Création auto-entreprise et maintien ARE

[ju76]

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum car je suis un peu perdu avec tout les dispositifs d'aides...

Ma situation actuelle est la suivante. Je suis salarié en CDI à temps plein mais je suis sur le point de quitter l'entreprise. Ainsi, j'aurai le droit à 1 an de chômage (1 an d'ancienneté).

Je souhaite créer une auto-entreprise dans les services à la personne.

J'ai vu sur plusieurs sources que si je crée l'entreprise AVANT de partir de mon entreprise actuelle, je bénéficierais toujours de mon chômage à 100%. Faut-il dans ce cas que le Pôle Emploi considère mon auto-entreprise comme activité annexe et ma recherche d'emploi comme prioritaire? (il est possible que je retrouve un emploi d'ici quelque mois). Dans ce cas précis, puis-je bénéficié de l'ACCRE, ou faut-il forcément considérer l'auto-entreprise comme activité principale?
Problème dans ce cas (si j'ai toujours bien compris), mon ARE sera déduit du chiffre d'affaire que je réalise? Ce qui revient à créer l'auto-entreprise APRÈS la départ de mon entreprise.

En gros, quelle situation sera la plus adapté à la mienne?

J'avoue que je n'y me retrouve plus et j'aimerai bien étudier tout cela avant de me lancer.

Merci d'avance pour votre aide

[François]

Bonjour,

Ma situation actuelle est la suivante. Je suis salarié en CDI à temps plein mais je suis sur le point de quitter l'entreprise. Ainsi, j'aurai le droit à 1 an de chômage (1 an d'ancienneté).

Vous quittez cette entreprise de votre plein gré (démission) ou bien il s'agit d'un licenciement ?

J'ai vu sur plusieurs sources que si je crée l'entreprise AVANT de partir de mon entreprise actuelle, je bénéficierais toujours de mon chômage à 100%.

En théorie c'est vrai, mais aujourd'hui c'est quasiment impossible à obtenir, surtout avec le régime d'auto-entrepreneur...

Disons que Pôle Emploi fera la distinction entre

- une personne gérante de société depuis plusieurs années et qui se retrouve par ailleurs au chômage à l'issue d'un emploi salarié qu'elle cumulait avec cette activité de gérance. La personne pourra dans ce cas percevoir l'intégralité de ses allocations tout en continuant à toucher les revenus de sa société.

- une personne qui sait qu'elle va perdre son emploi et crée une entreprise juste avant. Dans ce second cas il est pratiquement impossible d'obtenir gain de cause pour qu'aucune déduction ne soit effectuée lors du versement des allocations. Certains y sont arrivés mais au prix de pas mal d'effort, et tout en perdant le bénéfice de l'ACCRE...

Faut-il dans ce cas que le Pôle Emploi considère mon auto-entreprise comme activité annexe et ma recherche d'emploi comme prioritaire? (il est possible que je retrouve un emploi d'ici quelque mois). Dans ce cas précis, puis-je bénéficié de l'ACCRE, ou faut-il forcément considérer l'auto-entreprise comme activité principale?

Ce n'est pas une question d'activité principale mais d'antériorité. Si vous créez votre entreprise avant d'être au chômage vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACCRE.

Problème dans ce cas (si j'ai toujours bien compris), mon ARE sera déduit du chiffre d'affaire que je réalise? Ce qui revient à créer l'auto-entreprise APRÈS la départ de mon entreprise.

En gros, quelle situation sera la plus adapté à la mienne?

Je vous conseille de faire comme tous ceux qui se trouvent dans cette situation extrêmement courante: vous attendez votre premier rendez-vous Pôle Emploi pour créer votre entreprise. De cette manière :
- vous bénéficiez de l'ACCRE qui est un sérieux coup de pouce au niveau exonération de cotisations sociales les premières années,
- vous percevez vos ARE dont on ne déduit qu'une partie du CA que vous réalisez et avec des reports d'un mois sur l'autre. Voyez les pages 18 et 19 de ce document pour bien comprendre comment ça fonctionne: Accord UNEDIC de 2009

Edit du 28/09/2012: la circulaire de 2009 n'est plus disponible. Cette page de l'UNEDIC explique les calculs en question.

[ju76]

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Je vais étudier tout cela dans les prochains jours.

Une autre question me vient à l'esprit.

On est bien d'accord qu'il est impossible de travailler dans les espaces verts en auto-entrepreneur (en dehors des services à la personne). J'ai donc pensé à une micro-entreprise (entreprise individuelle simplifiée micro fiscal). Il m'est alors possible d'exercer cette activité. En revanche, bénéficiant de l'ACCRE, il y a obligation d'opter pour l'option micro-social... Ce qui nous emmène donc vers le statut d'auto-entrepreneur, et donc impossibilité d’exercer une activité dans les espaces verts. Enfin on tourne un peu en rond?

Quelle conclusion faut-il en tirer? Impossible de bénéficier de la micro-entreprise, avec l'ACCRE, dans ce type d'activité?

Merci de vos réponses.

[François]

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait créer une micro-entreprise dans le domaine agricole (entretien d'espace vert) et bénéficier en même temps de l'ACCRE. Il vous suffit pour cela de vous rapprocher de la Chambre d'Agriculture ou de la MSA.

Le régime d'ACCRE qui vous sera alors appliqué sera celui des micro-entreprises classiques (exonération partielle des cotisations sociales la première année). À ma connaissance ce dispositif n'a pas été supprimé.

Pour éviter de tourner en rond, je vous suggère de définir très exactement ce que vous voulez faire. Une fois votre projet clarifié, ce sera plus facile de vous orienter