arce puis cdi : perte des droits définitivement ?

[boudrague]

Bonjour,

Je suis dans une situation compliquée avec le pole emploi, et je n'arrive pas à savoir comment mon cas doit être géré, puisqu'eux mm ne me font que des réponses contradictoires...

J'ai obtenu l'ARCE pour une création d'entreprise, puis, un mois après, accepté un CDI à plein temps. J'ai déclaré pendant 5 mois mes revenus CDI en disant que j'étais toujours à la recherche d'un emploi, puis, pris par le travail, j'ai cessé d'actualiser ma situation, et donc j'ai recu un courrier de cessation d'inscription.

Est ce que j'ai perdu le droit à l'ACRE définitivement pour cette société à cause du CDI à plein temps ? Est ce que j'ai perdu le droits à l'ARCE définitivement pour cette société parce que je n'ai pas déclaré ma situation ?

J'ai négocié une rupture conventionnelle après deux ans de ce CDI, et je suis revenu au pole emploi. ils m'annoncent alors que, malgré mes deux ans de cotisation, je n'ai le droit qu'à 15 mois d'ARE dans le cadre de ma création d'entreprise deux ans avant ?? Alors que normallement, je devrais avoir 23 mois... Qu'en est il ?? Ils se trompent tellement tout le temps que je doute de la réponse de la personne que j'ai vue....

Qu'en est il, pensez vous ?

Merci pour votre aide !

[François]

Bonjour,

Qu'en est il, pensez vous ?

J'en pense qu'il faut commencer par démêler l'écheveau, car vous utilisez trois acronymes (ARCE, ACRE et ARE) qui n'ont pas tous la même signification ni les mêmes conséquences

Précisons certains points:

J'ai obtenu l'ARCE pour une création d'entreprise, puis, un mois après, accepté un CDI à plein temps.

Ce que vous appelez l'ARCE, c'est bien le versement de la moitié de vos droits restants sous forme de capital. C'est bien ça ? En avez-vous reçu la première partie à la création de votre entreprise ?

J'ai déclaré pendant 5 mois mes revenus CDI en disant que j'étais toujours à la recherche d'un emploi, puis, pris par le travail, j'ai cessé d'actualiser ma situation, et donc j'ai recu un courrier de cessation d'inscription.

Cette explication laisse entendre que ce n'est pas l'ARCE que vous avez obtenu, mais seulement l'ACCRE, c'est-à-dire l'aide qui permet une exonération partielle de vos cotisations sociales tout en continuant à être inscrit à Pôle Emploi.

Il faut préciser ce point car c'est en contradiction avec le début de vos explications.

Est ce que j'ai perdu le droit à l'ACRE définitivement pour cette société à cause du CDI à plein temps ? Est ce que j'ai perdu le droits à l'ARCE définitivement pour cette société parce que je n'ai pas déclaré ma situation ?

Vous pouvez répéter la question ?

ACRE, ARCE. Vous avez obtenu quoi ? et quand exactement ?

J'ai négocié une rupture conventionnelle après deux ans de ce CDI, et je suis revenu au pole emploi. ils m'annoncent alors que, malgré mes deux ans de cotisation, je n'ai le droit qu'à 15 mois d'ARE dans le cadre de ma création d'entreprise deux ans avant ?? Alors que normallement, je devrais avoir 23 mois... Qu'en est il ?? Ils se trompent tellement tout le temps que je doute de la réponse de la personne que j'ai vue....

Logiquement si vous avez cotisé plus de 16 mois au cours de cette dernière période vous avez droit effectivement à 23 mois d'ARE. J'ai l'impression que Pôle Emploi vous considère toujours comme en création d'entreprise. Vous n'avez pas radié celle-ci ?

Merci de répondre à mes différentes interrogations. Nous tâcherons de vous aider à retrouver votre chemin dans ce dédale

[boudrague]

Désolé pour la confusion sur les termes ! Je suis allé re regardé les définitions, et voila ce qui en est :

J'en pense qu'il faut commencer par démêler l'écheveau, car vous utilisez trois acronymes (ARCE, ACRE et ARE) qui n'ont pas tous la même signification ni les mêmes conséquences

En fait, j'ai obtenu l'ACCRE et demandé le maintien de mes ARE en versements mensuels. Donc, pas l'ARCE, pas de versements au capital de ma société.

Cette explication laisse entendre que ce n'est pas l'ARCE que vous avez obtenu, mais seulement l'ACCRE, c'est-à-dire l'aide qui permet une exonération partielle de vos cotisations sociales tout en continuant à être inscrit à Pôle Emploi.

oui, voila, l'ACCRE (exonération de charges) et maintien de l'ARE pendant 15 paiement mensuels. Mais je ne l'ai touché qu'une seule fois, juste pour une quinzaine de jours, avant de commencer le CDI dont je parle. Après, j'ai actualisé pendant 5 mois ma situation avec des valeurs qui ont entrainées un non versement de l'ARE, puis j'ai laissé tomber l'actualisation, et j'ai recu un courrier de cessation d'inscription.

Ma question, claire cette fois j'espère , est : est ce que, deux ans après le début de mon CDI, si j'ai obtenu une rupture conventionnelle, je repars sur mon versement d'ARE en tant que créateur d'entreprise pour 14 mois restants, ou alors, je rejoints le pole emploi comme salarié qui se retrouve au chomage, pour 23 nouveaux mois ? Je souligne que la société existait toujours pendant tout ce temps, c'est juste mon associé qui s'en est occupé. Pour ma part, je n'ai pas touché un centime de cette société depuis sa création.

Merci beaucoup en tout cas, ca me fait du bien qu'on s'interesse à la question !

[François]

Ma question, claire cette fois j'espère , est : est ce que, deux ans après le début de mon CDI, si j'ai obtenu une rupture conventionnelle, je repars sur mon versement d'ARE en tant que créateur d'entreprise pour 14 mois restants, ou alors, je rejoints le pole emploi comme salarié qui se retrouve au chomage, pour 23 nouveaux mois ? Je souligne que la société existait toujours pendant tout ce temps, c'est juste mon associé qui s'en est occupé. Pour ma part, je n'ai pas touché un centime de cette société depuis sa création.

À mon avis vous êtes toujours considéré comme créateur d'entreprise, et ceci pendant les 3 ans que dure la période d'étalement de l'ACCRE (c'est-à-dire la période durant laquelle on est toujours considéré comme créateur d'entreprise à la recherche d'un emploi).

Je ne vois que cette explication. Si vous voulez obtenir la totalité de vos droits il faut sans doute vous désengager de cette société créée avec votre associé.

Que vous dit exactement votre conseiller de Pôle Emploi (je veux dire celui qui sait vraiment vous apporter une réponse...) ?

[boudrague]

l'ACCRE dure trois ans ? Je croyais que ca durait qu'une seule année pour l'exoneration de charge ?

Mon conseiller me dit que si j'avais officiellement quitté ma société, ce serait plus simple..., mais pas question pour moi de me désengager de ladite société... De toutes les façons, même si je le voulais, je ne pourrais pas le faire de manière rétroactive car j'ai des bilans avec ma signature dessus. Donc de ce coté, impossible

Donc, mes deux ans de cotisations en tant que CDI ne m'ouvre aucun droit particulier si je comprend bien, dans ma situation ?

Ce que je ne comprend pas également, c'est que partout, il est écrit que l'indemnisation par ARE mensuel en tant que beneficiare de l'ACCRE a une durée de 15 mois. J'ai cru comprendre que c'est 15 paiement mensuels en fait. Mais cela est décalé pendant combien de temps dans le cas ou je déclare des revenus ? (ce que j'ai fait)

[boudrague]

ce qui est étrange, c'est que j'ai un document devant les yeux qui me signifie ma cessation d'inscription, en juillet 2010... Qu'est ce que signifie ce document alors ?

[François]

l'ACCRE dure trois ans ? Je croyais que ca durait qu'une seule année pour l'exoneration de charge ?

Non, ce n'est pas ce que j'ai écrit. Relisez bien ! Tous les mots ont leur importance.

Sachez par exemple que si vous aviez poursuivi la gestion de votre entreprise, vous étiez considéré pendant 3 ans comme potentiellement indemnisable par Pôle Emploi. Au-delà c'est fini.

Mon conseiller me dit que si j'avais officiellement quitté ma société, ce serait plus simple...,

Et il a raison, à mon avis.

Donc, mes deux ans de cotisations en tant que CDI ne m'ouvre aucun droit particulier si je comprend bien, dans ma situation ?

Heu... 15 mois d'ARE ce n'est pas rien non plus.

Ce que je ne comprend pas également, c'est que partout, il est écrit que l'indemnisation par ARE mensuel en tant que beneficiare de l'ACCRE a une durée de 15 mois. J'ai cru comprendre que c'est 15 paiement mensuels en fait. Mais cela est décalé pendant combien de temps dans le cas ou je déclare des revenus ? (ce que j'ai fait)

Je ne comprend pas cette nouvelle question par rapport à votre situation actuelle.

Vous redémarrez bien à zéro aujourd'hui ? Avec 15 mois complets d'ARE ?

[François]

ce qui est étrange, c'est que j'ai un document devant les yeux qui me signifie ma cessation d'inscription, en juillet 2010... Qu'est ce que signifie ce document alors ?

Que vous n'étiez plus indemnisé par PE.

Mais vous étiez toujours susceptible de l'être dans les 3 ans qui ont suivi la création de votre société.

[boudrague]

ok... Alors le plus étrange est ce qui suit, parce que j'avais volontairement simplifié la situation...

Ce qui s'est vraiment passé dans la vraie vie est ce qui suit : je suis donc retourné au pole emploi donc, après ma rupture conventionnelle, et la, ils m'ont enregistré comme salarié chomeur, en recalculant mes droits sur la base de mon cdi de deux ans que je venais de terminer et en me donnait 23 mois d'ARE avec un montant de versement lié à mon dernier CDI.

J'ai commencé à toucher l'ARE sur la base du salaire du CDI pendant plusieurs mois en actualisant simplement ma situation en ligne en tant qu'ancien salarié au chomage.

Puis j'ai créé une seconde société 9 mois après. J'ai obtenu l'ACCRE de nouveau, car la société précédente avait été créé plus de 3 ans auparavant (3ans et 2 mois exactement). Les documents du pole emploi disait, juste avant ce moment la, que je bénéficiais de 23 mois moins 9 mois, soit 14 mois d'ARE. Je suis alors repassé en créateur d'entreprise, sauf qu'ils ont calculé ce qui me restait de droit à partir de la création de la première société. Et donc, je me suis retrouvé avec seulement 5 mois d'ARE au final : les 9 mois que je venais de toucher, plus le mois que j'avais touché avant de prendre mon CDI, et les 5 mois restant pour arriver à 15... Le plus étrange, c'est que pendant tout ce temps, j'ai touché de l'argent sur la base du montant calculé avec mon dernier CDI, et non le montant calculté quand j'avais bénéficié de l'ACCRE la première fois...

[François]

ok... Alors le plus étrange est ce qui suit, parce que j'avais volontairement simplifié la situation...

Mouais...

Puis j'ai créé une seconde société 9 mois après. J'ai obtenu l'ACCRE de nouveau, car la société précédente avait été créé plus de 3 ans auparavant (3ans et 2 mois exactement).

Si je compte bien, en utilisant votre premier message:
création de société = T0
reprise d'un CDI = T0 + 1 mois
fin du CDI = T0 + 25 mois
création d'une deuxième société = T0 + 34 mois

Entre vos deux créations de société il y a moins de 3 ans, et non 3 ans et 2 mois.

Tout ça me semble assez incohérent. Voyez avec votre conseiller Pôle Emploi si tant est que votre histoire est bien réelle. Je ne vous serai d'aucun secours...

Et si on parlait d'entrepreneuriat ?

[boudrague]

Les chiffres exactes sont :

création de société A suite à une démission = T0
accord du suivi par le pole emploi dans le cadre de la création d'entreprise et d'une décision de commission paritaire : TO + 6 mois sur la base d'un montant d'ARE X mensuel pour 15 paiements mensuels
début de mon CDI : T0 + 7 mois. Premier paiement mensuel d'ARE pour la création de la société A
fin du CDI = T0 + 30 mois. Versement d'ARE sur 23 mois sur la base d'un montant Y mensuel.
création d'une deuxième société B = T0 + 38 mois. Re basculement en créateur d'entreprise, avec 5 mois d'ARE, dans le cadre de ma société A, mais sur le montant Y.

Bien sur que mon histoire est réèlle... Pourquoi ce doute ? Ce n'est pas une situation qui m'amuse particulièrement, je vais pas aller inventer des histoires pour m'amuser ou vous faire le temps de gens assez sympas pour m'aider à comprendre le problème...

La première société concerne un site Internet que je gérais à titre perso avec un ami depuis 8 ans.
La seconde est celle qui concerne l'activité qui me fait vivre, et qui est dans le web aussi...

[François]

Bien sur que mon histoire est réèlle... Pourquoi ce doute ?

Parce qu'il y a trop d'incohérences ! Et que vous donnez les infos au compte-goutte.

J'ai l'impression de participer à un jeu de piste...

Même ce dernier message est incohérent puisque vous dites avoir créé une société 6 mois avant d'être indemnisable par Pôle Emploi. OK C'est tout à fait possible, mais comment dans ce cas avez-vous pu bénéficier de l'ACCRE ?

Depuis 2009 cette aide est accordée dans un délai de 45 jours à partir de la date de création de l'entreprise. Et jusqu'en 2008 il fallait en faire la demande avant la dite création.

Donc expliquez moi comment c'est possible d'avoir pu en bénéficier 6 mois après !

La première société concerne un site Internet que je gérais à titre perso avec un ami depuis 8 ans.
La seconde est celle qui concerne l'activité qui me fait vivre, et qui est dans le web aussi...

Alors si elle vous fait vivre, demandez le versement de la moitié du reste de vos droits sous forme de capital et laissez tomber Pôle Emploi, les déclarations mensuelles et autres joyeusetés.

Je n'aurai plus qu'une chose à vous dire: en avant !

[boudrague]

Même ce dernier message est incohérent puisque vous dites avoir créé une société 6 mois avant d'être indemnisable par Pôle Emploi. OK C'est tout à fait possible, mais comment dans ce cas avez-vous pu bénéficier de l'ACCRE ?

En fait, j'ai fait la demande d'ACCRE lors de ma création d'entreprise, et ma demande a été acceptée. J'étais alors au chomage inscrit au pole emploi, mais sans ARE possible puisque j'avais démissioné. 6 mois après, le pole emploi a, suite à une commission paritaire, accepté de me verser l'ARE pendant 15 mois au titre de cette création d'entreprise... J'espère que c'est plus clair

Alors si elle vous fait vivre, demandez le versement de la moitié du reste de vos droits sous forme de capital et laissez tomber Pôle Emploi, les déclarations mensuelles et autres joyeusetés.

La je ne suis pas sur de comprendre : je suis arrivé en fin de droit actuellement, et j'ai reçu un document en ce sens, au titre des 15 paiements d'ARE mensuels révolus depuis la création de la première entreprise. Il me reste donc des droits ??

Je n'aurai plus qu'une chose à vous dire: en avant !

Vous avez bien raison ! J'en étais à me dire que j'allais tirer un trait sur tout ca, et consacrer mon énergie à ma société...

[François]

Bonjour,

J'en étais à me dire que j'allais tirer un trait sur tout ca, et consacrer mon énergie à ma société...

Oui, voila, je pense franchement que c'est ce qu'il faut faire maintenant.

[boudrague]

et c'est ce que je vais faire Juste une chose :

Alors si elle vous fait vivre, demandez le versement de la moitié du reste de vos droits sous forme de capital et laissez tomber Pôle Emploi, les déclarations mensuelles et autres joyeusetés.

vous avez voulu dire quoi avec cela ? Je n'ai pas compris

[François]

vous avez voulu dire quoi avec cela ? Je n'ai pas compris

C'est un peu une boutade. Je sais bien qu'avec la moitié de vos 5 mois d'ARE restant vous n'irez pas loin... Mais c'est aussi une manière d'en finir avec votre parcours cahotique: emploi puis démission puis création société puis chômage puis à nouveau emploi puis chômage puis création 2ème société. Tout ça dans un laps de temps très court et qui à de quoi se faire arracher à juste titre des cheveux à votre conseiller Pôle Emploi

Il y a à mon avis un imbroglio pas possible entre la création de société A qui a donné lieu à l'ACCRE 6 mois après (je n'avais jamais entendu dire que c'était possible) puis création de la société B trois ans et deux mois après la première mais moins de trois ans après l'obtention de l'ACCRE, que vous renouvelez.

Honnêtement je ne sais pas qui peut démêler tout ça si votre conseiller est impuissant. Peut-être le médiateur de Pôle Emploi, mais en donnant très précisément et ceci dès le départ le déroulement exact de votre histoire, avec des dates et des références à vos courriers.

Je ne dis pas que vous ne pourrez pas obtenir gain de cause, mais en tout cas il sera difficile sur ce forum de pouvoir vous aider plus.

Vous trouverez ici la procédure qui permet de déposer une réclamation (c'est la première chose que vous devez faire si vous vous estimez lésé) puis de saisir le médiateur de PE si vous n'obtenez pas gain de cause: http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4148

[boudrague]

ok... Merci beaucoup en tout cas ! Je crois que je vais laisser tomber tout cela, c'est trop compliqué, et je sens que j'y perdrais trop de temps, temps que je passerai plus volontiers à chercher mes nouveaux clients plutôt qu'à essayer de faire valoir des droits lié à mes 2 ans de CDI, droits qu'au final je n'aurai peut être pas en plus...

Merci pour les réponses en tout cas ! Au boulot maintenant...

[kimi00]

Bonjour boudrague!
J'ai démissioné de mon CDI, et ensuite j'ai monté mon auto entreprise un site web marchand qui na pas fonctionné pendant les 121 jours de ma démission. J'ai aussi en même temps fait des recherche d'emploi. J'ai envoyé le tout a la comission paritaire au bout de 6 mois mon dossier et je voulais savoir si j'allais obtenir l'ARE ou non? pourriez vous me dire svp

[boudrague]

Et bien pour moi, ça a fonctionné, mais ça dépend de l'épaisseur du dossier j'imagine.... J'ai eu le même cas avec exactement les mêmes durées en tout cas!

[kimi00]

mon dossier est assez gros quand meme car g effectuer beaucoup de recherches que ce soit formation pour de lalternance ou bien refus demploi.. doit y avoir au moins une cinquantaine de pages... g mis mon immatriculation aussi et la ya la commission le 2 mai... dc je croise les doigts.. mais si jamais c positif qu'est ce que je recevrai en are est ce que c retroactif ? car g demission fin octobre et envoyer mon dossier debut avril...?

[boudrague]

l'are est calculé avec les 12 derniers salaires mensuels en CDI il me semble... Ca devra être calculé la dessus ! :=)

[kimi00]

alors normalement aujourdhui mon dossier est passer en commission paritaire territoriale et ils m'ont dit k jallais recevoir un courrier mais c'est long! quand est ce que l'on recoit la reponse ? je stresse trop