Repartir à zéro

[Alph]

Bonjour, voilà je désire refaire un départ à 0. J'étais salarié et j'avais créé une EI en 2006.
J'ai quitté mon emploi par rupture conventionnelle en 2010 et bénéfice donc des indemnités chômage (3 ans, car + de 50 a). Mon comptable m'a conseillé fin 2010 de fermer mon EI et de me mettre en SASU ce que j'ai fait. Mes activités sont de la vente et de la prestation de services. Je désire au jour d'aujourd'hui uniquement garder la prestation de service et ne plus faire de vente.
Les questions que je me pose sont donc les suivantes.
Resté en SASU, mais avec changement du nom de la société et rajouter des services, le code NAF restant le même, car il correspond. Est-ce possible ?
Fermé la SASU et me mettre en auto entrepreneur pour redébuter, avec le moins de paperasse et de frais possibles. La aussi est-ce que c'est possible vu les antécédents EI 2006>2010 puis SASU 2011> a ce jour. C'est pour l'instant la solution qui à ma préférence, car la plus rapide à mettre en oeuvre et la moins couteuse.
Ou alors EIRL, EURL ?
Bref je suis dans le flou pour le statut.
Une dernière question,a part ce forum vers quels organismes ou association se tourné pour avoir des avis des conseils, car on se sent souvent bien seul.
Merci d'avance pour vos réponses.

[François]

Bonjour Alph,

Pas facile votre question. Il faudrait en connaître plus sur vos prévisions de CA, votre situation familiale, etc.

Pourquoi ne pas en rester en SASU ? Avec une bonne répartition revenus-dividendes ça semble quand même préférable à l'auto-entreprise. Surtout que vous pourrez ainsi conserver votre statut salarié jusqu'à la retraite. En tout cas rien ne vous empêche de changer le nom commercial ou de modifier la nature des activités. Ce sont de simples modifications administratives.

Concernant votre dernière question, là aussi cela dépend de votre activité. S'il s'agit de prestations artisanales vous auriez tout intérêt à vous rendre à la Chambre des Métiers. Sinon, avez-vous participé à des réunions ou rencontré quelqu'un de la CCI ?

[Alph]

Merci pour vos réponses.
Je suis marié mon épouse travaille comme vendeuse dans un commerce. Ma prévision de CA est dure à évaluer puisque j'arrête le côté commercial. Les services que je vais offrir seront chiffrés différemment d'une part à la pièce, d'autre part à l' heure.
Pour le service à l'heure je n'ai pour l'instant pas encore vu d' artisan qui le propose, et je compte beaucoup là-dessus puisque je peux toucher des agences immobilières, architectes d'intérieur, particuliers, etc. Je vais essayé de monter une étude de marché, mais la aussi j'aurais besoins de conseils et je vais posté dans la section idoine. Sinon une fois tout lancé (prospect, pub etc) . Concernant le CA il faut d'abord que j'étudie le taux horaire à appliquer, les 20 € horaires que l'on voit souvent apparaître dans les annonces d' AE me semble vraiment à ras des pâquerettes, je table plus vers 40, 45€ ( qui inclue aussi les consommables utilisés) + le déplacement,en TTC pour le particulier et HT pour le pro puisque mes interventions ne dépasserons rarement les deux heures. En partant de cette base je pense qu'au départ une fois la machine lancée (prospect, pub etc) je table sur un CA mensuel compris entre 2500 et 3000 euros.
Donc d'après vous la SASU reste un bon choix même si ce n'est que du service pur et dur ?

[François]

Donc d'après vous la SASU reste un bon choix même si ce n'est que du service pur et dur ?

Avec le CA que vous évaluez vous aurez de toute façon du mal à être en AE (2670 € TTC mensuel maxi), donc autant rester au réel et conserver votre SASU existante. Étant donné qu'il s'agit d'une entreprise artisanale vous devriez prendre rendez-vous avec un conseiller de la chambre des métiers près de chez vous.

[louveteau]

la sasu reste le meilleur statut juridique a envisager pour la limitation des responsabilités proportionelle à l'apport de capitaux, quoique j'hésite aussi avec la sarl...

[Alph]

Bonjour, je reviens vers vous, car mon comptable m'a indiqué que le changement de nom commercial de la SASU me coûterait environs 700 € soit autant que pour la création quoi. Je trouve cela cher pour un changement de nom, surtout que le code Naf lui reste le même.
Merci d'avance pour vos réponses.

[François]

Bonjour,

Vous faites une confusion entre la dénomination sociale de votre entreprise, celle qui figure obligatoirement dans les statuts, et le nom commercial, qui peut être choisi librement et qui sera celui connu de vos clients.

Exemple: Vous êtes une SARL de bricolage.
Dénomination sociale: SARL Dupont et fils
Nom commercial: BricolTout

Ce nom commercial peut être déposé (vérifier sa disponibilité sur le site de l'INPI). Il peut aussi constituer votre enseigne, votre marque et même devenir votre dénomination sociale.

Mais ne dépensez pas 700 € si vous ne voyez pas l'utilité de changer cette dénomination ! Avez-vous finalement rencontré un conseiller de la Chambre des Métiers ?

[François]

Au fait, quelle était la dénomination sociale de votre société et pourquoi voulez-vous la changer ?

[Alph]

Et bien en fait la dénomination sociale est la même que la commerciale, c'est ce qui coince, il faudrait changer les deux. Disons que par exemple je suis Luthier (ce qui est faut) et le nom de la SASU (social et commercial) est "Le comptoir du violon" et comme cette activité n'est pas assez rentable, je vais me lancer dans la réparation de biens à la personne qui deviendra l'activité principale, tout en gardant la lutherie.

Avez-vous finalement rencontré un conseiller de la Chambre des Métiers ?

Non pas encore, par manque de temps.

[François]

Dans votre exemple ce n'est pas forcément très grave de continuer à vous appeler juridiquement "Le comptoir du violon" tout en travaillant avec le nom commercial "Répar75". Une même société peut d'ailleurs avoir plusieurs marques, plusieurs noms commerciaux pour ses différentes activités. C'est même assez fréquent.

Après ça dépend bien sûr de votre contexte, que je ne connais pas.

[Alph]

Bonjour, j'ai des nouvelles (plutôt pas bonne), en fait le service que je voulais ajouter nécessite d'être menuisier ou ébéniste, je ne m'attendais pas du tout à cela puisqu'en fait je voulais proposer un service de réparation (rayure, enfoncement, trous) sur des matériaux modernes tel que le PVC, le stratifié, le mélaminé, etc.
Donc je revois mon CA mensuel à la baisse, env 2000€ et la question de passé en auto entreprise est reposée.
Les charges salariales pour une SASU sont de 57 % ce qui avec 2000 € brut ( je n'ai pas d'amortissement en cour) fait 860 € net, à cela se rajoute les frais du comptable 2500 € an + l'impôt sur les sociétés que je vais découvrir.
Pour une auto entreprise 21.2 % et c'est tout, donc li vas me rester 1576 € et ça change tout, pour arriver au plafond il me faudrait une augmentation de chiffre de 26 %, ce qui par les temps qui court me paraît assez exceptionnel.
Votre avis ?

[François]

Bonjour Alph,

Vous choisissez les extrêmes avec le régime social du président de SASU et celui l'auto-entrepreneur

Dans le premier cas vous êtes salarié, avec effectivement un taux élevé de charges, mais très avantageux aussi. Vous n'êtes pas non plus obligé de mettre tous vos bénéfices sous forme de salaire. Il faut optimiser vos revenus.

En AE vous payez moins mais c'est l'ensemble de votre CA qui est taxé, sans pouvoir déduire de dépenses.

Vous semblez partir du principe que vous n'avez aucun frais. Il faudrait refaire des estimations en tenant compte de ces frais, notamment un comparatif entre EI au réel et AE. Attention aussi au fait que si vous voulez basculer de la SASU vers l'AE vous devrez respecter un délai de carence d'une année civile.

[Alph]

Il me resterait donc le régime de micro entreprise. Concernant mes frais l' essence, l'usure du véhicule, de l’électricité et téléphone-web, et environ 300 €/ an de consommables pour mon matériel comme tout a chacun quoi. Par contre j'ai quand même un doute sur la carence de SASU > AE, est-elle aussi valable même si on ne s'est pas versé de salaire durant un an?

[François]

Il me resterait donc le régime de micro entreprise. Concernant mes frais l' essence, l'usure du véhicule, de l’électricité et téléphone-web, et environ 300 €/ an de consommables pour mon matériel comme tout a chacun quoi.

En faisant une rapide estimation à partir de ces éléments, je pense que vous pourriez arriver à déduire 3600 € de dépenses annuelles, ou quelque chose comme ça. En EI, avec 24 000 € de CA cela vous donnerait 13650 € de revenu net annuel. C'est moins intéressant qu'en AE (ou en micro), surtout que vous perdriez l'avantage fiscal de l'absence de TVA !

Donc, à partir du moment où vous n'avez pas d'achats, que votre CA reste limité, vous avez tout intérêt à vous mettre en micro.

Par contre j'ai quand même un doute sur la carence de SASU > AE, est-elle aussi valable même si on ne s'est pas versé de salaire durant un an?

Oui, la question mérite d'être posée à votre CFE (la CMA ou l'URSSAF). Même avec un versement de salaire vous n'êtes pas au même régime social en tant que président de SASU qu'en tant qu'auto-entrepreneur. Il n'y a donc peut-être pas de délai de carence. J'ai l'impression en parcourant le Net que les opinions ne sont pas parfaitement tranchées sur le sujet, même chez les experts comptables. Il faut aller à la source...

[Alph]

Oui, la question mérite d'être posée à votre CFE (la CMA ou l'URSSAF). Même avec un versement de salaire vous n'êtes pas au même régime social en tant que président de SASU qu'en tant qu'auto-entrepreneur. Il n'y a donc peut-être pas de délai de carence. J'ai l'impression en parcourant le Net que les opinions ne sont pas parfaitement tranchées sur le sujet, même chez les experts comptables. Il faut aller à la source...

Bonjour François voici la réponse obtenu par l' URSSAF:

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) est une SAS. Ainsi toutes les règles de la SAS sont applicables, de
sorte que le président de la SASU relève du régime général de la sécurité sociale des salariés.

Rien n'interdit à un salarié de créer une activité sous le statut de l'auto-entrepreneur.

Vous pouvez effectuer dès à présent vos formalités d'inscription, directement sur le site de l'auto-entrepreneur :

Donc maintenant tout est clair.

[François]

Bonjour Alph,

Voila qui est clair et qui ne laisse aucune place à l'ambiguïté !

Merci beaucoup pour ce retour d'information.

[Alph]

Effectivement c'est clair, par contre je reviens du comptable, on en a discuté et il m'a démontré que dans mon cas il valait mieux rester en SASU quitte à changer le nom. Mon cas, droit à l' ARE pendant encore plus de 600 jours, ce qui me laisse une marge pour me refaire. Et deuxièmement après les élections suivant la formation qui les remporte il risque d'y avoir du changement avec le statut d' AE, donc ne rien précipiter pour l'instant.
Voilà les dernières nouvelles du front.

[François]

C'est bien une position d'expert comptable ça

[Alph]

D'après le comptable ( je sais bien qu'il ne veut pas perdre un client) en AE c'est plus complexe avec Pole Emploi, actuellement vu que je ne me verse pas de salaire, mon ARE n'est pas amputé, ce qui ne serait pas le cas en AE.

[François]

Oui, c'est vrai qu'une gestion intelligente permet de mieux optimiser ses revenus en SASU qu'en AE. Surtout que vos ARE vous couvrent pour votre sécurité sociale, votre retraite. Finalement ça rejoint aussi ce que l'on disait ensemble au début de ce fil de discussion. Le mieux est de rester pour le moment en SASU.

Mais ça vous coûte quand même la bagatelle de 2500 € d'expert comptable à l'année... Avec un CA que vous estimez à 24 000 € je trouve quand même que ça fait beaucoup. Vous pourriez peut-être négocier ces frais à la baisse.

[Alph]

Je viens de voir sur le site de pôle emploi à cette page que la fin de droit est repoussée suivant les déclarations de revenus, ça change tout, et mon comptable ne m'en a pas parlé. Il va vraiment falloir que j’approfondisse tout cela.

[François]

Je viens de voir sur le site de pôle emploi à cette page que la fin de droit est repoussée suivant les déclarations de revenus, ça change tout, et mon comptable ne m'en a pas parlé. Il va vraiment falloir que j’approfondisse tout cela.

Étant donné que vous avez plus de 50 ans, oui, vos droits sont repoussés sans limitation de durée. Ce qui n'est pas le cas avant (limitation à 15 mois).

Pour les élections, je vous rassure, on n'a jamais vu un gouvernement détruire ce que le prédécesseur avait fait. Aménager, oui, mais détruire non. Il en sera de même pour le régime auto-entrepreneur sur lequel François Hollande - autant le nommer puisque c'est celui qui semble inquiéter votre comptable - a dit qu'il fixerait simplement un cadre plus strict sans le supprimer.

Personnellement, je serais plus inquiet sur le sort qui sera prochainement réservé aux cotisations sociales sur les dividendes. Discussion qui est déjà dans l'air depuis quelque temps et qui aboutira certainement à une réforme, que le gouvernement soit de gauche ou de droite.

[Alph]

OK on va se la jouer modeste et faire son activité de la façon la plus simple possible.