Bonjour à tous !
Je souhaite créer une SARL mais je dois bien avouer que je n'arrive pas à comprendre les taux d'impositions. Pour information j'ai un associé.
Première question : Est-ce possible de ne pas faire payer de TVA sur mes produits ? (biensûr je ne la récupère pas sur mes investissements).
Deuxième question : Pouvez vous me donner tout les taux d'imposotions svp ? Merci
Questions sur la SARL
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Il vous appartient de vérifier l'exactitude des réponses données auprès des services administratif ou d'un professionnel , juriste, expert-comptable, avocat... les usagers sont invités à s'assurer de la validité de tel ou tel propos.
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Re: Questions sur la SARL
Bonjour,
Il est possible de ne pas facturer la TVA et donc ne pas la reverser à l’Etat grâce au régime de franchise de base. Ce régime est possible pour toutes les entreprises (quelque soit la forme juridique et le secteur d’activité), à condition de ne pas dépasser un certain montant de CA :
- 82 800 € pour une entreprise de vente de marchandises
- 33 200 € pour un prestataire de services
Question sur les taux d’imposition ;
2 régimes sont possibles : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu)
LA SARL est en principe soumise à l’IS mais les associés peuvent opter pour l’IR à certaines conditions et pour une durée de 5 exercices. A noter qu’en cas de changement de régime avant la fin de ses 5 ans (passage vers l’IS), il sera définitivement impossible de revenir à l’IR.
L’imposition à l’IS dépend de tranche de bénéfice différents > voir source CCI
Vous pouvez retrouver plus d'informations dans cet article : https://www.captaincontrat.com/articles ... imposition
Bonne fin de journée,
Amélie
Il est possible de ne pas facturer la TVA et donc ne pas la reverser à l’Etat grâce au régime de franchise de base. Ce régime est possible pour toutes les entreprises (quelque soit la forme juridique et le secteur d’activité), à condition de ne pas dépasser un certain montant de CA :
- 82 800 € pour une entreprise de vente de marchandises
- 33 200 € pour un prestataire de services
Question sur les taux d’imposition ;
2 régimes sont possibles : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu)
LA SARL est en principe soumise à l’IS mais les associés peuvent opter pour l’IR à certaines conditions et pour une durée de 5 exercices. A noter qu’en cas de changement de régime avant la fin de ses 5 ans (passage vers l’IS), il sera définitivement impossible de revenir à l’IR.
L’imposition à l’IS dépend de tranche de bénéfice différents > voir source CCI
Vous pouvez retrouver plus d'informations dans cet article : https://www.captaincontrat.com/articles ... imposition
Bonne fin de journée,
Amélie
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