Bonjour,
Je bénéficie de l'exonération des charges via l'ACCRE. Je viens d'apprendre que j'ai plutôt intérêt à mettre le différentiel de côté car nous devons rembourser l'exonération à la troisième année de l'activité. Cette exonération ne servirait qu'à nous aider à générer de la trésorerie mais ce ne serait en aucun cas un cadeau, juste une avance à rembourser.
Je ne trouve pas d'info sur le net à ce sujet. Quelqu'un saurait m'en dire plus ? Est-ce que cela dépendrait du chiffre d'affaires généré ?
ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
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ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
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Véronique.
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Re: ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
Bonjour,
Sous toutes réserves, il me semble que depuis un peu plus d'un an, il s'agit d'une véritable exonération et non plus d'une avance à rembourser. Je te conseilles de contacter le RSI pour en avoir la certitude car en effet différentes informations circulent sur le web.
Sous toutes réserves, il me semble que depuis un peu plus d'un an, il s'agit d'une véritable exonération et non plus d'une avance à rembourser. Je te conseilles de contacter le RSI pour en avoir la certitude car en effet différentes informations circulent sur le web.
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Re: ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
bonjour j'ai crée mon entreprise ya 2 mois mais j'ai pas assez de client pour vivre, j'ai bénéficie de l'accre, si je ferme mon entreprise devrai-je rembourser la somme perçu?
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Re: ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
Bonjour,
La réponse à ce post m’intéresse aussi. Avez vous trouvez des informations véro ?
La réponse à ce post m’intéresse aussi. Avez vous trouvez des informations véro ?
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- François
- Entrepreneur passionné
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Re: ACCRE : Exonération à rembourser plus tard ?
Je peux vous confirmer que, quelle que soit la forme que prend l'aide à la création ACCRE (exonération de charges, capital ARCE) vous n'aurez jamais à rembourser quoi que ce soit. Même si vous arrêtez votre activité.
Les seuls montants que Pôle Emploi pourrait vous réclamer c'est le trop perçu d'indemnités chômage lorsque vous cumulez les allocations mensuelles avec vos revenus d'entreprise et que vous dépassez ainsi les 70% de vos revenus antérieurs.
Les seuls montants que Pôle Emploi pourrait vous réclamer c'est le trop perçu d'indemnités chômage lorsque vous cumulez les allocations mensuelles avec vos revenus d'entreprise et que vous dépassez ainsi les 70% de vos revenus antérieurs.
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