quel status pour freelance IT

Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
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schusss
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quel status pour freelance IT

Message par schusss » 13 sept. 2017, 01:52

Bonjour,

De retour en France après quelques années à New-York, je compte continuer mon activité pour quelques clients américains.

Je compte facturer environ 14K$/mois, soit environ 134K€ pour l'année (le dollar étant en chute ces derniers temps).
Plusieurs questions:
- Puis-je me lancer sur un statut AE puis switcher sur un autre statut au court de l'année (vu que j'atteindrai le plafond assez rapidement, même si celui-ci double en 2018)
- Je compte bénéficier de l'accre étant sans emploi, et je ferai ma demande dès mon retour. Avez-vous des retours d'expérience sur la démarche à suivre?

- avec un CA assez important, quel status est le plus avantageux pour moi (EIRL / SASU /SARL), sachant que les lois sur les dividendes / taxes ont l'air de changer assez souvent.
- Au niveau de la protection sociale de ma famille (épouse et enfant) est-elle équivalente avec tous les status ?

Merci de votre aide,

Max
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PBR
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Re: quel status pour freelance IT

Message par PBR » 13 sept. 2017, 23:50

Bonjour,
Vaste sujet et dépendant de beaucoup trop de paramètres dont certains très personnels pour pouvoir avancer la moindre réponse..

Je peux toutefois poser quelques questions qui vous aideront peut être a avancer dans votre démarche :

1°) vous êtes au chômage, mais êtes vous indemnisé?? si oui cette indemnité est elles suffisante au départ ou avez vous impérativement besoin de prendre un revenu sur votre activité dés le départ? si vous êtes indemnisé avez vous envisagé l'ARCE ou le maintien de l'ARE...
2°) concernant la couverture sociale, êtes vous plutôt orienté Indépendant (RSI) ou salarié, les prestations sociales (et les cotisations) peuvent varier sensiblement. Dans votre couple serez vous le seul a avoir une activité ? Etes vous dans une situation particulière vis a vis des assurances maladies (femme enceinte, enfant malade ou handicapé) tous ces paramètres ont de l'importance dans votre choix.
3°)avez vous l'intention de travailler avec des "pros" ou des particuliers, cela peut avoir un impact sur la possibilité ou non d'exonération de TVA.
4°) La situation de votre foyer fiscal aura elle aussi de l'influence sur votre choix IR ou IS
5°) Avez vous des investissements a faire pour commencer votre activité?
6°) Vous parlez de l'ACCRE j'imagine que vous avez déjà vérifié que vous y aviez droit? De mémoire il ne suffit pas d’être chômeur mais il faut être indemnisé (je ne suis plus certain)
7°)Pour votre info j'ai récemment créé une SAS et j'ai demandé l'ACCRE, c'est une formalité assez simple que l'on accompli en même temps que la création et ça ne pose vraiment aucune difficulté.
8°) auto entrepreneur ou plutôt Micro entrepreneur, faite attention sur la première année aux seuils de chiffre d'affaire en fonction de la date de création (prorata temporis) Les seuils étant exprimés en année civile..
9°) Si vous choisissez un statut de société donnant accès au régime assimilé salarié (SAS par exemple ou SARL avec gérant minoritaire) vous pouvez en parallèle être Miro entrepreneur. Vous pouvez par exemple commencer en Micro entrepreneur et en cours d'année crée une SAS et basculer une partie de votre CA sur la SAS, pour ne pas dépasser les seuils, mais ce genre de gymnastique est délicat, il faut y avoir un réel intérêt.... Si vous êtes certain dés le départ que vous allez dépasser les seuils il est probablement préférable de définir tout de suite quel sera le statut que vous allez choisir par la suite, si ce statut est "Non salarié" vous pouvez éventuellement commencer en Micro et basculer en Société au dépassement du seuil si par contre vous envisagez un statut Salarié, il est probablement préférable de démarrer dés le départ avec ce statut, pour ne pas devoir passer d'un régime a l'autre en peu de temps..
voila quelques pistes de reflexion pour l'instant...Cordialement PBR
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PDA
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Re: quel status pour freelance IT

Message par PDA » 14 sept. 2017, 00:24

vu le fort CA, le statut qui est probablement le meilleur est l'eurl, donc non salarié.
les cotisations sociales sont bien plus fortes en sas (salarié).
certains aspects de la protection sociale sont moins bons en non salarié qu'en salarié, mais il est possible de prendre des assurances complémentaires (prévoyance et retraite) si vous le souhaitez, et cela reste plus intéressant financièrement que la sas.

commencer en micro alors que vous savez que vous allez dépasser les seuls, c'est se compliquer la vie. de plus, votre client étant aux usa, vous n'aurez pas à facturer de tva. en étant en eurl dès le début, vous récupérez la tva sur vos achats dès le début.
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evanboissonnot
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Re: quel status pour freelance IT

Message par evanboissonnot » 14 sept. 2017, 11:28

Bonjour

Vu le CA souhaité, et surtout sans assurance que l'état double le CA autorisé, pour moi, le statut AE est trop limité pour votre prévisionnel.
En deux mois et demi, vous auriez atteint le maximum.

Par contre, oui, l'on peut commencer en AE et après passer en EURL / SARL / SAS.
Cependant, je vous conseille à ce moment de vous faire épauler d'un expert-comptable.
Pour plusieurs raisons :
- les soucis avec le RSI, ils se mélangent tellement les pinceaux qu'ils vous croiront encore AE alors que vous aurez changé de statut
- le prévionnel
- les questions légales pour le nouveau statut
- la création des statuts

De plus, vous pouvez choisir en EURL ou SASU, cela va dépendre de vos objectifs personnels et professionnels.
Votre entreprise va-t-elle rester FreeLance ? Prévoyez-vous d'embaucher ?
Bien que les deux statuts permettent l'embauche, elles n'ont pas les mêmes impacts sur la gestion du capital social.

Et puis SASU, si vous ne gagnez rien, ne vous permettra pas d'avoir une couverture sociale. Il faut être rémunéré pour avoir une protection sociale.

Au plaisir d'échanger
Evan
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schusss
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Re: quel status pour freelance IT

Message par schusss » 14 sept. 2017, 12:18

Merci à tous les 3 pour ces précieuses réponses:

Quelques précisions:
- Je compte rester seul et ne pas embaucher, et je suis sûr de pouvoir facturer dès le premier mois (contrat encore en cours lors de mon déménagement).
- J'ai effectivement déjà eu affaire au RSI, et si je peux l'éviter je m'en porterai bien mieux
- Je ne suis pas au chômage, puisque je reviens de l'étranger, je ne compte pas m'inscrire à Pôle emploi pour indemnités, mais je pensais que c'était le seul moyen de bénéficier de l'accre, je vais me renseigner plus amplement.
- Concernant la couverture sociale, ayant un enfant de moins d'un an, j'aurai effectivement besoin de couverture dès notre arrivée. Mon épouse cherchera elle du travail, mais cela prendra un peu plus de temps, je penche donc plus vers le statut salarié que indépendant, en tout cas dans un premier temps.
- Je n'ai pas besoin d'investissements pour commencer mon activité, simplement un ordi et un peu de matière grise, les joies du développement informatique :)
- Vous êtes tous d'accord sur le fait de ne pas passer par le statut d'AE, j'en prend acte, l'idée derrière était d'optimiser les taxes sur les premiers 32K/60K, mais je veux bien croire que changer en cours d'année est un véritable challenge, et je n'avais pas compris que le seuil est au prorata temps de l'année, grâce à vous je n'explore plus cette possibilité.

Pour le choix entre EURL et SASU quelques questions supplémentaires:
- n'est-il pas possible avec la SASU de se payer en dividendes à la fin de l'année, en plus du salaire mensuel de "salarié" et ainsi optimiser les taxes ? ou ceci n'est plus d'actualité / avantageux.
- l'entreprise va rester freelance sans embauche prévue, quel est le meilleur statut dans ce cas-là.
- il est possible que d'ici un an ou deux, je ferme cette structure pour redevenir salarié classique (je n'espère pas, mais cela reste possible), quelle structure est la plus "facile" à clôturer, si besoin.

Merci dans tous les cas pour cet échange, j'apprends beaucoup,

question bonus, j'ai aussi regarder la possibilité de partir sur du portage salarial, et les simulations me montre un taux de taxes d'environ 55%. A votre avis, se lancer en entrepreneur vaut-il le coup pour gagner 5/10% de taxes en moins ?
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PBR
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Re: quel status pour freelance IT

Message par PBR » 14 sept. 2017, 15:04

1°) N'oubliez pas de compléter votre information auprès de professionnel (expert comptable par ex), sur les Forum nous donnons des conseils et parlons de nos expériences, nous ne sommes pas pour autant des experts de tous les domaines.
2°) en SAS ou SASU vous pouvez effectivement prendre une partie en salaire et le reste en Dividende, ça peut vous permettre de diminuer vos charges mais attention ça diminue aussi vos droits sociaux (retraite en particulier).. Il me semble que sous forme de dividende vous avez 15,5 % de prélèvement plus 21% d’acompte fiscal. (a vérifier)
3°)Portage salarial .. Tous les avantages du salarié, aucune gestion a faire, c'est l'entreprise de portage qui gère tout, ce qui peut être intéressant quand on rentre de l'étranger, le temps de se ré-habituer aux système français. par contre c'est réservé aux prestations de service exclusivement. On ne peut déduire que des frais de missions, qu'il faut avoir convenu par contrat avec les clients (et qui ne sont pas soumis a charge mais par contre aux frais de gestion de la ste de portage).
Effectivement les charges en portage sont de l'ordre de 50 % du C.A. H.T. en générale environ 10 % de frais de gestion pour la ste de portage qui sont sur l'ensemble du C.A. (y compris les éventuels frais de mission) + environ 40 % du C.A global pour les charges a la fois patronales et salariales. attention chaque ste de portage a ses propres règles concernant les frais de gestion et les frais de mission et il peut y avoir quelques spécificités. Le calcul des charges est en réalité plus compliqué que les 40 % du C.A. que j'annonce, mais ca donne une idée, en réalité c'est proportionnel au salaire brut (aprés déduction des frais de gestion et de mission) et ca dépend de plusieurs paramètres, durée de la mission (temps plein partiel etc) du statut cadre ou non cadre, et du montant global du salaire, mais avec 40 % du C.A. vous ne serez pas loin du compte.Le principal inconvénient du portage c'est qu'il faut avec chaque client signer un contrat tripartite (client + vous + ste portage) ça peut faire peur à certains clients en particulier étrangers qui ne seraient pas habitué à ce système... Dans tous les cas avec le portage salarial c'est plus simple mais c'est nettement plus cher puisque vous avez toutes les charges du salarié plus les frais de gestion de la ste de portage. sur des revenus important comme vous l'envisagez il me semble qu'une Ste est plus appropriée.
4°) Chose importante si vous aviez des difficultés à l'avenir, le portage permet de bénéficier du chômage, alors qu'aucun type de société ne cotise pour son dirigeant pour le chômage (même assimilé salarié)
5°) conclusion un peu grossière mais pas loin de la vérité, c'est le portage qui coûte le plus cher, ensuite dirigeant de société assimilé salarié et enfin au RSI (T.N.S Travailleur Non Salarié) Vous avez déjà goûté au RSI, le principal inconvénient est sa gestion qui est chaotique et compliquée a comprendre. donc beaucoup d’échange de courrier pour pas grand chose..En plus il y a décalage dans le temps entre les rémunérations et les cotisations, en particuliers sur les 3 premières années, ce qui (si ce n'est pas provisionné) peut générer de gros problèmes de trésorerie. Mais ça reste la solution financièrement la plus inintéressante.

Bonne chance dans vos projets.... et bon retour chez nous... PBR
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Re: quel status pour freelance IT

Message par PDA » 14 sept. 2017, 15:38

informatique -> libéral, donc pas au rsi mais à l'urssaf. en 2018, ce sera l'urssaf qui recouvrira la cotisation maladie, les libéraux n'auront plus affaire avec le rsi, même sans l'annonce de la dernière réforme.
tns ou salarié, vous êtes couvert pour la maladie de la même manière.
pour se verser des dividendes en sasu, il faut payer l'is à 15% puis la csg à 15.5%, ajouter au fait que vous vous versez un minimum de salaire pour la protection sociale, il vous restera moins en procédant ainsi qu'en se versant tout en rémunération en eurl et ses charges sociales moins importantes.
le portage, ce sont les charges sociales très élevées du salarié + une commission de la société, à oublier.
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Barbet didier
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Re: quel status pour freelance IT

Message par Barbet didier » 14 sept. 2017, 17:29

Bonjour
Je suis créateur et chef d’entreprise et je peux vous conseiller pratiquement car j’ai moi-même créer et développé 3 société en France depuis 20 ans.
Plusieurs questions dans votre demande :
- le statut d'auto entrepreneur est tout à fait conseillé pour un début d'activité même si vous projeté une montée rapide du CA (car les formalités sont simples et vous serez moins imposés fiscalement)
- ensuite si votre CA dépasse le seuil ( ce que je vous souhaite) alors il sera toujours temps de passer en Sarl car ce statut vous permet d'être moins impacter par les charges sociales et fiscales ( rémunération TNS 2 fois moins taxé que si vous etes salarié comme dans une SAS)
Cependant, le choix dépend de beaucoup d'autre critères

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