Reprise activité temps partiel avant création AE, ACCRE, ARC

[Lyve]

Bonjour,

Je suis aujourd'hui demandeuse d'emploi, et je suis prête à lancer mon entreprise en AE, seulement, j'aimerais assurer un peu mes arrières avant de me lancer, ma question est la suivante:

Si je reprend un emploi à temps partiel (n'excédant pas 70% de mon dernier emploi) avant de déclarer mon activité en AE, et donc avant de demander l'ACCRE + L'ARCE, vais-je pouvoir bénéficier de l'ARCE en capital auprès de pôle emploi? Et si oui, vont-ils se baser sur ma durée de 24 mois, ou sur une durée de 15 mois en lien à ma reprise partielle d'activité?

Je sais que tout cela est possible après création de l'entreprise, mais juste avant, c'est un mystère...

Merci de votre aide

[François]

Bonjour Lyve,

Face à vos questions, je serais tenté de vous conseiller de bien mettre dans l'ordre vos priorités.

1) Création d'une entreprise
2) Perception d'allocations de Pôle Emploi,
3) Reprise d'une activité salariée,
4) Nécessité de bénéficier d'un capital pour démarrer votre entreprise.

En effet, si les points 1 et 4 sont prioritaires alors il vous faut continuer à être inscrite à Pôle Emploi et ne reprendre une activité salariée qu'à titre temporaire seulement, tout en vous déclarant toujours comme à la recherche d'un emploi. N'oubliez pas que vos droits au capital ARCE seront calculés au moment où l'ACCRE vous sera accordé, soit plusieurs semaines après l'inscription de votre entreprise. Ce capital représente effectivement la moitié de vos droits restants (calculés sur 24 mois déduction faites des indemnités qui vous auront été versées entre temps) et cette moitié vous sera versée en deux fois: la première fois au démarrage (comptez 2 mois à partir de votre dépôt de demande d'ACCRE) et la seconde fois 6 mois plus tard. Pour le second versement vous pourrez très bien avoir repris un boulot à temps complet, l'essentiel étant que votre entreprise soit toujours en activité.

Si les points 2 et 3 arrivent en tête de vos objectifs, il vaut mieux continuer à percevoir vos allocations tout en développant votre entreprise et en reprenant un boulot à temps partiel. Au bout du compte vous aurez touché plus de la part de Pôle Emploi (15 mois reportés au fur et à mesure de vos déclarations de recettes) que si vous vous radiez des listes en demandant le capital.

Donc je vous pose à mon tour ces questions: quelles sont vos priorités ? et dans quelle activité voulez-vous vous lancer ?

[Lyve]

Merci de votre réponse rapide !

Pour mes priorités, ce sont plutôt la 1 et 2...En fait j'étais tout d'abord partie sur le maintien de l'ARE mensuel, car les allocations qu'elles soient prises mensuellement ou en capital me serviront à me verser un salaire. Mais en voyant la complexité des démarches administratives afin d'obtenir cette aide mensuelle sans avoir le forfait imposé par pôle emploi, je me suis dit que ça serait peut être mieux de prendre le capital...car je redoute un retard de traitement de mon actualisation mensuelle (sachant que tous les mois il faut fournir une attestation sur l'honneur avec le CA réalisé etc...en tous cas en attendant les papiers de l'URSAFF...) alors bien sûr, je m'asseois sûrement sur un peu d'allocations, mais au moins je suis sure de les toucher sans attendre tous les mois...Enfin d'après ce que j'ai pu voir sur plusieurs forums, c'est la galère pour la justification mensuelle, donc je me renseigne sur l'autre hypothèse.

Dans le premier cas que vous me donnez, lorsque vous parlez d'activité salariée à titre temporaire, vous parlez d'un CDD donc? Cela veut dire que si je prend un CDI en mi temps qui ne me rapporte pas au delà de 70% de mon ancien salaire, je ne pourrais quand même pas prétendre à l'ARCE ? Donc je ne serez plus considéré comme demandeuse d'emploi?

Et dans le deuxième cas, je n'ai pas trop saisi le "tout en développant votre entreprise", vous voulez dire, tout en faisant les démarches avant création ou en faisant tourner mon entreprise après création? Car je ne vois pas comment je pourrais cumuler statut AE + boulot à temps partiel pour continuer à percevoir les allocations, je risque d'en perdre pas mal non?

Au sujet de mon activité, ce serait une boutique en ligne ou je proposerais mes créations de bijoux, accessoires et objets déco.

Merci encore!

[François]

Pour mes priorités, ce sont plutôt la 1 et 2...

Alors dans ce cas je vous conseille de continuer à être inscrite à Pôle Emploi tout en percevant vos allocations mensuelles. Ce sera plus sûr et plus conforme à vos objectifs.

La galère administrative que vous décrivez est toute relative. Dans la grande majorité des cas tout se passe bien.

Dans le premier cas que vous me donnez, lorsque vous parlez d'activité salariée à titre temporaire, vous parlez d'un CDD donc? Cela veut dire que si je prend un CDI en mi temps qui ne me rapporte pas au delà de 70% de mon ancien salaire, je ne pourrais quand même pas prétendre à l'ARCE ? Donc je ne serez plus considéré comme demandeuse d'emploi?

Laissez tomber l'ARCE. À mon avis ça embrouille la perception de vos objectifs.

Le capital de Pôle Emploi est bien adapté si vous en avez besoin pour acheter des équipements, pour faire des grosses dépenses dès le départ et si vous êtes sûre de pouvoir vivre de votre entreprise rapidement. Dans tous les autres cas de figure, c'est un pari bien trop risqué.

Et dans le deuxième cas, je n'ai pas trop saisi le "tout en développant votre entreprise", vous voulez dire, tout en faisant les démarches avant création ou en faisant tourner mon entreprise après création?

Les démarches se font en moins d'une heure pour une auto-entreprise, une journée pour une EI, trois jours pour une EURL. Ça n'est donc pas de ça dont je parle mais bien du développement de votre entreprise, c''est-à-dire la constitution de votre clientèle, l'augmentation de votre chiffre d'affaires, la perception d'un premier revenu décent. Pour un commerce où vous partez de zéro, il ne faut pas compter moins de 2 ans avant d'espérer en vivre.

Car je ne vois pas comment je pourrais cumuler statut AE + boulot à temps partiel pour continuer à percevoir les allocations, je risque d'en perdre pas mal non?

Vous ne les perdez pas, car elles sont reportées, jusqu'à épuisement des 15 mois auxquels vous avez droit pendant cette période de cumul.

Au sujet de mon activité, ce serait une boutique en ligne ou je proposerais mes créations de bijoux, accessoires et objets déco.

Une activité extrêmement concurrencée, je pense que vous en êtes consciente .

Raison de plus pour jouer la prudence.

[Lyve]

Laissez tomber l'ARCE. À mon avis ça embrouille la perception de vos objectifs.

Le capital de Pôle Emploi est bien adapté si vous en avez besoin pour acheter des équipements, pour faire des grosses dépenses dès le départ et si vous êtes sûre de pouvoir vivre de votre entreprise rapidement. Dans tous les autres cas de figure, c'est un pari bien trop risqué.

A vrai dire, le fait de prendre le capital en plus d'un mi temps m'aurait aussi permis de gagner un peu plus, car je fais un prêt bancaire, et ne touchant pas énormément d'allocations, je pense que cela serait plus confortable.
Dans mon cas, je touche 850€ d'ARE/mois, donc avec le capital, j'ai calculé par rapport à mes droits restants basés sur 24 mois, cela me donnerai environ 600€/mois en rapportant le total de l 'ARCE sur 12 mois.
Donc en comptant un mi temps, je peux peut être toucher 1000€/mois en tout, pendant 12 mois, puis ensuite mon mi temps seulement si je fait un chiffre faible en AE.
Ou toucher moins de 1000 €/mois mais sur une période + longue, suivant la façon dont je gère le capital.

Si je prend L'ARE mensuelle, cela me ferai donc 850€ - xJ non indemnisés (mais reportés), basés sur mon temps partiel ainsi que sur mon CA après abattement. Je ne suis pas sûre que cela soit vraiment avantageux dans mon cas :/..

Les ARE sont reportés dans la limite de cumul de 15 mois, donc si je cumule pendant 15 mois, mais que chaque mois il y a quelques jours qui ne me sont pas indemnisés, ces jours vont-ils tout de même se rajouter aux 15 mois? En fait ce que je veux dire, c'est que les 15 mois sont comptés de façon calendaire (du 1 au 31), ou c'est 15 mois en additionnant jour par jour?

Je me suis posé la question de toutes ces possibilités, mais au final j'ai quand même le sentiment que j'y gagnerais plus avec le capital + mi temps. Bien sûr cela me réduit mon temps de productivité en AE mais bon si je peux toucher plus pour rembourser mon prêt...

Je suis consciente que dans mon domaine il y a beaucoup de concurrence, mais j'ai une cible assez différente et demandeuse, donc je pense que cela peut marcher..enfin on est à l'abri de rien bien sûr!

Vous sauriez quand même de quoi il en retourne pour ma question de départ ?

[François]

Donc en comptant un mi temps, je peux peut être toucher 1000€/mois en tout, pendant 12 mois, puis ensuite mon mi temps seulement si je fait un chiffre faible en AE.

Je suis d'accord avec vous mais comment pouvez vous être si sûre d'obtenir un emploi à mi-temps qui vous convienne et de le conserver sur une longue période ? C'est bien là la difficulté. Vous pouvez très bien vous retrouver sans aucun emploi dans un an, sans plus aucune allocation de Pôle Emploi ni revenu de votre entreprise.

C'est un pari risqué qu'il ne faut prendre que si vous faites de votre création d'entreprise votre premier objectif. Enfin, c'est mon avis

Les ARE sont reportés dans la limite de cumul de 15 mois, donc si je cumule pendant 15 mois, mais que chaque mois il y a quelques jours qui ne me sont pas indemnisés, ces jours vont-ils tout de même se rajouter aux 15 mois? En fait ce que je veux dire, c'est que les 15 mois sont comptés de façon calendaire (du 1 au 31), ou c'est 15 mois en additionnant jour par jour?

C'est compté en nombre de jours.

Puisque vous êtes dans les calculs, je vous suggère aussi d'utiliser la circulaire officielle de l'UNEDIC qui permet de bien comprendre cette histoire de cumul allocations-revenus AE (allez directement à la page 19).

Edit du 28/09/2012: la circulaire de 2009 n'est plus disponible. Cette page de l'UNEDIC explique les calculs en question.

Vous sauriez quand même de quoi il en retourne pour ma question de départ ?

Je vous ai répondu dans mon premier message. Tant que vous êtes considérée comme demandeuse d'emploi vous pouvez bénéficier du versement de l'ARCE. De toute façon l'ACCRE vous sera accordé automatiquement puisque vous avez moins de 26 ans

[Lyve]

Oui je fais de ma création d'entreprise mon 1er objectif

L'histoire du cumul en jours m'amène quand même à la réflexion...Je vous remercie pour la circulaire, je vais lire ça attentivement!

Merci de votre aide, si j'ai d'autres questions, je reviendrais vers vous

[Chticourantdhair]

Bonjours j'ai lu votre conversation et j'aurais une question . Je suis auto entrepreneur depuis le 1er mars dans la coiffure à domicile et mon ancienne patronne voudrais me reprendre en mi temps tout en ce que je garde mon auto entreprise . Est ce que c'est possible quelle sont les démarches à faire ? Et vais je garder mon capital de pôle emploie merci de votre réponse

[François]

Bonjour Chticourantdair

Je suis auto entrepreneur depuis le 1er mars dans la coiffure à domicile et mon ancienne patronne voudrais me reprendre en mi temps tout en ce que je garde mon auto entreprise . Est ce que c'est possible quelle sont les démarches à faire ?

Oui, c'est possible. Par contre il est préférable que votre ancienne patronne vous embauche, comme salariée, pas qu'elle sous-traite du travail à votre auto-entreprise. Ça serait mal venu après un licenciement, l'URSSAF pouvant considérer qu'il s'agit de fausse sous-traitance et d'abus à l'assurance chômage.

Et vais je garder mon capital de pôle emploie merci de votre réponse

Oui, vous conservez quoi qu'il arrive la partie du capital qui vous a déjà été versée. Pour l'autre partie, dans 6 mois, vous pourrez aussi la toucher si votre AE est toujours en activité, même si vous êtes encore salariée à temps partiel dans ce salon.

[Chticourantdhair]

Quel sont les démarches à faire

[Jeanbat]

Quel sont les démarches à faire

Pour l'URSSAF ne faites rien ils vont venir tout seul. Comme ça votre patronne et vous allez découvrir la joie d'un contrôle.
Sérieusement c'est complètement illégal ce que vous voulez faire !

[Chticourantdhair]

Pourquoi dites vous sa le modérateur du sites me dit que c'est possible

[Jeanbat]

Vous lisez uniquement ce que vous avez envie de lire vous.

François vous dit:

Par contre il est préférable que votre ancienne patronne vous embauche, comme salariée, pas qu'elle sous-traite du travail à votre auto-entreprise. Ça serait mal venu après un licenciement, l'URSSAF pouvant considérer qu'il s'agit de fausse sous-traitance et d'abus à l'assurance chômage.

Donc à mi temps en salariée c'est surement possible mais à mi temps en auto entrepreneur non.

[François]

Sérieusement c'est complètement illégal ce que vous voulez faire !

Ce n'est absolument pas illégal si la personne est embauchée. Dans le cadre d'un licenciement économique il y a même une priorité de réembauche.

Depuis combien de temps avez-vous été licenciée "Chticourantdhair " et dans quel contexte ?

Que vous propose exactement cette ancienne patronne ?

[Jeanbat]

merci de lire mes réponses en totalité .
Bonne journée

Donc à mi temps en salariée c'est surement possible mais à mi temps en auto entrepreneur non.

[Chticourantdhair]

Jatend une réponse de votre part François

[Chticourantdhair]

J'ai terminer un cdd en décembre avec cette patrone mais trop de salarié donc elle n'a pas pu m'embaucher . Donc j'ai créer mon auto entreprise . Désormais elle a perdu deux de çet employer . Et moi j'ai créer mon auto entreprise en en emploie principale mais je me rend compte que je n'est pas assez de racaille pour en faire mon activer principale et sa tombe bien que mon ancienne patronne veut désormais me prendre à mi temps. Donc comment continuer mon activités et reprendre mon émploie à mi temps

[François]

Donc comment continuer mon activités et reprendre mon émploie à mi temps

Donc je vous le confirme: elle vous propose un contrat de travail et vous embauche. En parallèle vous pouvez continuer votre activité à domicile en AE puisque cette patronne ne vous propose qu'un temps partiel.

Vous n'avez aucune démarche à faire. C'est à votre employeur de les faire.

@jenabat: j'ai répondu à votre premier message, pas au second. Ceci explique cela.

[Chticourantdhair]

Ok donc je ne doit pas modifier mon auto entreprise ? merci beaucoup pour toute vos réponses

[François]

Ok donc je ne doit pas modifier mon auto entreprise ? merci beaucoup pour toute vos réponses

Non, vous ne modifiez rien. Si votre ex-patronne vous propose un emploi à mi-temps rien ne vous empêche de conserver en parallèle votre activité de coiffure à domicile en AE.

[azchz]

bonjour
je prends le fil de cette discutions
j'ai une question presque identique

mais inverse : Reprise activité temps partiel APRES création AE, ACCRE

c'est a dire
je vais toucher la 2eme partie de mon ACCRE d'ici 1 mois , je voudrais cependant reprendre une activitée a Temps partiel
pourrais je profiter DE SUITE du complement "temps partiel + ARE" tout en ayant toucher ma 2nd moitié de capital ?


merci

[François]

je vais toucher la 2eme partie de mon ACCRE d'ici 1 mois , je voudrais cependant reprendre une activitée a Temps partiel
pourrais je profiter DE SUITE du complement "temps partiel + ARE" tout en ayant toucher ma 2nd moitié de capital ?

En ayant demandé à bénéficier de l'ACCRE sous forme de capital vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi. Si vous voulez toucher l'ARE il faut donc vous réinscrire à Pôle Emploi. Tout dépend donc si vous le faites avant de recevoir la seconde moitié de votre capital ou après.

[azchz]

oui je me reinscrirai apres avoir touché le paiement ....

[François]

oui je me reinscrirai apres avoir touché le paiement ....

Vous toucherez l'ARE à partir de votre réinscription à Pôle Emploi et en fonction de vos revenus salariaux à temps partiel (ainsi que des revenus de votre AE). Pour un calcul précis de ce qui vous sera versé il n'y a que votre conseiller PE qui pourra vous le dire.

[azchz]

ok
donc le versement du capital est indepandant a la reprise de versement ARE
pas de delai de carence du au versement des 6 mois restant ?

ps : il me reste 1 an de droit