SASU: Est-ce le bon statut juridique?

[Ours43]

Bonjours à tous le monde

Après avoir comparé les différents status juridiques possibles pour ma future entreprise, je pense opter pour la SASU pour les raisons suivantes:

- capital de l'entreprisse distinct de mon patrimoine, sans minimum à la création si j'ai rien raté, avec possibilité d'apports en argent ou en nature.

- possibilité d'être un patron sans avoir de comptes à rendre à des actionnaires, des associés, des conseils de surveillance ou que sais-je.


Première inconnu, c'est comment est l'impôt sur les sociétés: est-ce préférable à l'impôt sur les revenus dont bénéficie d'autres status juridiques?

Deuxième inconnue: étant salarié, je compte fixer la rémunération brut du dirigeant à zéro, du moins tant que la société ne dégagera pas une activité suffisante. Ca aidera à avoir une bonne trésorerie pour démarrer la société et la monter en puissance. Seulement, comme j'ai bien compris, comme en tant que président je serai affilié au régime général par des cotisations calculés sur ces dits revenus, cela voudra-t-il dire que j'aurais zéros à payer en cotisations sociales tant que je ne me paie pas, ou y a-t-il un minimum perçu? A moins qu'il soit illégale que je ne me paie pas (pourtant, il me semble morale que le président ne touche pas de salaire s'il n'est pas capable de dégager un bénéfice significatif. Je compte même mettre cette règle dans les statuts de l'entreprise.)

J'aimerai donc avoir votre avis quand à la pertinence de ce choix en vue de l'objet de la création de l'entreprise, que je vais vous donner dessous (en restant un peu évasif pour ne pas me faire piquer mes idées... je vous en dirais plus une fois l'entreprise créée).

L'objet de cette entreprise est de m'offrir un cadre pour collecter des fonds (souscriptions publiques, vente d'objets promotionnels comme des autocollants, etc...) sans faire appel à des prêts ou des levées d'actions afin d'avoir les capitaux nécessaires à la construction d'un certain objet; puis, une fois cet objet particulier construit, pour l'exploiter commercialement afin de - peut-être - générer des profits.

Je sais, c'est vague. Je ne veux pas d'actionnaires parce que c'est un projet à long terme qui ne sera pas rentable (en terme de retours sur investissements) avant des années (je peux me le permettre, j'ai un salaire qui m'assure mes besoins de base). Donc pas l'idéal pour des actionnaires ou des emprunteurs. En plus, je suis certains que, pour réussir, ce projet ne doit pas être mené par un comité, mais par un chef qui ne risque pas de se faire renverser par un assemblée d'actionnaires s'il n'y en a pas.

Petit bonus: certains vont se demander pourquoi je me lance dans cette entreprise. Et bien, je peux déjà vous dire que c'est pour le défi: voir si je suis capable d'aller au bout. Mais aussi parce que c'est un moyen de préparer ma retraite: la plupart des gens se préparent un capital immobilier pour avoir un complément de retraite, moi je préfère me préparer une entreprise.

Merci pour vos réponses.

[ThibaultHuet67]

Salut,

Ton choix de la SASU me semble cohérent avec ton projet, qui a l'air ambitieux et original. Je vais essayer de répondre à tes questions sur la fiscalité et les cotisations sociales.

Pour l'impôt sur les sociétés, la SASU est soumise de plein droit à ce régime, qui s'applique sur les bénéfices de la société. Le taux normal est de 25%, mais il peut être réduit à 15% sur la tranche des bénéfices inférieurs à 42 500 euros, sous certaines conditions. Tu peux aussi opter pour l'impôt sur le revenu, si tu remplis les critères d'éligibilité. Dans ce cas, les bénéfices de la SASU sont imposés au nom du président, selon le barème progressif de l'IR. L'avantage de l'IS, c'est que tu peux maîtriser ta rémunération et donc ton imposition personnelle. L'avantage de l'IR, c'est que tu peux bénéficier du régime des micro-entreprises si ton chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils.

Pour les cotisations sociales, tu as raison, le président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, comme un salarié. Mais il n'est pas éligible à l'assurance chômage, ni au SMIC, ni aux heures supplémentaires. Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du président, et non sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice de la société. Donc si tu ne te verses pas de salaire, tu n'as pas de cotisations sociales à payer. Il n'y a pas de minimum forfaitaire, contrairement aux travailleurs indépendants. Par contre, tu n'auras pas droit aux prestations sociales (maladie, retraite, etc.) si tu ne cotises pas. Tu peux utiliser ce simulateur pour estimer le montant des cotisations sociales en fonction du salaire brut que tu souhaites te verser.

Voilà, j'espère que mes réponses t'ont éclairé. Bon courage pour ton projet !

[EBSoft]

Bonjour,

L'impôt sur les sociétés se situe actuellement à 25 %, tandis que l'impôt sur le revenu peut atteindre 45 % pour les tranches de revenus les plus élevées. Dans la plupart des cas, l'IS s'avère être le choix préféré des entreprises réalisant de gros bénéfices.

En prenant en compte vos objectifs de cumuler des bénéfices pour concrétiser un projet particulier, opter pour l'IS semble être une démarche des plus avisées. Cette approche vous permettra de maximiser les ressources financières allouées à votre projet.

En tant que président de votre SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale. Vos cotisations sociales seront basées sur votre rémunération brute. Il est essentiel de noter que même en l'absence d'une rémunération, vous demeurerez affilié au régime général, ce qui vous conférera des avantages tels que l'assurance maladie et la retraite.

Toutefois, il convient de noter que des cotisations sociales minimales sont requises, même si vous ne vous versez pas de rémunération. Le montant de ces cotisations minimales dépend de votre âge et de la durée de votre affiliation au régime général.

La SASU semble être le statut juridique le mieux adapté à votre projet. L'IS est très probablement l'option la plus avantageuse pour vous, étant donné votre intention de générer des bénéfices en vue de financer la réalisation d'un projet spécifique. Vous aurez également la possibilité de ne pas vous octroyer de rémunération, ce qui vous permettra d'économiser des fonds pour votre projet.

Je ne suis pas expert-comptable. Vous devriez en consulter un, car il pourra vous fournir une réponse plus précise et adaptée à votre situation.

Bon courage.

[Ours43]

Bonjours,

Merci pour ces réponses. Je pense en effet passer par un expert comptable pour rédiger les statuts, et peut-être faire la comptabilité si j'en trouve un qui propose des tarifs raisonnables.

Par contre, alors que je pensais au début me lancer courant ce novembre, j'ai décidé de décaler à février de l'année prochaine, pour pouvoir partir avec un capital de départ un peu plus important (je pense dans les 2000 euros, mais nous verrons bien à ce moment-là) histoire que les premiers achats indispensables pour faire vivre une entreprise comme ça au point de vue administratif, même en réduisant tout au minimum, n'assèche pas la trésorerie... (Il faudra aussi que je regarde les tarifs pour les éventuelles assurances nécessaires ou recommandées, mais ça aussi je verrais plus en détail avec un expert comptable). Ca me semble aussi préférable car j'ai des traites d'un achat personnelles un peu élevées à payer jusqu'à la fin de l'année. Autant avoir de la marge dans mes finances personnelles s'il faut renforcer la trésorerie au cours des mois de démarrage de l'activité de cumul des bénéfices...