Bénéficiaires effectifs

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kobebeef
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Bénéficiaires effectifs

Message par kobebeef » 10 sept. 2023, 13:51

Bonjour,

je suis désespérément à la recherche d'une aide pour la seule partie de la procédure d'inpi que je ne comprend pas pour la création de mon entreprise.

Dans la section bénéficiaires effectifs je dois mettre l'ensemble des bénéficiaires effectifs de notre entreprise. Nous sommes 2 et avons les parts du capital de façon égales (50% chacun du coup).

On nous demande les modalités de contrôle de chaque bénéficiaires effectifs qui sont je pense "détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote".

Puis il y a une sous catégorie qui s'ouvre nous demandant :
Pourcentage total de détention du capital : 50
type de détention du capital : directe
pourcentage de détention directe du capital en pleine propriété : que dois je mettre ici ?
pourcentage de détention directe du capital en nue propriété : que dois je mettre ici ?

Détention de plus de 25% du droit de vote :
Pourcentage total de détention des droits de vote : 50
type de détention des droits de vote : directe
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de la détention directe des droits de vote en usufruit* : que dois je mettre ici ?

Les deux associés font des apports en capital dans la société sous forme d'argent.

Une idée de ce que je dois mettre ?

Copie d'écran : https://www.zupimages.net/viewer.php?id=23/36/rb5h.png

Merci infiniment pour votre aide,

Bonne journée à tous
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Re: Bénéficiaires effectifs

Message par EBSoft » 12 sept. 2023, 00:30

Bonjour,

Puisque vous et votre associé possédez chacun 50% du capital, vous devez remplir les informations comme suit je pense, mais je ne suis pas spécialiste il peut être judicieux de consulter un expert en droit des sociétés :
  • Pourcentage total de détention du capital : Chacun de vous doit indiquer 50% comme pourcentage total de détention du capital.
  • Type de détention du capital : Indiquez "directe" car vous détenez directement les parts du capital de l'entreprise.
  • Pourcentage de détention directe du capital en pleine propriété : Vous pouvez mettre 100% pour chaque associé ici car vous détenez chacun 100% de votre part du capital en pleine propriété, puisque vous avez mentionné que vous faites des apports en argent.
  • Pourcentage de détention directe du capital en nue propriété : Cela ne semble pas être applicable dans votre cas si vous détenez vos parts en pleine propriété.
  • Pourcentage total de détention des droits de vote : Encore une fois, chacun de vous doit indiquer 50% comme pourcentage total de détention des droits de vote, puisque vous détenez chacun 50% des droits de vote de l'entreprise.
  • Type de détention des droits de vote : Indiquez "directe" car vous détenez directement les droits de vote de l'entreprise.
  • Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété : Vous pouvez également mettre 100% pour chaque associé ici car vous détenez chacun 100% de vos droits de vote en pleine propriété.
  • Pourcentage de la détention directe des droits de vote en usufruit : Cela ne semble pas être applicable dans votre cas si vous détenez vos droits de vote en pleine propriété.
Bon courage
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