Refus ARCE auto entrepreneuse inscrite au pole emploi

[suzanna]

Bonjour les experts,
Je suis auto entrepreneuse en détresse et à la recherche désespérément d’une solution à mon problème : bénéficier de l’ARCE sous la forme d’un capital. Auto entrepreneuse depuis 2009, j’avais opté pour ce statut alors que j’étais encore salariée au sein d’une société. Suite à cela et suite à la rupture de mon contrat (rupture conventionnelle), je suis bénéficiaire de l’ARE et de l’ACCRE.
Début septembre 2010, je me rends compte de l’existence de l’ARCE. Je fais une demande complète auprès du pole emploi pour bénéficier de cette aide mais fin septembre 2010, j’ai un refus de bénéfice d’ARCE pour le motif suivant : « vous n’étiez pas bénéficiaire de l’ARE à la veille de votre début d’activité ». Ce qui est effectivement vrai.
Svp, quelles sont les options qui s’offrent à moi pour pouvoir bénéficier de l’ARCE ?
Est-ce que je peux déclarer une cessation d’activité avec mon statut actuel d’auto entrepreneuse, refaire ensuite une déclaration d’auto entrepreneuse, refaire aussi une demande d’ACCRE et enfin refaire enfin une demande ARCE ?
Que me conseilleriez-vous de faire pour solutionner ce problème ?
Vous m’accorderiez un très grand service si vous avez une solution à me proposer.
D’avance merci

[Lebriscard]

Bonjour,

Sincèrement je ne vois pas de solutions à votre problème. Le fait de faire une cessation d'activité et recommencer les démarches ne changera rien .
bon courage

[Rosette]

Tu y as droit en principe

[aad18]

Tu as ouvert ton entrepris alors que tu étais encore en activité, donc tu ne pouvait pas prétendre à l'accre (URSAFF), car il faut être demandeur d'emploi. Maintenant tu es sans emploi, tu as gardé ton entreprise qui avait un an mais pour avoir le droit à l'ARCE, il faut avoir le droit à l'ACCRE, mais pour avoir le droit à l'ACCRE il faut faire une demande dans les 45 jours après l'ouverture de ton entreprise si non c'est mort.
Je suis presque dans le même cas sauf que j'ai fermé mon entreprise avant de faire ma rupture de contrat. Tu peux faire de même mais c'est super long à ce remettre en place, moi je viens d'apprendre ce matin qu'il y a 2 mois d'attente au RSI (pour réouverture), 1 mois après réouverture à l'URSSAF pour accord ou non de l'ACCRE et encore 1 mois pour étude de dossier à Pôle emploi.
Bon courage

[François]

Bonjour,

Comme je vois que le message de Suzanna date d'il y a un an, je suppose qu'elle a trouvé une solution à son problème depuis. La seule possibilité dans un tel cas de figure est de fermer l'entreprise puis d'en ré-ouvrir une autre dans l'année qui suit, en faisant valoir ses droits à l'ACCRE (et donc à l'ARCE). Pour accélérer la procédure il faut changer l'activité principale de l'AE en lui donnant un nouvel objet, donc un nouveau code APE. Plusieurs témoignages ont déjà été donnés dans ce sens et ont montré que ça fonctionnait.

[suzanna]

bonjour,
merci à tous pour vos réponses.
Et non, je n'ai pas trouvé de solutions à mon problème et j'ai fini par baisser les bras. J'ai eu entre temps quelques nouveaux éléments :
- si je veux ouvrir de nouveau en autoentrepreneur, je dois respecter un délai de carence et changer l'activité comme le dit François
- si j'ouvre de nouveau, rien ne me dit que je peux encore bénéficier de l'accre (de ce que j'ai compris, il ne faut pas y avoir touché depuis 3 ans)
je pense aussi que le bénéfice de l'accre m'a été accordé initialement par erreur puisque j'ai créé mon autoentreprise alors que j'étais encore salariée au sein d’une société.
Mon point de vue sur tout ça c'est que c'est une véritable usine à gaz, si on ne respecte pas scrupuleusement les dates, les délais et la procédure, on est parti pour des mois et des mois de questionnement et de procédure...
a bientôt