bONJOUR
Je viens d'apprendre une très mauvaise nouvelle : Pôle emploi me refuse l'ARCE car j'ai déclaré mon activité 10 jours avant la fin de mon contrat par rupture conventionnelle.
J'ai en revanche reçu ma notification ACCRE par l'URSSAF. Croyez-vous qu'il existe une solution ? Par exemple, si je conserve mon AE en changeant mon code NAF, la date de modification de mon activité pourrait-elle faire changer la décision négative de Pôle emploi ?
Mille mercis pour vos réponses, dont j'ai bien besoin
REFUS ARCE
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Re: REFUS ARCE
Bonjour,
Malheureusement il y a peu de possibilité. On en parle ici refus-arce-auto-entrepreneuse-inscrite- ... arce#p9990
Bon courage
Malheureusement il y a peu de possibilité. On en parle ici refus-arce-auto-entrepreneuse-inscrite- ... arce#p9990
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Re: REFUS ARCE
Il y a malheureusement un enchaînement rigoureux à respecter sous peine de ne pas pouvoir bénéficier de l'ensemble des aides...
Effectivement, en créant votre AE alors que vous étiez encore salarié, Pôle Emploi ne doit pas avoir les moyens de vous accorder réglementairement l'ARCE car vous n'étiez pas demandeur d'emploi à ce moment. Par contre l'ACCRE est possible car les droits sont étudiés dans les 45 jours après la création de l'AE.
Effectivement, en créant votre AE alors que vous étiez encore salarié, Pôle Emploi ne doit pas avoir les moyens de vous accorder réglementairement l'ARCE car vous n'étiez pas demandeur d'emploi à ce moment. Par contre l'ACCRE est possible car les droits sont étudiés dans les 45 jours après la création de l'AE.
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Re: REFUS ARCE
Pareil, mon voisin s'est fait avoir de la même façon car il voulait anticiper son licenciement. Rien n'est facilité dans ce pays pour ceux qui veulent entreprndre !
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