Fin de CLCA ET ACCRE

[Aurelie80]

Bonjour

Je suis en fin de CP et je me lance AE
Je suis normalement elligible selon le texte :
– Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité je dois fournir une attestation de dernier paiement

Ma question est : dois je m'inscrire également a Pole Emploi ?

Merci

[Natacha 1]

Bonjour,

Ma question est : dois je m'inscrire également a Pole Emploi ?

Oui, pour toucher l'ACCRE, vous devrez être inscrite à Pole Emploi à la fin de votre congé parental.
Voici un lien qui vous explique tout cela : https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

[Aurelie80]

justement dans mon cas ce n'est pas précisé je trouve
je dois fournir le formulaire, la Carte d'idendité et le dernier paiement mais je dois prouver comment pour pole emploi?


pour les bénéficiaires du complément libre choix d'activité : la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

[Natacha 1]

l'ACCRE n'est accordé qu'au demandeur d'emploi créant une entreprise, indemnisé ou pas.

Une fois inscrit à Pole Emploi suivant votre situation vous donnerez avec votre dossier :

- Si vous êtes indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d'ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
- Si vous êtes non indemnisés : un historique d'inscription à Pôle emploi

+ la notification de l'ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation CLCA.

[Aurelie80]

OK merci donc la je suis perdue pour l'ordre
J'aurai ma notification de paiement de CLCA le 5 juin
je dois prendre rdv a pole emploi

A partir de quand puis je m'inscrire en ligne AE ? et donc la demande ACCRE je peux la faire dans la semaine ?

Par exemple : 3juin : inscription en ligne AE
4 ou 5 : rdv pole emploi
a partir du 6 : demande ACCRE ??

Merci

[Natacha 1]

A partir de quand puis je m'inscrire en ligne AE ?

Cela dépends de la fin de votre congé parental puisque vous ne pouvez créer d'entreprise en même temps. A quelle date se termine t'il ?

[Aurelie80]

A partir de quand puis je m'inscrire en ligne AE ?

Cela dépends de la fin de votre congé parental puisque vous ne pouvez créer d'entreprise en même temps. A quelle date se termine t'il ?

le 1er juin justement c'est pour cela que je dois attendre encore un peu

[Natacha 1]

D'accord.

Pour la date de votre demande c'est noté dans le formulaire.
"Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent :
- lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise,
- ou dans les 45 jours suivants."

[Aurelie80]

OK Donc des demain je vais appeler Pole emploi pour avoir un RDV debut juin, et parler de mon orientation professionnelle

Par contre etant inscrite a Pole emploi mais devenant AE je dois tous les mois faire une déclaration chez eux? je précise je n'ai aucune indemnités par eux

[Natacha 1]

Vous pourrez toujours vous désinscrire par la suite mais en attendant effectivement vous devrez faire votre déclaration tout les mois.

[Aurelie80]

OK merci pour les infos, on ne m'a pas dit la meme chose ailleurs c'est pas evident a chaque fois

[Natacha 1]

on ne m'a pas dit la meme chose ailleurs

C'est pourtant écrit noir sur blanc dans le lien qu'il faut être demandeur d'emploi indemnisé ou pas pour faire une demande d'accre.

Mais il est vrai que la paperasse d'entreprise peut-être difficile parfois

[Aurelie80]

Oui mais j'ai lu sur des forums que certaines ne s'étaient pas inscrites a pole emploi et avaient eu l'accre mais bon je vais téléphoner demain chez pole emploi pour avior un rdv rapidement j'en saurai davantage ainsi

[Aurelie80]

voila ce que j'ai trouve par rapport a pole emploi

lorsqu'on est auto ent : on change de catégorie (catégorie 5) et nous sommes dans le parcours créateur d'entreprise
- à partir de là : plus besoin de faire d'actualisation,
- MAIS envoyer à chaque déclaration à l'urssaf une copie de cette décla à pôle emploi
- 3 rdvs par an par la suite

[Natacha 1]

Oui mais j'ai lu sur des forums que certaines ne s'étaient pas inscrites a pole emploi et avaient eu l'accre

Il y a d'autres cas comme :
- pour les bénéficiaires du RMI, du RSA ou de l'API : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
- pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus : une pièce d'identité,
- pour les jeunes de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : une attestation de la commission départementale des droits et de l'autonomie,
- pour les bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat est rompu : leur contrat de travail et le justificatif de rupture,
- pour les salariés qui reprennent leur entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
- pour les personnes qui créent leur entreprise en ZUS : l'adresse de l'établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l'entreprise ou extrait KBis,

Mais vous ne faites pas partie de ces catégories.

- à partir de là : plus besoin de faire d'actualisation,
- MAIS envoyer à chaque déclaration à l'urssaf une copie de cette décla à pôle emploi
- 3 rdvs par an par la suite

Ah, ben c'est que cela a du changer, je ne savais pas qu'il n'y avait plus besoin d'actualiser.
Comme quoi on en apprends tout les jours

Le plus simple est de voir avec pole emploi quand vous aurez votre rdv.

[Aurelie80]

justement dans tes catégories il manque la ligne : bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (CLCA)

je te tiendrai au courant si tu veux pour la suite ?

[Natacha 1]

justement dans tes catégories il manque la ligne : bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (CLCA)

Je l'ai exclu volontairement puisque vous m'avez dit que vous alliez vous inscrire à PE qu'à la fin de votre CP.

je te tiendrai au courant si tu veux pour la suite ?

Bien sur, tenez moi au courant il y a pas de soucis.Et puis cela nous permettra peut-être de connaitre des actus que nous ne connaissons pas.