ARE / aide formation / CET

[huxnet]

Bonjour

J'ai quelques questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponse sûre.

Je bénéficie de l'ARE, et si je demande le maintien de ce versement mensuel lors de mon inscription en tant qu'auto entrepreneur, percevrai-je la totalité de ce qui me reste dû (mes droits se terminent en décembre), moins seulement le chiffre d'affaire que je pourrais faire ? Ou y a t'il une plus grande réduction de l'ARE, au-delà du chiffre d'affaire réalisé ?

Je suis d'autre part sur le point de commencer une formation financée par Pole Emploi. Si je devais parcevoir une aide pour la formation (AREF ou RFPE), quelle incidence auraient les revenus de mon activité en tant qu'auto entrepreneur ?

Enfin, pourriez-vous me préciser les conditions d'exonération de la CET ainsi que la durée de l'ACCRE car les informations varient beaucoup et je souhaiterais connaître les directives à ce jour.

Merci infiniment pour votre aide.

[François]

Bonjour,

Je bénéficie de l'ARE, et si je demande le maintien de ce versement mensuel lors de mon inscription en tant qu'auto entrepreneur, percevrai-je la totalité de ce qui me reste dû (mes droits se terminent en décembre), moins seulement le chiffre d'affaire que je pourrais faire ? Ou y a t'il une plus grande réduction de l'ARE, au-delà du chiffre d'affaire réalisé ?

Le calcul est explicité sur cette circulaire, en pages 18 à 20:

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200912.pdf

Edit du 28/09/2012: la circulaire de 2009 n'est plus disponible. Cette page de l'UNEDIC explique les calculs en question.

Je suis d'autre part sur le point de commencer une formation financée par Pole Emploi. Si je devais parcevoir une aide pour la formation (AREF ou RFPE), quelle incidence auraient les revenus de mon activité en tant qu'auto entrepreneur ?

Attention, car si vous créez votre entreprise il n'est pas certain que vous puissiez bénéficier d'aide du type AREF. Seul votre conseiller Pôle Emploi pourra vraiment vous aider, sachant qu'il vous posera certainement la même question que moi: votre projet est-il de créer une entreprise ou bien de vous former en vue de retrouver un emploi salarié ? Dans le premier cas vous pouvez bénéficier de l'ACCRE et du cumul partiel de vos recettes avec vos allocations. Dans le second cas vous suivrez une formation et bénéficierez de l'AREF.

Enfin, pourriez-vous me préciser les conditions d'exonération de la CET ainsi que la durée de l'ACCRE car les informations varient beaucoup et je souhaiterais connaître les directives à ce jour.

Vous serez exonéré de CET (ex-taxe pro) au titre de la première année de votre activité et les deux années suivantes (http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html) c'est-à-dire que vous ne commencerez à la payer qu'en 2014 si vous créez cette année.

Pour l'ACCRE vos cotisations sont réduites pendant les trois premières années d'exercice. Voyez le tableau du site officiel pour connaître les montants exacts (il s'agit du premier tableau ici: http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm).