Le statut est payant selon les départements!

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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moustikode
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Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 23 août 2012, 14:49

Bonjour,
Lorsque le statut d'auto-entrepreneur a vu le jour il y a quelques années, je me suis aperçu que le statut de photographe c'était le gros bor..l.. Donc j'ai attendue quelques années histoire que ça soit enfin éclairci. Car cela reste une activité proche du loisir, je ne vais pas vivre de mon travail, cela reste un petit plus de temps en temps
Bon le 1er juillet dernier je me décide et j'envoie un formulaire P0 a la chambre des métier du Var en tant que photographe et en tant qu'auto-entrepreneur.
Je reçois un retour me demandant une attestation sur l'honneur de n' être pas fiché... bon !.. ok je renvoi..
Là dessus le temps passe et retour de courrier avec mon formulaire, suivi de plusieurs documents a remplir. Attestation de biens communs. Un doc de TNS a remplir, et un réglement de 100€... :roll: :shock:
Je vais donc directement au CFE sur internet et m'inscris en ligne le 6 aout dernier.
N'ayant aucune nouvelles.. j'appelle la chambre des métiers du Var en leur donnant le N° que j'avais reçu lors de l'inscription en ligne.
Là;, pareil il manque tout les documents cités ci dessus, y compris qu'il faut régler 100€.
Je m'en inquiète, affirme que non, que l'inscription est gratuite. Que nenni me dit-on! que la chambre des métier du Var s'est alignée aux départements limitrophes, a savoir les Alpes-Maritimes, et les Bouches-Du-Rhône font payer aussi l'inscription..
Alors!..là je tombe des nues et surtout suis particulièrement énervé .. je ne vais pas faire 300€ par mois, et déjà je vais devoir débourser pour travailler!!..
Quelqu'un aurait-il eu les mêmes soucis d'inscriptions que moi??
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François
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par François » 23 août 2012, 15:31

Bonjour,

Certaines Chambres des Métiers font effectivement payer des frais d'inscription pour les auto-entrepreneurs, qu'elles appellent assistance à la formalité ou accompagnement. Mais à partir du moment où vous ne leur demandez aucune assistance (inscription sur Internet) ni formation, ni accompagnement vous n'avez rien à payer (voir par exemple sur cette page du site officiel ou sur celle de l'APCE).

Demandez leur de vous fournir un document précisant ce que recouvrent les 100 € qu'elles vous réclament et adressez une lettre de réclamation auprès du Président de la Chambre des Métiers s'ils insistent.
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moustikode
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 23 août 2012, 15:51

Bonjour;

Merci pour votre réponse rapide, merci pour l'information et les liens, cela me rassure un peu tout de même, car tout ces documents déjà à fournir me surprennent un peu, c'est juste un statut mini et je dois remplir des formulaires que je trouve exagérés, voir indiscrets.
La personne que j'ai eu au tél m'a assuré que c'était normal puisque c'était une entreprise, même en tant qu'auto-entrepreneur tout devait être rempli.
Et elle doit m'envoyer par mail les documents manquants a renvoyer par courrier et non pas par mail..
Est-ce que le fait d'envoyer par courrier classique est considéré comme une assistance?? le fait d'ouvrir et de trier manuellement devient un labeur rémunéré?
Je reste interloqué. Merci, effectivement, si ils insistent et me font perdre encore 3 semaines et me réclame de l'argent, je ferais un courrier alors de réclamation.
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François
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par François » 23 août 2012, 16:08

moustikode a écrit : le fait d'ouvrir et de trier manuellement devient un labeur rémunéré?
Il y a aujourd'hui plus de 600 000 auto-entrepreneurs inscrits en France. Ceci explique que certaines Chambres des Métiers (financées par les artisans eux-mêmes) font le forcing pour contourner cette gratuité qu'elles subissent (il faut bien payer les salariés du CFE) et qui - estiment elles - pénalise leurs adhérents dûment inscrits et concurrencés par des salariés qui occupent leur temps libre. Il faut aussi comprendre ça ;)

Néanmoins, la loi est la loi. Et tant qu'elle n'est pas changée vous n'avez pas à payer de frais d'inscription ni d'immatriculation si vous enregistrez votre AE sur internet.
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moustikode
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 23 août 2012, 16:13

Oui, vu comme cela en effet ça parait un peu plus clair!.:D Merci a vous pour ces dernières petites précisions! ;)

Donc le fait de me demander de renvoyer les documents par courrier, est bien réfléchi et cela est pour que j'ai a payer les ces frais là.
Je peut donc parfaitement tout renvoyer signé, scanné par internet alors.
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 24 août 2012, 14:32

Bonjour,
J'espère que cela va déclencher l'action, ce matin j'ai envoyé les documents que j'avais reçus le mois dernier, remplis, dûment signés avec mon N° de dossier.
Espérons qu'ils ne mettent pas mon dossier au fond de la boite mail sous prétexte que je n'ai pas renvoyé par courrier postal avec un chèque..;/
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 06 sept. 2012, 13:54

Bonjour, je viens de recevoir un mail assez surprenant.
Et je trouve que c'est un peu bancal comme excuse, je vais donc effectivement m'adresser au président de la chambre des métiers du Var.
Voici leur courrier reçu ce jour :

Suite à un dysfonctionnement informatique, nous sommes dans l'incapacité d'identifier et de traiter les déclarations effectuées en ligne via le réseau internet.
Nous vous conseillons de vous présenter le plus rapidement possible, entre 8h30 et 12h ou 13h30 et 16h00, muni de votre déclaration signée, d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité sur notre site le plus proche, afin d'effectuer vos formalités :
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par François » 06 sept. 2012, 14:15

Je suis d'accord avec vous, c'est un peu bancal si l'objectif inavoué est de vous faire payer un service...

Notez cependant qu'il n'est plus fait mention des 100 €. Le mieux est peut-être de vous déplacer pour vous inscrire et de ne faire intervenir le président de la CMA que si l'on vous réclame à nouveau un chèque.
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 06 sept. 2012, 14:31

Bonjour, je ne trouve pas le mail direct du Président de la chambre des Métiers du Var, vous notez vous-même, but inavoué ( peut-être)
Me déplacer me fait perdre une demi journée et 90km ..:/ AR.
La déclaration signée, il faut que refasse un formulaire d'après-vous? parce que j'ai bien scannée les pages lors de mon inscription en ligne, je ne sais pas si c'est ça que je dois apporter, si jamais j'y vais. Vraiment c'est quand même un peu gros tout ça, si ils font ça pour donner envie aux gens de travailler sans se déclarer ils ne s'y prendraient pas mieux!! franchement!
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par François » 06 sept. 2012, 14:52

moustikode a écrit :Vraiment c'est quand même un peu gros tout ça, si ils font ça pour donner envie aux gens de travailler sans se déclarer ils ne s'y prendraient pas mieux!! franchement!
Oui, je suis assez d'accord avec vous.

Mais ils détiennent les clés de votre entreprise dans leurs mains, vous n'avez donc pas trop le choix que de vous déplacer. Par contre vous ne payez rien si vous ne souhaitez aucun accompagnement de la part de la CMA.
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 06 sept. 2012, 14:57

Merci pour votre soutien, c'est vraiment pas sympa, pas mal de temps que je me préparais pour me lancer, je le fais et tout cafouille et ne corresponds pas du tout a ce que je m'attendais!
Je ne sais pas trop, concernant votre deuxième partie de message, car si l'on va au guichet, c'est considéré comme une aide, une assistance je crois bien, donc si je vais les voir je vais devoir alors régler les 100€. Non? .
Malheureusement on est toujours à un moment donné ou a un autre, tributaire du bon vouloir de...! et c'est très.. énervant.
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par François » 06 sept. 2012, 15:06

moustikode a écrit : Je ne sais pas trop, concernant votre deuxième partie de message, car si l'on va au guichet, c'est considéré comme une aide, une assistance je crois bien, donc si je vais les voir je vais devoir alors régler les 100€. Non? .
Non. Vous n'avez rien à régler et vous ne réglez rien. Que vous dire de plus ?...
Malheureusement on est toujours à un moment donné ou a un autre, tributaire du bon vouloir de...! et c'est très.. énervant.
Bienvenue dans le monde de l'entreprise ! ;)
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Re: Le statut est payant selon les départements!

Message par moustikode » 06 sept. 2012, 15:24

;p Oui, merci.
Mais pas qu'en entreprise.. je crois que dans tout les domaines c'est identique, dés qu'on a besoin de quelque chose.
Encore merci, je me retiens de leur envoyer un courrier les informant que je patienterais le temps nécessaire a ce que leur dysfonctionnement soit du passé :roll: :lol: ... j'en suis capable .. :lol:
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