Statut juridique pour un consultant-formateur en zone franch

[Rsautereau]

Bonjour le forum,
J'ai créé il y a 4 ans (mars 2008) une entreprise individuelle (régime sans TVA + déclaration controlée) en "Conseil en communication". Je me suis établi en zone franche urbaine et bénéficie donc d'avantages fiscaux.
Cette activité tend à se réduire depuis près de 6 mois maintenant et je pense à fermer l'entreprise.
En parallèle, ces 6 derniers mois, je suis intervenant occasionnel en tant que Consultant Formateur auprès d'un organisme de formation établi (je facture sous mon entité actuelle). Cette nouvelle activité se développe bien mieux et du coup je pense à créer une structure pour facturer sur un nouveau code APE. Cloturer mon activité de "Conseil en communication" pour créer une entité de "Consultant formateur".
Sachant que :
- j'aimerais pouvoir acheter un véhicule neuf et le faire passer sur le compte de l'entreprise

Quel serait le meilleur statut à adopter ? (CA estimé pour cette première année <= 32 000 euros - peu de frais de fonctionnement et peu d'achats de matériel)
Si je créé ma nouvelle activité dans la zone franche dans laquelle je suis actuellement est-ce que je bénéficie des avantages pour une nouvelles durée de 5 ans ??
Est-ce qu'un Centre de Gestion agréé est nécessaire dans ce cas?

Merci le forum )))

[François]

Bonjour,

En parallèle, ces 6 derniers mois, je suis intervenant occasionnel en tant que Consultant Formateur auprès d'un organisme de formation établi (je facture sous mon entité actuelle). Cette nouvelle activité se développe bien mieux et du coup je pense à créer une structure pour facturer sur un nouveau code APE. Cloturer mon activité de "Conseil en communication" pour créer une entité de "Consultant formateur".

Étant donné l'extrême proximité de vos activités (conseil/consultant en profession libérale) je ne vois pas quel intérêt vous auriez à fermer votre entreprise pour en ouvrir une autre. Vous pouvez éventuellement demander à l'INSEE de changer votre code APE s'il n'est plus approprié, mais pourquoi ne pas le conserver et développer vos nouvelles activités de formateur au sein de la structure existante ?

Sachant que :
- j'aimerais pouvoir acheter un véhicule neuf et le faire passer sur le compte de l'entreprise

Vous ne pourrez pas, sauf à quitter le régime micro, ce qui serait embêtant si vous n'envisagez pas de dépasser 32 000 € de CA et que vous avez peu de frais.

Par ailleurs, il n'est pas évident d'arriver à justifier l'achat intégral d'un véhicule sur le compte d'une petite entreprise de conseil. La meilleure tactique à adopter dans un cas comme celui-ci, et que pratiquent la plupart des freelances libéraux, est d'acheter le véhicule à titre personnel puis de vous faire rembourser les indemnités kilométriques liées à vos déplacements professionnels. Ceci nécessite que vous passiez au réel et que vous abandonniez le régime de la micro-entreprise.

Pour savoir si c'est intéressant pour vous de passer au réel, je vous suggère de faire différents comparatifs sur ce site: http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Si je créé ma nouvelle activité dans la zone franche dans laquelle je suis actuellement est-ce que je bénéficie des avantages pour une nouvelles durée de 5 ans ??

Les avantages dont bénéficient les entreprises en zone franche ne sont pas renouvelables. Les exonérations sont dédiées aux entreprises qui s'installent, et non à celles qui changent simplement l'intitulé de leur activité.

Est-ce qu'un Centre de Gestion agréé est nécessaire dans ce cas?

Si vous passez au réel, oui (il s'agira d'une AGA dans votre cas). Ce n'est pas une obligation mais cela vous évite une majoration de 25% de vos revenus pour le calcul de votre IR.

[Rsautereau]

le fait de fermer la structure pour en ouvrir une autre est dans le but de pouvoir bénéficier à nouveau des avantages liés à la zone franche. C'est à partir de la cinquième année (l'année prochaine) que je vais commencer à payer davantage de charges..
Pour le véhicule, une amie commissaire aux comptes m'a conseillé de faire du leasing et d'inclure les mensualités dans mes charges. D'après vous je peux aussi bien acheter un véhicule et déduire une part en indemnités Km en étant imposé sur L'IR si j'ai bien compris. En fait je fonctionne déjà comme cela avec mon entité actuelle (régime réel + indemnité Km). Je vais calculer le mieux grâce à votre lien merci beaucoup. )
Changer le cope APE pour passer en "Formateur" était une idée après avoir lu un article disant que des domaines tels que la formation et l'instruction seraient privilégiés pour les aides. Une option dans le cas où j'en vienne à créer une structure plus lourde avec achat de matériels ... mais pas dans l'immédiat de toute façon.
L'autre raison de la fermeture était de ne pas créer de confusion dans les domaines vis à vis de mes contacts et que les choses soient plus "nettes" diront nous.

Merci beaucoup françois pour votre temps et votre aide. ))