demande de versement ARCE

[philippe71]

bonjour. je viens de terminer mon premier semestre en autoentreprise. ayant droit a l'accre et a l'arce je voudrais savoir quel justificatif faut t'il envoyer pour toucher la deuxieme partie de mes droits et surtout a qui faire la demande pour se payement assedic? merci a tous

[François]

Bonjour,

Il vous suffit d'adresser à votre agence de Pôle Emploi une attestation sur l'honneur selon laquelle votre entreprise est toujours en activité et que vous demandez donc le versement de la deuxième partie de votre capital ARCE. En général le paiement intervient ensuite rapidement.

[philippe71]

merci beaucoup juste une attestation? ils ne demande pas un justificatif officiel de la chambre des metier ou du rsi?

[François]

Non, une attestation sur l'honneur suffit.

Extrait de l'accord UNEDIC à ce sujet et pour bien clarifier cette question:

Le versement du solde de l'aide ne peut avoir lieu que si l'intéressé exerce toujours
effectivement l'activité professionnelle au titre de laquelle l'aide a été accordée.

A cet effet, l'intéressé fournit une attestation sur l'honneur. Il peut toutefois lui être
demandé à tout moment de fournir tous les éléments de fait ou de droit à sa disposition,
permettant de prouver la poursuite de l'exercice de l'activité professionnelle.

[philippe71]

merci pour cette précision. bonne soirée