salut à tous,
j'ai une question à vous poser, c'est : avons-nous le droit, en tant qu'auto-entrepreneur, au contrat CIVIS ou à des autres contrats d'aide à la mission locale pour nous aider dans nos recherches d'emplois ou de formations ?
la personne de la mission locale n'en sais rien ! et je n'ai pas confiance en elle car elle me disait non au début et a la fin elle m'a dit qu'elle n'en savait rien !
manau
Contrat civis et auto entrepreneur
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Re: Contrat civis et autres aides???
Bonjour,
Voilà la page du texte: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... e,999.htmlDans tous les cas, le CIVIS prend fin :
au terme de la période d’essai débouchant sur un emploi d’une durée au moins égale à six mois ;
six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée ;
lorsque son bénéficiaire atteint son 26e anniversaire.
Il peut également être mis fin au CIVIS de manière anticipée en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels. Dans ce cas, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications, le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO, sur proposition du référent, peut décider la résiliation du contrat. Cette décision, qui doit être motivée, est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire du CIVIS ou à ses parents (ou représentants légaux) lorsque celui-ci est mineur (ou majeur juridiquement reconnu incapable).
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Re: Contrat civis et auto entrepreneur
salut,
merci pour ta réponse ! mais ça ne me dit pas exactement si j'ai droit ou pas au contrat civis ou aux autres ! je me suis déjà renseigné un peu partout sur le civis mais ils ne disent pas si oui ou non j'ai droit d''être en même temps auto-entrepreneur et demander un contrat civis ou un autre contrat ! car j'aimerai, en plus de l'auto-entreprise, faire soit une formation ou travailler mais en premier choix c'est de trouver un travail ! alors je cherche tout les organismes qui pourraient m'aider comme la mission locale !
manau
merci pour ta réponse ! mais ça ne me dit pas exactement si j'ai droit ou pas au contrat civis ou aux autres ! je me suis déjà renseigné un peu partout sur le civis mais ils ne disent pas si oui ou non j'ai droit d''être en même temps auto-entrepreneur et demander un contrat civis ou un autre contrat ! car j'aimerai, en plus de l'auto-entreprise, faire soit une formation ou travailler mais en premier choix c'est de trouver un travail ! alors je cherche tout les organismes qui pourraient m'aider comme la mission locale !
manau
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Re: Contrat civis et auto entrepreneur
Pour le civis cela semble clair : Dans tous les cas, le CIVIS prend fin six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée. A ma connaissance auto entrepreneur est une activité non salarié !
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