AIDE ASSEDIC + RSA, Auto entrepreneur

[skippi64]

Bonjour à tous,

Voila j’ai bénéficier de cela a la création de mon entreprise :

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Pôle emploi peut verser une aide dès le démarrage de l’entreprise.
Cette aide correspond à 45% du montant du reliquat des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité. Cette aide est versée en deux fois ; le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois après.
Pour bénéficier de cette aide l’allocataire doit avoir obtenu l’ACCRE (l’aide au chômeur créateur d’entreprise).


En faite je n’ai pas reçu cette aide d’un coup, mes pendant deux mois j’ai reçu les allocations chômage, on m’a dit c’est votre aide de début d’activité.

Du coup à la CAF puisque je suis bénéficiaire du RSA, il me l’ont supprimé, car j’ai touché 900 euros/ mois de chômage, mais cette aide été pour investir dans mon entreprise, est-ce que cela doit
Etre pris en compte comme des revenus ou comme un capital pour mon entreprise ?

En faite la question, est-ce que cela est calculé comme un revenue NET pour l’entreprise, (même si cette argent aide à investir du matériel, pour ma part c’était matériel informatique), ou est-ce que la Caf n’a pas à ajouté cette somme comme revenue donc on continue a toucher le RSA ?

MERCI de m’éclaircir


Cordialement

[François]

Bonjour,

En faite je n’ai pas reçu cette aide d’un coup, mes pendant deux mois j’ai reçu les allocations chômage, on m’a dit c’est votre aide de début d’activité.

Pouvez-vous nous préciser la date à laquelle vous avez créé votre entreprise, ainsi que la date à laquelle vous avez fait votre demande d'ARCE (c'est-à-dire le capital que vous évoquez) ? C'est curieux qu'on vous ait versé ce demi capital en deux fois. Recevrez-vous la deuxième partie dans 6 mois ?

Du coup à la CAF puisque je suis bénéficiaire du RSA, il me l’ont supprimé, car j’ai touché 900 euros/ mois de chômage, mais cette aide été pour investir dans mon entreprise,

Oui, c'est une information très souvent donnée sur le Net par d'autres personnes dans votre cas. Je ne sais malheureusement pas quoi vous répondre car c'est une situation très ambigüe, que certains arrivent à régler en demandant un recours auprès de la CAF ou auprès du Conseil Général.

Votre conseiller Pôle Emploi aurait dû vous aider sur ce coup là...

En faite la question, est-ce que cela est calculé comme un revenue NET pour l’entreprise, (même si cette argent aide à investir du matériel, pour ma part c’était matériel informatique), ou est-ce que la Caf n’a pas à ajouté cette somme comme revenue donc on continue a toucher le RSA ?

En entreprise individuelle il n'y a pas de différence entre votre entreprise et vous. Ce que vous avez donc reçu de Pôle Emploi sous forme d'ARCE fait donc partie de vos revenus et peut donc à juste titre être défalqué par la CAF pour le calcul de votre RSA.

[petafr]

merci aussi

[skippi64]

Bien évident, merci François, pour vos réponses claires.
Bonne continuation