidaire des dettes de la société sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

Ceci-dit, j'ai appelé l'URSSAF directement qui m'a indiqué que pour eux notre montage ne posait pas de problème (sauf pour le statut d'autoentrepreneur qui bénéficie d'aménagements). Pour les autres cas (EI, EURL), ils ne créent qu'un seul compte pour le gérant de la sarl et de l'eurl avec une activité principale et une activité secondaire. Les revenus étant cumulés pour le calcul des charges.

[François]

Bonjour,

Ceci-dit, j'ai appelé l'URSSAF directement qui m'a indiqué que pour eux notre montage ne posait pas de problème (sauf pour le statut d'autoentrepreneur qui bénéficie d'aménagements).

C'est logique que ça ne pose aucun problème pour l'URSSAF ou la CCI. Il s'agit tout bêtement d'une SARL et il s'en constitue tous les jours.

Mais par contre aucun d'entre vous ne pourra conserver son régime d'auto-entrepreneur...