Immatriculation au RCS

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
Répondre
beauget
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Enregistré le : 31 oct. 2017, 16:46
x 1

Immatriculation au RCS

Message par beauget » 31 oct. 2017, 16:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!
Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un extrait KBIS (je ne savais même pas ce que c'était) je lui montre alors mon Certificat d'inscription de l'INSEE et ma notification d'affiliation au RSI mais il me dit que je dois m’immatriculer au RCS parce que je suis commerçant.

D'accord, mais impossible de m'immatriculer sur le site Infogreffe quand je tape mon numéro SIREN j'ai un message d'erreur qui me dit de taper un numéro d'une société active alors que ça fait 1 mois et demie qu'elle est créer !

Je m'en remet à vous parce que après 3 appels et 27 minutes à 30centime/min j'attend toujours une réponse :x

et d'ici là est-ce que légalement je peut vendre, je suis perdue à force, je m'inscris sur 10 organismes différent sans aucun information...

Je vous remercie d'avance, à mon avis j'aurais bien plus d'aide d'autre entrepreneur que d'organisme spécialisé
0 x



Avatar du membre
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 259
Enregistré le : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 12
x 19
Contact :

Re: Immatriculation au RCS

Message par Workiboy » 31 oct. 2017, 17:19

Si vous êtes immatriculé en tant qu'autoentrepreneur, il n'y a pas lieu de vous inscrire au RCS. Vous n'avez pas de Kbis et n'en avez pas besoin.
Vous pouvez vendre immédiatement, que cela plaise à votre banquier ou non.

Avez-vous besoin d'un compte de VAD (vente à distance) pour du paiement en ligne ? C'est là que le banquier peut vous coincer. Mais il existe des solutions alternatives : Paypal, Stripe en particulier.

Sinon, 2 solutions :
- utiliser temporairement votre compte personnel en tenant une comptabilité stricte à côté pour distinguer ce qui relève de vos dépenses et recettes perso et du pro
- ouvrir un compte bancaire online dédié aux autoentrepreneurs (Anytime, N26, Qonto, etc.)

Et n'oubliez pas de le faire savoir à votre banquier. Ca ne fait pas avancer les choses mais ça fait toujours plaisir :D

Et pour finir, histoire de respecter la charte de ce forum, pensez à vous présenter là
0 x
WORKIBOX - libérez votre PME de l'administratif : Création, Gestion, Optimisation
>> www.workibox.com

beauget
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Enregistré le : 31 oct. 2017, 16:46
x 1

Re: Immatriculation au RCS

Message par beauget » 31 oct. 2017, 18:36

Workiboy a écrit :
31 oct. 2017, 17:19
Si vous êtes immatriculé en tant qu'autoentrepreneur, il n'y a pas lieu de vous inscrire au RCS. Vous n'avez pas de Kbis et n'en avez pas besoin.
Vous pouvez vendre immédiatement, que cela plaise à votre banquier ou non.

Avez-vous besoin d'un compte de VAD (vente à distance) pour du paiement en ligne ? C'est là que le banquier peut vous coincer. Mais il existe des solutions alternatives : Paypal, Stripe en particulier.

Sinon, 2 solutions :
- utiliser temporairement votre compte personnel en tenant une comptabilité stricte à côté pour distinguer ce qui relève de vos dépenses et recettes perso et du pro
- ouvrir un compte bancaire online dédié aux autoentrepreneurs (Anytime, N26, Qonto, etc.)

Et n'oubliez pas de le faire savoir à votre banquier. Ca ne fait pas avancer les choses mais ça fait toujours plaisir :D

Et pour finir, histoire de respecter la charte de ce forum, pensez à vous présenter là
Ben en fait d'après la législation vue que j'ai un site de vente en ligne je dois me déclarer au RCS (si j'ai bien compris) et quand je veux m'inscrire au CNIL ou rédiger mes mentions légales on me demande mon numéro lié au RCS..
J'utilise Stripe/Paypal/Bitpay sur mon site (je préfère ces outils là que ceux proposer par mon banquier) mais si je n'ai pas besoin de m'immatriculer pourquoi ma banque me refuse un compte pro, tout mélanger c'est pas pratique pour moi non?

Merci de la réponse rapide, je compte me présenter au plus vite :)
0 x

Avatar du membre
Charles Letaillieur
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 20
Enregistré le : 27 juin 2017, 17:40
x 4
x 4
Contact :

Re: Immatriculation au RCS

Message par Charles Letaillieur » 02 nov. 2017, 10:21

Bonjour,

Je ne sais pas à quelle banque vous vous êtes adressé mais je vous rassure : vous n'êtes pas le seul !

Ma femme a eu toutes les misères du monde avec la Banque Postale. Je pense qu'il s'agit surtout de la méconnaissance d'un régime qui ne les intéresse pas trop (la plupart du temps trop peu de chiffre d'affaires).

Il faut que vous gardiez bien en tête que le régime est attaché à votre personne (pas au nom de l'entreprise) donc vous pouvez tout à fait ouvrir un compte de particulier. Il est juste préférable que ce compte soit distinct de votre compte courant pour avoir une compta propre.

Dans le cas de ma femme elle voulait pouvoir encaisser des chèques au nom de la boite. En toute rigueur la banque aurait dû lui refuser pour la raison ci-dessus mais elle a réussi et sans KBis.

Je vous conseille d'éviter le compte "pro" qui sera pénible à ouvrir et couteux (en moyenne 10€/mois) si vous pouvez vous débrouiller avec un compte de particulier (le plus souvent gratuit maintenant).
1 x
Charles pour WORKIBOX
Création, formalités, paie, compta, optimisation
>> Libérez vous de tous les aspects pesants de votre activité !

beauget
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Enregistré le : 31 oct. 2017, 16:46
x 1

Re: Immatriculation au RCS

Message par beauget » 02 nov. 2017, 15:54

Merci de vos réponses mais apparement c'est bien pire, j'ai appelé le RCS qui m'a dit, tenez vous bien :
"Vous êtes auto entrepreneur vous vous êtes inscris en ligne, pour vendre sur internet il faut être micro-entrepreneur il va falloir régulariser votre situation en nous envoyant un formulaire pour changer de régime..."

Alors que pourtant je suis bien au RSI, et maintenant après 1 mois on demande de renvoyer un formulaire en double exemplaire et avec 6 justificatif d'identité avec!

Sois j'ai fait n'importe quoi, sois l'administration se fou complètement de moi :lol:
0 x

Avatar du membre
Jonathan OLIVA
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 295
Enregistré le : 07 juin 2016, 15:02
Localisation : Montpellier
x 1
x 16
Contact :

Re: Immatriculation au RCS

Message par Jonathan OLIVA » 02 nov. 2017, 17:22

Bonjour Beauget,

Visiblement tu as choisi de te lancer en te débrouillant tout seul, ce qui dans certains cas ne pose aucun problème mais visiblement dans ton cas tout le monde te donne une version différente quelle que soit l'administration.

Alors je te suggère une chose : tu dépends de la CCI donc contacte les et demande à les rencontrer pour leur parler de ton projet. Ils ont des formations et des accompagnements possibles mais aussi des personnes qui pourront normalement te répondre avec précision sur le commerce puisque c'est leur spécialité.

Enjoy !
0 x
"Certaines personnes rêvent de faire une différence, d'autres se lèvent et la font." Bill Wilson

Sifi
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 18
Enregistré le : 26 juil. 2017, 12:00
x 2
x 3

Re: Immatriculation au RCS

Message par Sifi » 03 nov. 2017, 09:49

Bonjour,

La 1ère chose à savoir, c'est que les banquiers demandent toujours un extrait Kbis, quelle que soit la situation, quel que soit le statut, ils parlent sans cesse d'extrait Kbis... Alors que les personnes immatriculées n'en disposent pas forcément, justement en fonction de leur situation / activité.

En revanche, il est normal qu'elle vous demande un justificatif de votre inscription. Il s'agit en quelque sorte de la carte d'identité de votre activité, qui prouve que vous avez fait les démarches en bonne et due forme.

Une seule question permettra de vous indiquer la marche à suivre pour rétablir la situation : sur quel site internet vous êtes-vous inscrite pour déclarer votre activité ?

Merci
0 x

loic77
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 15
Enregistré le : 11 oct. 2017, 19:33
x 2

Re: Immatriculation au RCS

Message par loic77 » 25 nov. 2017, 21:32

Bonjour, je m'invite... j'ai pourtant lu sur plusieurs sites ceci "Depuis le 19 décembre 2014, tout auto-entrepreneur ayant une activité commerciale doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés."

source: https://www.entreprises.cci-paris-idf.f ... lation-rcs
0 x

Sifi
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 18
Enregistré le : 26 juil. 2017, 12:00
x 2
x 3

Re: Immatriculation au RCS

Message par Sifi » 27 nov. 2017, 15:06

Bonjour Loic77,

C'est bien cela, mais pour être exacte et pour information, il est bien précisé qu'il s'agit des auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale.

Ainsi, pour une personne exerçant une activité uniquement artisanale (boulanger, plombier...) ou libérale (médecin, formateur...), la régularisation ne sera pas faite auprès du Tribunal de Commerce mais du CFE concerné (Chambre de Métiers / URSSAF).

Pour le sujet qui nous intéresse aujourd'hui l'activité est bien commerciale, il y a donc lieu pour Beauget d'obtenir un Kbis.

Bonne journée
0 x

matt777
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 2
Enregistré le : 25 déc. 2017, 21:35

Re: Immatriculation au RCS

Message par matt777 » 25 déc. 2017, 21:54

beauget a écrit :
31 oct. 2017, 16:51
Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!
Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un extrait KBIS (je ne savais même pas ce que c'était) je lui montre alors mon Certificat d'inscription de l'INSEE et ma notification d'affiliation au RSI mais il me dit que je dois m’immatriculer au RCS parce que je suis commerçant.

D'accord, mais impossible de m'immatriculer sur le site Infogreffe quand je tape mon numéro SIREN j'ai un message d'erreur qui me dit de taper un numéro d'une société active alors que ça fait 1 mois et demie qu'elle est créer !

Je m'en remet à vous parce que après 3 appels et 27 minutes à 30centime/min j'attend toujours une réponse :x

et d'ici là est-ce que légalement je peut vendre, je suis perdue à force, je m'inscris sur 10 organismes différent sans aucun information...

Je vous remercie d'avance, à mon avis j'aurais bien plus d'aide d'autre entrepreneur que d'organisme spécialisé
Bonsoir,
Après avoir cherché pendant un long moment sur le web, j'ai eu la chance de tomber sur votre post.

On a tous les deux la meme situation, on est auto entrepreneur en liberal, on posséde un site ecommerce et pour etre en regle on doit s'inscrire au RCS.

Comme vous, je suis auto-entrepreneur, à la base en profession libérale (6201Z programmation informatique, je suis passé en activité commercial récemment, pour pouvoir m'inscrire a ce fameux RCS et pour pouvoir faire tourner mon site en règle)

Or l'inscription doit se faire 30 jours avant ou 15 jours après la création (j'ai créé mon activité il y a 1 an donc je peux pas m'inscrire)

J'ai déja géré des et je possède encore des sites étrangers et je n'ai jamais eu a faire autant de formalités pour un site que cette fois je déploie en France.

Avez vous trouver une solution à votre problème ? Comment avez vous fait ?

La solution serait de passer en EURL ou créer une entreprise individuelle mais personne n'a envie dépenser de 100 à 200 euros par mois de cotisations pour une affaire qui ne rapporte rien et n'est qu'a son commencement

Autre idée : radier son activité d'auto entrepreneur, attendre 1-2 semaines et redemarrer une nouvelle activité commerciale en autoentrepreneur.

Pour votre information, je suis au credit agricole et j'utilise leur solution de paiement etransactions, qui fonctionne très bien, accepte la plupart des cartes bancaires et il ne m'ont jamais demandé mon kbis (j'était en libéral, je ne pouvais pas leur fournir), je leur ai donné mon attestation de l'insee, j'ai signé 2 contrats et 10 jours après mon compte pro et mon module de paiement disponible. Ils ont arrangé ça rapidement après que Paypal, me bloque 2000 euros pour 180 jours, alors que j'étais en règle mais ça c'est une autre histoire.

Quelqu'un sur ce forum aurait-il une piste ?

Cette semaine, je vais faire demander comment faire au tribunal de commerce, j'ai hate de connaitre leur réponse

En attendant, Merci de votre réponse.
0 x

matt777
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 2
Enregistré le : 25 déc. 2017, 21:35

Re: Immatriculation au RCS

Message par matt777 » 25 déc. 2017, 22:10

A votre avis, si je passe mon domaine en .com en faisant un redirect 301 depuis le .fr

Suis-je encore obligé de respecter la legislation Française sur les mentions légales ?

Tel que mentionné ici :
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31228

Merci de votre réponse
0 x

Avatar du membre
Charles Letaillieur
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 20
Enregistré le : 27 juin 2017, 17:40
x 4
x 4
Contact :

Re: Immatriculation au RCS

Message par Charles Letaillieur » 26 déc. 2017, 10:45

Bonjour,
L'extension du nom de domaine (le .com ou le .fr) n'a aucune incidence sur la législation qui s'applique au site. C'est plutôt l'hébergement et le public cible qui jouent.
De toute façon les mentions légales relèvent autant de la législation que de la bonne pratique, pour mettre vos clients en confiance. Et ce n'est presque rien à faire. Pourquoi souhaitez-vous éviter cette page ?
0 x
Charles pour WORKIBOX
Création, formalités, paie, compta, optimisation
>> Libérez vous de tous les aspects pesants de votre activité !

Sifi
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 18
Enregistré le : 26 juil. 2017, 12:00
x 2
x 3

Re: Immatriculation au RCS

Message par Sifi » 29 déc. 2017, 14:32

Bonjour,

Si je peux me permettre, bon nombre de mauvaises (et fâcheuses, voire coûteuses !) manipulations seraient évitées si les intéressés s'adressaient aux organismes compétents plutôt que de chercher seul sur internet sans prendre le temps de se renseigner, comme vous le faites et je vous en félicite, sur un forum.
Sur internet, on trouve tout et son contraire, alors attention à ne pas se lancer tête baissée, je ne citerai que l'exemple des personnes faisant leur immatriculation sur internet en payant parfois 200€ et qui s'étonnent ensuite que leur dossier soit refusé ...

Pour en revenir à votre cas Mat777, il faut que vous fassiez une entrée de champs auprès de la Chambre de Commerce. C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'inscription à faire (donc pas à tenir compte des délais de 30 jours ou 15 jours, qui soit dit en passant ne correspondent à rien) mais une adjonction d'activité.
La nouvelle activité étant commerciale, elle va vous rattacher à la Chambre de Commerce, qui transmettra au Tribunal de Commerce.

Surtout ne radiez pas, aucun intérêt.

Tenez-nous au courant de la suite, notamment de la réponse du Greffe si vous y allez. Mais je vous conseille la Chambre de Commerce, c'est leur boulot ils sauront tout vous expliquer.

Bonne journée
0 x

HELP
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 2
Enregistré le : 06 avr. 2018, 13:46
x 1

Re: Immatriculation au RCS

Message par HELP » 06 avr. 2018, 14:07

Bonjour à tous,

Moi aussi je commence à devenir fou... et j'ai vraiment besoin de vos conseils :( . je m'explique

J'ai créé ma micro-entreprise sur le site de lautoentrepreneur.fr en février, pour tester mon idée de prestation de service de vidéos en ligne (abonnement mensuel pour visionner des vidéos en ligne, comme sur netflix par exemple).
  • J'ai obtenue mon numéro de siret, siren et code APE 6190Z (Autres activités de télécommunication) par l'INSEE
  • Le CFE Autoentrepreneur qui m'a été attribué est celui de l'URSSAF
  • D'après le Service Entreprise des Impôts je serais en micro-BIC.
Je suis totalement perdu au vu de toutes les informations contradictoires que je lis sur internet et sur les sites officiels concernant mon type d'activité et donc sur les formalités à effectuer...

Voici donc mes questions :

1) Comment savoir quelle est exactement l'activité à laquelle je suis assimilée ? Est-ce concrètement écrit sur une attestation ?
  • -> Suis-je bien une activité commerciale ou libérale (prestation de services commercial) ?
:arrow: :!: D'après le formulaire remplis sur lautoentrepreneur.fr, il y a une forte confusion sur le cerfa orange (PL = profession libérale) renseigné "P0 PL micro-entrepreneur" + "Personne Physique - Début d'activité commerciale"
Image

2) Ayant déjà obtenu mon numéro de siret + siren + APE par l'INSEE, dois-je tout de même m'immatriculer au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) même si j'ai déjà mon numéro de SIREN ?
En effet, j'ai déjà un numéro de siren et je ne peux pas m'immatriculer au RCS (immatriculation RCS obligatoire il me semble...) la date de début d'activité ayant déjà été validé par l'INSEE en février, je ne peux pas la mettre pour m'immatriculer sur le RCS car ils demandent entre J-30 et J+15... Comment faire ? :o :shock: :( une idée :idea: :?:

Est-ce que mon immatriculation RCS à déjà été effectué automatiquement par le site lautoentrepreneur ou l'INSEE via mon numéro de SIREN ?

Merci par avance pour vos réponses et pour votre aide !
0 x

Répondre