Domiciliation SAS chez soi

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Matthiaasr
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Domiciliation SAS chez soi

Message par Matthiaasr » 07 mai 2019, 22:12

Bonjour,

Je souhaite domicilier la SAS dont je suis le président chez moi (techniquement c'est chez mes parents mais bon c'est là où j'habites).
1) Quel(s) justificatif(s) dois-je fournir dans le dossier destiné au greffe ?
2) J'ai lu que je pouvais domicilier ma SAS chez moi seulement pendant 5 ans. Est-ce qu'il y a un moyen de la domicilier chez moi de manière permanente ?
3) Du coup, dans le cadre 6 du formulaire M0 SAS (CERFA 13959*06), je suppose que dans "Précisez si le siège est fixé : " je dois cocher "Au domicile du représentant légal dans le cadre de la domiciliation provisoire" ?

Merci pour vos réponses !
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Re: Domiciliation SAS chez soi

Message par Workiboy » 08 mai 2019, 11:05

1) Attestation de domiciliation du domiciliataire (vos parents) + bail (ou titre de propriété s'ils sont proprio)

2) Oui uniquement si votre domicile autorise un bail mixte (habitation / commerce). Voir https://www.workibox.com/comment-choisi ... ntreprise/

3) Oui
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