Constuire & Vendre

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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alex27310
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Constuire & Vendre

Message par alex27310 » 16 août 2012, 14:42

Bonjour,

Je me présente rapidement, j'ai 25 ans, travaillé 5 ans dans l'informatique en SSII, puis j'ai tout plaqué pour construire ma maison en auto-construction que je viens de finir de réaliser avec un ami maçon.

Nous souhaitons nous associé pour construire des maisons dans le but de les vendre.

Nous optons pour une solution un peu particulière.

Deux solutions nous sont venus à l'idée.

1ere solution :

Une société A achète un terrain.
L'entreprise A fait construire par l'entreprise B.
L'entreprise B a un ou plusieurs salarié et les garanties nécessaires.
La société A vends le terrain avec la maison construire.

2ème solution :

Une seule société C qui achète, construit et vends la maison terminée.

Dans les deux cas, quels sont les meilleurs statuts à choisir pour les entreprise A, B et C ?
Dans toutes ces sociétés nous seront associé à 50 %.

Merci pour votre aide.
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HMG
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Re: Constuire & Vendre

Message par HMG » 16 août 2012, 16:24

Bonjour,

A et C sont des marchands de biens.

B est une société de construction et entreprise générale de bâtiment.

Avoir deux structures séparées permet d'avoir des activités propres et complémentaires.

Exemple :
- A peut faire construire sur deux terrains par deux entreprises différentes dont B.
- B peut être sollicité par d'autres pour construire une maison.

Si C fait tout, cela peut compliquer les opérations (chaque opération d'un marchand de biens est à suivre séparément).

Autre point : les emprunts bancaires peuvent être plus ou moins facile à obtenir si la structure est unique ou non. Une banque hésitera peut-être à prêter à une entreprise du batiment qui n'a jamais construit.

Les structures à responsabilité limitées (SARL par exemple) conviennent. Cependant, il faut étudier pour chacun d'entre vous le statut social dans ces entreprises (salarié ou TNS, ce qui change la répartition des parts ou l'identité du ou des gérants).
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alex27310
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Re: Constuire & Vendre

Message par alex27310 » 16 août 2012, 22:27

Merci !

D'autres questions me viennent donc à l'esprit :

On prend donc l'option 1 avec deux entreprises:

L'entreprise A serait donc une SCICV

1 - Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SCCV ?
2 - Est-il plus avantageux de vendre en VEFA ou après construction ? Dans un cas comme dans l'autre, pourquoi ?
3 - Quels avantages et quels inconvénients peuvent rencontrer la SCI à capital variable et la SCCV dans le cadre de la vente d'un ou de la totalité de ses biens ?
4 - Il y a-t-il des statuts types pour la création d'une SCCV ?
5 - Comment est-on taxé sur le résultat dégagé entre le coût de revient de la construction et le montant de la vente ?
6 - Cette taxe est-elle différente selon qu'il s'agit d'une SCCV ou d'une SCI classique à capital variable ?
7 - Combien coûte la création d'une SCCV ?
8 - Est ce à la SCI ou la SARL ou les deux de souscrire les assurances de responsabilité décennale, assurances dommages-ouvrage

Merci pour votre aide.

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