Quel statut juridique, SARL ou SAS

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Règles du forum
Il vous appartient de vérifier l'exactitude des réponses données auprès des services administratif ou d'un professionnel , juriste, expert-comptable, avocat... les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos.
Avatar de l’utilisateur
Milady
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 45
Inscription : 04 nov. 2009, 14:57

Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par Milady » 04 nov. 2009, 15:13

Bonjour,

je remarque que l'on conseille de plus en plus souvent de créer une SAS plutôt qu'une SARL mais je ne vois pas trop l'avantage.
Si quelqu'un me m'indiquer la nuance ce sera avec plaisir.

a bientôt
0 x



Talents
Membre expert
Membre expert
Messages : 159
Inscription : 29 sept. 2009, 16:04
Localisation : France

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par Talents » 04 nov. 2009, 15:31

Bonjour milady

Je ne rentre pas dans les détails.

C'est juste une question d'importance de la société et de capitaux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9 ... ifi%C3%A9e" onclick="window.open(this.href);return false;

Avec un lien - c'est meix. Bonne lecture.

Frédéric
0 x

pierreec-5962
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 24
Inscription : 03 nov. 2009, 18:43

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par pierreec-5962 » 04 nov. 2009, 21:48

Bonsoir,

Voici les principales différences qu'il existe entre la SAS et la SARL :

- Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés ( sans pouvoir prétendre au chômage ), alors que les dirigeants de SARL, à condition que la gérance soit majoritaire, sont assimilés TNS;
- Au niveau juridique, le fonctionnement de la SAS est beaucoup plus souple que la SARL, et est plus ou moins laissé à l'imagination des associés. La SARL est structure dont le fonctionnement est règlementé par la loi.
- Concernant la nomination d'un CAC, les seuils pour les SAS sont plus faible que pour la SARL;
- Quelques différences sont à noter concernant la libéralisation des apport en numéraire et la nomination d'un CAA en cas d'apport en nature;
- Autre différence importante : le régime fiscal des cessions de titres, le droits d'enregistrement étant plafonné en cas de cessions d'actions de SAS, contrairement aux parts sociales de SARL.
- Une SARL peut être soumise à l'IR indéfiniment, alors qu'une SAS ne peut l'être que sur une durée maximum de 5 ans.
- Le fonctionnement en terme de communication aux associés, de convocation... peut être, grâce à la liberté laissé à ces mêmes associés pour façonner à leur manière les règles au sein de la SAS, plus simple dans une SAS que dans une SARL.
- N'oubliez pas que l'avantage de pouvoir plus librement décider du fonctionnement de la structure peut aussi constituer un risque.

Je pense avoir fait un peu le tour de la question.

Cordialement,

Pierre
0 x

Avatar de l’utilisateur
Nelly
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 249
Inscription : 29 oct. 2009, 17:44
Contact :

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par Nelly » 04 nov. 2009, 21:57

Merci pour ces réponses.

Je me permet de m'incruster dans ce topic ;)

Donc si j'ai bien compris le statut de la SAS est plus interessant dans la mesure ou les règles de la structure ont vraiment été "verrouillées" par un comptable ou un juriste.

autres questions, y a t'il un nombre d'actionnaires minimum comme dans une SA et est ce que la responsabilité du dirigeant est protégée ?

Merci d'avance
0 x
Le blog d'une entrepreneuse entreprendre au féminin

pierreec-5962
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 24
Inscription : 03 nov. 2009, 18:43

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par pierreec-5962 » 04 nov. 2009, 22:13

Bonsoir,

Il n'y a plus de minimum pour les SAS, un associé suffit ( SASU ), et concernant la responsabilité du dirigeant de SAS, tout dépend des fonctions qui lui sont allouées par la société.

Il répond aux règles générales de responsabilité des dirigeants ( responsabilité pénale, civile et fiscale ).

Cordialement,

Pierre
0 x

Avatar de l’utilisateur
Nelly
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 249
Inscription : 29 oct. 2009, 17:44
Contact :

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par Nelly » 04 nov. 2009, 22:18

Il répond aux règles générales de responsabilité des dirigeants ( responsabilité pénale, civile et fiscale ).
Oui mais dans le cadre d'une SARL la responsabilité est limitée au montant du capital sauf faute du gérant bien sur.
Qu'en est il dans le cadre d'une SAS ?

merci pour toutes vos réponses
0 x
Le blog d'une entrepreneuse entreprendre au féminin

Avatar de l’utilisateur
Milady
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 45
Inscription : 04 nov. 2009, 14:57

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par Milady » 05 nov. 2009, 07:57

Merci pour tes réponses Pierre,

bonne journée
0 x

pierreec-5962
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 24
Inscription : 03 nov. 2009, 18:43

Re: Quel statut juridique, SARL ou SAS

Message par pierreec-5962 » 05 nov. 2009, 13:01

Bonjour,

Même chose que pour les SARL, limitée au montant des apports.

Cordialement,

Pierre
0 x

Répondre