REFUS ARCE

Si vous recherchez des investisseurs ou des informations sur le financement (Accre, Nacre, prêt d'honneur, BPI, subventions, etc.) , vous pouvez publier votre appel ici en précisant votre projet et vos besoins.
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pompei
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REFUS ARCE

Message par pompei » 15 févr. 2013, 21:05

bONJOUR

Je viens d'apprendre une très mauvaise nouvelle : Pôle emploi me refuse l'ARCE car j'ai déclaré mon activité 10 jours avant la fin de mon contrat par rupture conventionnelle.
J'ai en revanche reçu ma notification ACCRE par l'URSSAF. Croyez-vous qu'il existe une solution ? Par exemple, si je conserve mon AE en changeant mon code NAF, la date de modification de mon activité pourrait-elle faire changer la décision négative de Pôle emploi ?
Mille mercis pour vos réponses, dont j'ai bien besoin
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perrine
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Re: REFUS ARCE

Message par perrine » 16 févr. 2013, 09:23

Bonjour,

Malheureusement il y a peu de possibilité. On en parle ici refus-arce-auto-entrepreneuse-inscrite- ... arce#p9990

Bon courage
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Tomas466
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Re: REFUS ARCE

Message par Tomas466 » 16 févr. 2013, 09:34

Il y a malheureusement un enchaînement rigoureux à respecter sous peine de ne pas pouvoir bénéficier de l'ensemble des aides...

Effectivement, en créant votre AE alors que vous étiez encore salarié, Pôle Emploi ne doit pas avoir les moyens de vous accorder réglementairement l'ARCE car vous n'étiez pas demandeur d'emploi à ce moment. Par contre l'ACCRE est possible car les droits sont étudiés dans les 45 jours après la création de l'AE.
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Market4ever
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Re: REFUS ARCE

Message par Market4ever » 12 févr. 2014, 17:32

Pareil, mon voisin s'est fait avoir de la même façon car il voulait anticiper son licenciement. Rien n'est facilité dans ce pays pour ceux qui veulent entreprndre !
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