associé minoritaire au chomage

[loutre]

Bonjour,

Voila ma situation, je suis au chomage depuis peu, et avec mon associé on va créer une SAS dans laquelle je serais minoritaire.
Ce que j'ai prévu c'est de passer une période de 6 mois à préparer le projet d'entreprises, mais l'entreprise elle va être créée dans peu de temps.
Je serais donc pendant 5 mois associé minoritaire au chomage. Et je travaillerais de chez moi pour développer le produit de l'entreprise
Par la suite (dans 6 mois ) je deviendrais le gérant salarié.

Cette situation est-elle correcte vis à vis de pole emploi ?
Puis-je aller travailler dans les locaux de l'entreprise pendant ma période de chomage ?

Merci pour vos éclairements

[François]

Bonjour,

Tant que vous ne recevez aucune rémunération de cette SAS vous gardez l'intégralité de vos droits à l'ARE.

Indépendamment des indemnités de Pôle Emploi, attention quand même à bien border avec vos associés l'implication que vous allez avoir dans cette société avant d'y être réellement salarié.

[Maxime]

Bonjour,

En complément de la réponse de François,

Puis-je aller travailler dans les locaux de l'entreprise pendant ma période de chomage ?

Si vous participez à l'activité de manière réellement bénévole, c'est-à-dire sans recevoir aucun avantage particulier pouvant être requalifié en rémunération indirecte, on pourrait considérer qu'il s'agit d'entraide ponctuelle.
Mais dans ce cas, il existe un risque important pour l'entreprise et pour l'associé : celui de l'absence de toute protection sociale, notamment celle liée aux accidents du travail et de trajet, à l'invalidité et au décès.
Enfin un autre risque existe, notamment si vous percevez des allocations de chômage, car cette situation peut caractériser un travail dissimulé avec détournement de fonds publics. Il est donc nécessaire qu'une telle situation soit exceptionnelle, que l'intérêt pour la société soit démontré et que vous n'en ayez retiré aucun avantage particulier.
Il est donc préférable d'éviter.

[François]

Merci à Maxime de préciser Effectivement c'est très important !

Disons que votre rôle d'associé doit se limiter dans un premier temps à la réflexion, au conseil, à la préparation du futur poste de salarié au sein de cette SAS, mais ne doit pas être un travail effectif. Si vous avez une réelle implication dans les activités de cette entreprise il vaudrait mieux régulariser ça rapidement par un contrat de travail.

[loutre]

Merci pour vos réponses qui éclairent mes reflexions.
Il vaut donc mieux ne pas travailler dans les locaux de l'entreprise.
Il s'agit d'un travail de développement informatique, je peux le faire de chez moi, mais ca reste semble-t-il alors illégal.
Ca remet en cause pas mal de choses, dur dur!

[gregh]

D'accord avec ces messieurs ! Il serait très risqué d'aller tous les jours sur le site, cela pouvant vous causer du tort.
Dans la mesure où nous parlons de SAS, il faut surtout raisonner en terme de statut, et pas en notion de minoritaire ou majoritaire...il n'y a pas de gérant !
Envisagez vous donc, d'être président de la SAS ou plutôt DG...le président étant quoi qu'il arrive un mandataire social, alors que le DG peut jouer dans la cour des salariés...

En ce sens et de manière plus transparente, même si cela engage quelques ajustements futurs, vous pouvez être associé, aidé, mais sans avoir au début de rôle défini de mandataire.

Le fait que vous soyez donc associé mino ou majoritaire, n'est pas vraiment important en SAS; c'est plus votre rôle qu'il faut envisager

Cordialement

[gregh]

Vous avez écrit pendant que j'étais plus exhaustif...

rien d'illégal à faire du développement chez vous pendant votre chômage ! Vous avez d'ailleurs le droit d'avoir un projet d'entreprise ou d'être AE avec ce statut de demandeur d'emploi....toutefois, si le Pole Emploi est informé de votre désir de création, il sera plus conciliant sur la recherche d'emploi

[Maxime]

rien d'illégal à faire du développement chez vous pendant votre chômage ! Vous avez d'ailleurs le droit d'avoir un projet d'entreprise ou d'être AE avec ce statut de demandeur d'emploi....toutefois, si le Pole Emploi est informé de votre désir de création, il sera plus conciliant sur la recherche d'emploi

C'est une nouvelle loi ? On peut désormais travailler sans contrat de travail et sans rémunération pour sa société et percevoir les allocations chômage pendant ce temps ?
Je ne suis pas certain que l'URSSAF partage votre point de vue.

[gregh]

Je n'ai pas dit non plus qu'il ne fallait pas en tenir informé les administrations en question.
Je dis simplement qu'il y a quand même des alternatives permettant de mettre en place pour Loutre son projet.

Je ne vois pas en quoi en process de création déclaré auprès du Pole Emploi et en justifiant des obligations légales, notamment déclarations de revenu, il ne pourrait pas démarrer, tout en percevant les assedics (au prorata des rentrées éventuelles)...

Selon son statut, le contrat de travail n'est donc pas fondamental; contrat qui même s'il est grandement préconisé, n'est quoi qu'il en soit pas une obligation légale en France...sauf erreur, on peut travailler sans avoir signé de contrat (même si je ne cautionne pas).

En qualité de mandataire de type président de SAS, il peut également ne pas être rémunéré au départ, tout en oeuvrant pour la société...
soit un peu tout en justifiant d'une recherche d'emploi, soit à fond en montant avec le Pole Emploi, son projet de création d'entreprise...

[Maxime]

Pourquoi tout mélanger et tout compliquer. Loutre a poser deux questions très claires, a savoir:

Cette situation est-elle correcte vis à vis de pôle emploi ?

Puis-je aller travailler dans les locaux de l'entreprise pendant ma période de chômage ?

Il a obtenu une réponse claire . Il ne sert à rien d'extrapoler sur la légitimité d'un contrat de travail ou pas puisque le sujet n'est pas là.

[gregh]

C'était effectivement une aparté !

L'important étant que Loutre ait trouvé les réflexions souhaitées pour l'aider.

Je suis d'accord Maxime, toutefois, il me semble que la confusion entre gérant et SAS peut être matière à faire ensuite de mauvais choix