Domiciliation

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Luciiile76
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Domiciliation

Message par Luciiile76 » 09 sept. 2019, 14:34

Bonjour à tous

Voilà après avoir parcouru plusieurs sites je ne trouve pas réponse à ma question qui est la suivante :

J'habite avec mon conjoint qui a un logement de fonction et j'aurais aimé savoir s'il était possible de mettre l'adresse de ce logement de fonction comme siège social à savoir que je ne recevrais personne dans le logement j'y travaillerais simplement

Merci à ceux qui répondront :D
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Re: Domiciliation

Message par Workiboy » 09 sept. 2019, 19:51

A ma connaissance ce n'est pas possible : le logement de fonction ne relève pas de la réglementation des baux d'habitation et ne peut être utilisé pour une activité commerciale (par exemple il est interdit de sous-louer ou de le mettre sur AirBNB).
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