Questions ARCE + Prime d'activité

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Kal-El
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Questions ARCE + Prime d'activité

Message par Kal-El » 07 nov. 2018, 09:54

Bonjour, je me permets de créer ce sujet car impossible de trouver la réponse après plusieurs jours de recherche et la CAF ne me répond pas...
Voilà, j'ai perçu mon 1er des 2 versements de l'ARCE en Août et je dois déclarer mes ressources trimestrielles afin de percevoir ou non la prime d'activité pour les 3 mois à venir. Le problème, c'est que je ne sais pas si je dois déclarer l'ARCE qui n'est pas une ressource pour le foyer mais une prime consacrée à mon entreprise. L'ARCE est issue de l'ARE en quelque sorte et on déclare cette dernière. Vu le montant, je n'ai pas envie d'être considéré comme un fraudeur et s'il faut la déclarer, je le ferai bien évidemment. Si oui, dans quelle case faut-il la déclarer ?

Autre question en rapport avec l'ARCE justement, j'ai débuté mon activité le 04 Juin dernier, je me suis rendu au Greffe le 12 Juin en déposant ma demande d'ACCRE en même temps. L'URSSAF m'a envoyé un courrier datant du 06 Juillet dans lequel ils m'accordent l'ACCRE. Le 27 Juillet, je dépose au Pôle Emploi ma demande d'ARCE. Mon ouverture des droits à l'ARE a débuté le 02 Juin. Le temps que tout se mette en place, j'ai perçu l'ARE pendant 2 mois et lors de mon 1er versement ARCE, le montant a été déduit des 2 mois d'ARE déjà perçus, hormis 2 jours (du 02 au 04 Juin). En effet, Pôle Emploi a calculé les droits restants à la date de début d'activité, soit le 04 Juin, pour définir le montant de l'ARCE. J'essaie d'être le plus explicite. Or, le site de l'UNEDIC et même sur le formulaire de demande d'ARCE qu'on transmet à Pôle Emploi, il est pourtant indiqué :

Le montant de l'aide est égal à 45 % du montant du reliquat des droits restants :

soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise ;
soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.

Peut-être que je me trompe , et c'est pour ça que je préfère solliciter votre avis avant de procéder à une quelconque réclamation auprès de Pôle Emploi, mais il me semble que le reliquat de mes droits restants aurait dû être calculé à partir de la date d'obtention de l'ACCRE et non pas à la date de début d'activité ? (D'ailleurs, c'est la date sur le courrier ou la date de réception du courrier qu'il faut prendre en compte ?) Car au final, ça fait tout de même un peu plus d'un mois que je perds. Dans ce cas, j'aurais mis un début d'activité aux alentours du 30 Juin si j'avais su, en retardant au maximum de façon à faire coïncider me début d'activité avec l'accord ACCRE. Mais sincèrement, je n'avais pas d'arrière pensée à ce moment là.

Merci d'avance de m'avoir lu et pour les futures réponses que vous m'apporterez.
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