Accre petite precision

[merlin64]

Bonjour

je suis inscrit au pole emploi je vais arriver en fin de droit mi mars
j'ai vu cela :


CAS 1 : la création de votre activité d’auto-entrepreneur est votre projet principal. Vous abandonnez votre recherche d’emploi pour vous consacrer totalement à votre création d’activité. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide sous forme de capital mais ne recevrez plus d’indemnités de chômage. Vous pouvez également bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise) et du NACRE (Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
ET donc : La moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous reste à la date où vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur va être divisée par deux. Vous ne toucherez donc que la moitié des allocations qui vous restent. Et celle-ci vous sera versée en deux fois.

• CAS 2 : votre activité d’auto-entrepreneur est une activité annexe et vous continuez en parallèle à chercher un emploi. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un maintien partiel de vos allocations.
ET DONC : Vous continuez à percevoir, en partie, vos allocations chômage.
Pôle Emploi déduit, en fonction des revenus de votre activité indépendante, un nombre de jours non-indemnisables au titre de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).

Ma question est : Si je choisi le cas N1 pour avoir quand meme un revenu ( pole emploi ) est ce que je peux benificier de l'ACCRE ?

Merci beaucoup de votre aide

[François]

Bonjour,

Je crains plusieurs confusions dans votre message. Revenons au point initial avant d'aborder les autres points:

- vous êtes inscrit comme auto-entrepreneur depuis quelle date ?
- avez-vous demandé à bénéficier de l'ACCRE au moment de votre inscription d'AE, et sous quelle forme ?

[merlin64]

Bonjour

je vais m'inscrire aujourd'hui comme AE
je n'ai donc pas encore demandé l'accre

[François]

Dans ce cas vous demanderez à bénéficier de l'ACCRE au moment de votre inscription. Cette aide est avant tout une exonération partielle de charges dont il ne faut surtout pas vous passer !

Concernant Pôle Emploi, vous aurez deux possibilités sur le formulaire :
- soit vous continuez à percevoir vos allocations chaque mois, jusqu'à la mi-mars. Ensuite je suppose que ce sera le RSA. Vous en bénéficierez intégralement, du moins au début.
- soit vous demandez à toucher la moitié du reste de vos allocations sous forme de capital et vous quittez le giron de Pôle Emploi.

Compte tenu de votre situation et de la proximité de vos fins de droits, la deuxième solution est à éviter.

[merlin64]

merci bien pour la precision
je pensais egalement a la 1ere solution

quand au rsa je ne sais pas si je pourrais en beneficier car j'ai des revenus fonciers mais un credit aussi ( achat immeuble pour faire de la location ) vous savez par hasard comment cela se passe pour le rsa dans mon cas?

[François]

savez par hasard comment cela se passe pour le rsa dans mon cas?

Le mieux est de vous appuyer sur les documents officiels pour le savoir:
http://vosdroits.service-public.fr/N19775.xhtml

[merlin64]

d'accord merci bcp

[merlin64]

je suis en train de declarer sur le site cfe
je suis perdu pour le regime fiscal je ne sais pas quoi mettre .... regime d'imposition .... et tva ....
et il faut remplir le formulaire : situation professionnelle du chef d'entreprise du secteur des metiers ... mais si mon AE multiservice ne réclame pas de diplome ou competences pour excercer faut il quand meme le remplir?

merci

[François]

Bonjour,

je suis perdu pour le regime fiscal je ne sais pas quoi mettre .... regime d'imposition .... et tva ....

Vous vous êtes déclaré en activité principale, c'est bien ça ? Et vous êtes sur le site du CFE Métiers ?

Pour les impôts vous avez la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire que vous paierez vos impôts au fur et à mesure de vos recettes et non une fois par an lorsque vos revenus seront connus.

En AE vous n'êtes pas soumis à la TVA.

et il faut remplir le formulaire : situation professionnelle du chef d'entreprise du secteur des metiers ... mais si mon AE multiservice ne réclame pas de diplome ou competences pour excercer faut il quand meme le remplir?

Difficile de vous répondre sans le document sous les yeux...