Maintien de code APE en passant d'AE à une société?

[Philip]

Bonjour à tous,
et bravo pour cet excellent site dans lequel on trouve une mine d'informations, de surcroît distillées avec générosité, modestie et pédagogie.

Je n'ai pas réussi à trouver la réponse dans les différents sujets donc je me permets de vous poser la question.

Quels seront les conséquences pour moi de passer d'autoentrepeneur à un statut de société (EURL ou SASU, mais vu vos commentaires et surtout ceux de François, je pense que mon choix est fait pour le premier) en maintenant la même activité, donc en m'inscrivant dans le même code NAF? (Est-ce qu'on en a le droit?) J'ai vu certains messages d'autoentrepreneurs qui stipulent 'je change de code APE' mais je ne vois pas en quoi c'est important. (peut-être veulent-ils se radier en AE pour se réinscrire derrière en AE)

Je précise ma situation:
j'ai créé ma microentreprise en AE en novembre 2011 et me suis trouvé au chômage début décembre 2011. Mon chiffre d'affaires augmente et devrait tutoyer le seuil cette année et le dépasser allègrement l'année prochaine, donc je veux créer une société en fin d'année ou bien début 2013; je compte demander l'ACCRE dans ce contexte car je ne l'avais pas demandée (naturellement) pour l'AE (une activité 'conservée').

Merci pour vos conseils.

[HMG]

Bonjour,

La nouvelle activté ne doit pas en reprendre une préexistante.

Si vous créez en fin d'année, cela buguera pour les organismes car vous ne pouvez cumuler le régime auto et un autre régime TNS.

[François]

Bonjour Philip,

j'ai créé ma microentreprise en AE en novembre 2011 et me suis trouvé au chômage début décembre 2011. Mon chiffre d'affaires augmente et devrait tutoyer le seuil cette année et le dépasser allègrement l'année prochaine, donc je veux créer une société en fin d'année ou bien début 2013; je compte demander l'ACCRE dans ce contexte car je ne l'avais pas demandée (naturellement) pour l'AE (une activité 'conservée').

Malheureusement non, vous ne pourrez pas obtenir l'ACCRE. Il faudrait que l'activité de votre société soit radicalement différente de celle de l'AE pour que ça marche.

Mais le principal est que vous ayez passé le cap de la première année en vous en dispensant. Une belle réussite ! L'ACCRE vous aurait fait économiser un peu d'argent en démarrant en EURL en 2012, c'est vrai, mais l'AE vous a donné le coup de pouce suffisant et c'est finalement l'essentiel.

Je ne sais pas quelle est votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) mais selon le cas vous pouvez commencer par aller voir le CFE concerné et préparer votre passage en société en 2013. Prenez ensuite un expert comptable pour gérer toute la partie administrative au démarrage, pour vous conseiller et éviter les embûches.

[Philip]

Bonjour et merci pour vos réponses,

Si vous créez en fin d'année, cela buguera pour les organismes car vous ne pouvez cumuler le régime auto et un autre régime TNS.

Cela buguera pour l'ACCRE ou cela buguera pour créer une entreprise tout court?

Je me suis déjà adressé à deux experts comptables et à un avocat pour préparer des statuts, et personne ne m'a dit que ce sera impossible de créer une sté avec le même code APE que l'AE.

Merci d'avance pour vos réactions.

[HMG]

Bonjour,

Vous pouvez créer l'entreprise.

Le soucis, c'est l'impact sur les dispositifs et les organismes que vous aurez en face.