Statut entreprise de jeux vidéo

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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IonOne
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Statut entreprise de jeux vidéo

Message par IonOne » 22 juil. 2015, 16:03

Bonjour

je souhaite savoir quelle serait le statut idéal pour une entreprise de jeux vidéo : entreprise individuelle ou SARL?

Je souhaite offrir les jeux dans le monde entier.
Je n'ai pas de capitaux initiaux (ou alors très peu).
J'ai un statut d'handicapé (non moteur) mais je compte quitter ce statut car je vais mieux (il 'a quand même fallu 5 ans pour en sortir).
J'habite chez mes parents et je n'ai pas beaucoup d'amis et aucun collaborateurs pour cette entreprise.

Merci

Jeff
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Re: Statut entreprise de jeux vidéo

Message par HMG » 23 juil. 2015, 04:03

Bonjour,

Qu'allez vous faire ?
ex : Créer des jeux seul et les faire distribuer par apple/google/amazon ? Créer des jeux et les distribuer dans des boites ?
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IonOne
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Re: Statut entreprise de jeux vidéo

Message par IonOne » 23 juil. 2015, 10:41

bonjour

je vais creer des jeux et les mettre sur Itunes/Google Play
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Juriste Web Ntic
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Re: Statut entreprise de jeux vidéo

Message par Juriste Web Ntic » 23 juil. 2015, 19:12

Bonjour,

SI vous entreprenez seul, de facto vous serez entrepreneur individuel, mais ce n'est pas en tant que tel un statut.

Un statut juridique social est la manière dont l’État vous reconnait comme personne morale, distincte de votre personne physique.

Une SARL peut parfaitement être créée par une personne seule, elle sera alors une EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée, à gérant unique.
Toutes les infos sont accessibles et complètes via les sites web officiels type AFE, CCI etc., vous trouverez tout.

Ceci étant dit, en tant que juriste spécialisé dans le web, j'attire votre attention sur le fait qu'une EURL est une véritable entreprise imposée au régime fiscal dit "réel" = vous paierez des charges même si vous ne faites pas de bénéfice, et sa gestion formelle est bien plus contraignante.

Les statuts de micro entreprise peuvent être plus adaptés à votre cas: auto entreprise ou EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, qui permet entre autres de séparer les patrimoines personnels et professionnels (à creuser sérieusement !).

Je suis personnellement auto entrepreneur, et je témoigne que c'est simple, rapide, facile à gérer, mais un statut à bien méditer avant de se lancer selon l'activité, le type de bénéfices et le type d'imposition choisi ou non.

Concernant la spécificité des jeux vidéos:

- Vous devrez cadrer la vente elle-même, soit sur votre propre site web avec des Conditions Générales de Vente adéquates, soit via le contrat passé avec les prestataires qui hébergeront les jeux à vendre et répartiront les droits et obligations de chaque partie (ici, Apple et GooglePlay, autant dire des géants, avec lesquels les conditions ne seront pas forcément avantageuses pour vous, mais peuvent permettre de démarrer..)
- Vous devrez cadrer la cession de droits d'auteur le cas échéant et régler tous les points liés à la propriété intellectuelle.
- Vous devrez intégrer à vos CGV le cas échéant un contrat de licence d'utilisation des jeux.

De plus, pour vous aider à monter ce commerce, vous pourriez vous rapprocher des écoles actuelles de création d'entreprise sur le web et de webmarketing du type Lean Startup, Scalability, Personal branding, etc.

Tout ça est passionnant et ne doit pas rebuter, lorsque l'on souhaite devenir indépendant et autonome, j'en suis là aussi !!

Bon courage à vous et j'espère avoir été un peu utile,

Bon gaming et bonne continuation :)

Dan
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Re: Statut entreprise de jeux vidéo

Message par HMG » 24 juil. 2015, 14:06

Bonjour,

Si vous faites uniquement diffuser vos propres créations par itunes/google et que vous ne le faites pas vous même, vous n'êtes pas éditeur de jeux vidéos, mais a priori "auteur de logiciel".

Statut pour lequel, il est plus avantageux d'être en individuel et au régime de la micro entreprise (ATTENTION : pas "autoentreprise" mais bien "microentreprise" car vous ne dépendrez pas du RSI, mais de l'AGESSA).

Voyez donc si votre cas correspond à ce qui est décrit ici :
https://www.agessa.org/telechargement/f ... iciels.pdf
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