Création d'une SAS: Apports

[Kevin92]

Bonjour,

je souhaite créer une SAS où la répartition des actions n'est pas proportionnelle aux apports en numéraire, mais tient compte d'apports immatériels tel que l'idée d'un concept.
Est-il possible et comment justifier dans les statuts que les associés-fondateurs (créateur du concept)aient un nombre supérieur de parts que les investisseurs en numéraire?

Merci

[HMG]

Bonjour,

A priori, oui.

Attention :
- quand vous entrez dans une rédaction de statuts qui s'écartent des statuts types, il est fortement recommandé de vous adresser à des spécialistes (avocats notamment)
- selon les apports, vous pouvez être contraints de prendre un commissaire aux apports.

[Nelly]

Bonjour Kevin,

Il s'agit en réalité d'apport en industrie; de tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.

Comme vous le conseille HMG, il est préférable d'avoir recours à un avocat pour établir vos statuts.

[Kevin92]

Merci pour vos réponses. Je vais suivre vos conseils et consulter un avocat pour la rédaction des statuts.
Selon vous quel délai faut-il entre le dépôt des statuts et l'immatriculation de la société. Je veux dire pour recevoir le kbis.

[HMG]

Bonjour,

S'il n'y a aucun élément bloquant, cela peut prendre 2 à 3 jours pour avoir le siret (pour le kbis papier, il faut compter les délais de poste en plus).

En été, les délais peuvent être plus longs.