Création de bar/restaurant - Quel statut social & régime d'i

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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duffounet
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Création de bar/restaurant - Quel statut social & régime d'i

Message par duffounet » 02 janv. 2017, 17:45

Bonjour,

Ma femme et moi souhaitons ouvrir un bar/restaurant sur Paris et sommes en train de rédiger le business plan pour cela. Afin de définir le statut juridique de l’entreprise future, nous nous posons de nombreuses questions sur les statut sociaux & régimes d'imposition à privilégier :

1) Quel statut social choisir pour moi et ma conjointe ?

Si je comprends bien, il y a deux statuts sociaux possibles pour moi :

1) Travailleur non salarié : Je payerai moins de charges sur ma rémunération mensuelle (compter environ 45% + une cotisation minimale RSI), par contre, je serai taxé à 45% sur mes dividendes éventuels. Je serai au régime RSI (avantages sociaux moins intéressants que le régime général)
2) Travailleur assimilé salarié : Je ne serai taxé qu’à 15% sur mes dividendes éventuels, par contre je payerai plus de charges sur ma rémunération mensuelle (environ 75% du revenu net). Je serai au régime général (meilleurs avantages sociaux que le RSI)

Pour mon épouse, il y aura les trois statuts suivants :

1) Conjoint associé : Travailleur non salarié (voir plus haut les avantages et inconvénients)
2) Conjoint salarié : Travailleur salarié (voir plus haut les avantages et inconvénients)
3) Conjoint collaborateur : Pas de rémunération de ma conjointe, mais pas d’imposition non plus. (J’imagine que dans ce cas, le plus simple est d’avoir un compte commun, car sinon ma conjointe n’aura pas d’argent !)

Mes questions sont donc les suivantes :
a) Au vu de votre expérience, quelle est la part de rémunération mensuelle d’un restaurateur comparé à ses dividendes ?
b) Sans prendre en considération les désavantages sociaux et/ou organisationnels, le statut de conjoint collaborateur est-il bien le plus avantageux financièrement (car pas de charges pour un travailleur supplémentaire) ?
c) Quel statut social choisiriez-vous si vous étiez à ma place ?

2) Quel régime d’imposition choisir pour mon entreprise ?

Après de brefs calculs de CA possibles, je pense que nous serons au régime réel simplifié. Il en découle :

1) Assujettissement à la TVA que nous devrons calculer et payer chaque semestre sous forme d’acompte, puis à régulariser en fin d’année
2) Choix de régime fiscal : IS ou IR

Note : Pas de questions particulières sur ce point, je l'ai laissé afin d'introduire le point suivant

3) Quel régime fiscal choisir pour mon entreprise ?

Si je comprends bien, les modes d’impositions suivants sont proposés pour la plupart des statuts juridiques :

1) Impôt sur le revenu (IR) : En tant que seuls associés avec ma conjointe, nous payerons l’impôt sur l’ensemble des bénéfices réalisés par notre entreprise, calculés grâce au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, pas question de dividendes : tous les bénéfices nous serons reversés et imposés

2) Impôt sur les sociétés (IS) : La société est soumise à l’IS (15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices puis 33,33% au-delà). Nous payerons ensuite l’impôt sur le revenu sur notre rémunération ainsi que les dividendes touchés.

Mes questions sont donc les suivantes :

a) Au vu de votre expérience, quelle est le régime fiscal le plus intéressant pour un restaurant ?
b) Afin de l’intégrer à l’étude économique de mon business plan, j’ai calculé ci-dessous de la façon suivante nos revenus en partant des bénéfices que nous dégagerons. Est-ce que les calculs vous semblent bons ou est-ce que j’ai oublié des éléments ?

Exemple de calcul, dans le cas où nous aurions 100k€ de bénéfices annuel :

Cas 1 - IR :
100k€ - 45% = 55 k€
Rémunération net : 55 k€

Cas 2 - IS :

En considérant une rémunération brute de 60k€ pour nous deux :
Rémunération net : 60k€ * (1- 20%) = 48k€ perçus, qui coûtent à l’entreprise 60k€ *(1+40%)=84k€
Reste dans la société : 16k€.
Si nous choisissons de récupérer toute cette somme en dividendes :
Dividendes perçus : 16k€ * (1 - 15%) = 13.6k€
Total perçu : 48 k€ + 13,6k€ = 61,6 k€

Note 1 : Les pourcentages ont été trouvés sur une vidéo internet, pas sûr de leur valeur...
Note 2 : Il est à noter que j’ai pris la liberté de n’exposer que les avantages et inconvénient économiques, car j’essaie pour le moment de comprendre les différents statuts d’un point de vu pécuniaire.


Voilà, je vous remercie d'avance pour vous réponses et pour votre patience, en espérant que vous soyez arrivé au bout de ce pavé ! :mrgreen:
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HMG
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Re: Création de bar/restaurant - Quel statut social & régime

Message par HMG » 15 janv. 2017, 08:41

Bonjour,

Attention :
- La protection sociale dépend aussi du montant cotisé. Si vous êtes en SAS et que vous vous rémunérez au minimum pour prendre beaucoup de dividendes, votre protection sera à la hauteur de cette cotisation minimale. De ce fait, cela relativise fortement l'avantage social théorique de la SAS.
- Le statut TNS et conjoint collaborateur de votre épouse dépend de votre statut. Ils ne sont possible que si vous êtes TNS.

1a : cela se calcule au cas par cas.
1b : il y a des cotisations retraite en plus : renseignez vous.
1c : cela dépend de plusieurs facteurs.

3a ; cela dépend des critères les plus importants pour vous et de la marge dégagée. Et si vous cherchiez des statistiques de CGA pour restaurant traditionnel ?
3b : pourquoi n'avez vous que deux hypothèses ? Vous parlez de deux modes d'imposition, mais il y a 2 statuts pour vous, 3 pour votre épouse, vous pouvez être en société ou en EI...
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