Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir un gîte enfin plus exactement 2 gîtes et je suis à la recherche de renseignements.
Tout d'abord est ce que je peux le faire en tant que particulier ou bien est ce que je suis obligé de créer une entreprise ?
Ouvrir un gite
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Il vous appartient de vérifier l'exactitude des réponses données auprès des services administratif ou d'un professionnel , juriste, expert-comptable, avocat... les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos.
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Lebriscard
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- Inscription : 18 sept. 2009, 08:28
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Re: Ouvrir un gite
Bonjour Jeff,
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 €, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou égaux à 23 000 € mais supérieurs aux autres revenus déclarés.
Un LOUEUR est considéré comme NON PROFESSIONNEL dès lors qu’il n’est pas inscrits au RCS ou inscrits au RCS mais dont les revenus de meublés sont inférieurs ou égaux à 23 000 € et inférieurs à leurs autres revenus.
Immatriculation au RCS ?
L’immatriculation n’est pas obligatoire et dépend du statut des loueurs et de leur activité :
-Si l’activité est exercée de façon accessoire, en complément d’une autre activité professionnelle habituelle, l’immatriculation n’est pas nécessaire
- Si l’activité s’accompagne de prestations d’hôtellerie ou de loisirs et est exercée de façon habituelle avec recherche de profit, l’exploitant doit être inscrit au registre du commerce.
- enfin s’il s’agit d’un complément à une activité agricole, des dispositions particulières s’imposent.
Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CCI et voici également un lien pour avoir un peu plus d'information http://www.entreprises.ccip.fr/web/regl ... gite-rural
Bon courage
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 €, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou égaux à 23 000 € mais supérieurs aux autres revenus déclarés.
Un LOUEUR est considéré comme NON PROFESSIONNEL dès lors qu’il n’est pas inscrits au RCS ou inscrits au RCS mais dont les revenus de meublés sont inférieurs ou égaux à 23 000 € et inférieurs à leurs autres revenus.
Immatriculation au RCS ?
L’immatriculation n’est pas obligatoire et dépend du statut des loueurs et de leur activité :
-Si l’activité est exercée de façon accessoire, en complément d’une autre activité professionnelle habituelle, l’immatriculation n’est pas nécessaire
- Si l’activité s’accompagne de prestations d’hôtellerie ou de loisirs et est exercée de façon habituelle avec recherche de profit, l’exploitant doit être inscrit au registre du commerce.
- enfin s’il s’agit d’un complément à une activité agricole, des dispositions particulières s’imposent.
Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CCI et voici également un lien pour avoir un peu plus d'information http://www.entreprises.ccip.fr/web/regl ... gite-rural
Bon courage
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