Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL

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polsk
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Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL

Message par polsk » 04 juin 2021, 12:05

Bonjour,

Je suis en train de m'installer en tant que métallier/chaudronnier, je souhaite prendre le statut d'EIRL. Cependant j'ai un doute sur la manière d'effectuer la déclaration de patrimoine.

Je travaille chez moi, j'ai un bout d'ancienne usine à la campagne dans lequel j'habite aussi. Suis-je obligé d’affecter la partie de l'usine où je travaille dans la déclaration ? Idéalement, je préférerais attribuer juste mes machines et outils et pas le bâtiment puisque j'y habite aussi... (j'ai vu que la résidence principale était insaisissable de toute manière mais du coup je sais pas trop si c'est aussi le lieu d'exercice..). Je précise qu'il y a une partie habitation "officielle" dans ce bout d'usine, le reste étant considéré comme une grange.

Voilà je suis un peu perdu, pour résumer je n'arrive pas à comprendre ce que je suis obligé de déclarer, parce que si je ne suis pas obligé de déclarer certains trucs, qu'est ce qui m'empêche de déclarer deux disqueuses à 60 balles et ainsi de n'être redevable de rien à de potentiels créanciers... Bref je pige pas tout, aidez moi :)
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Bruno37
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Re: Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL

Message par Bruno37 » 01 mai 2023, 18:02

Bonjour,

En tant qu'EIRL, vous êtes effectivement tenu de déclarer votre patrimoine professionnel lors de la création de votre entreprise. Cela inclut notamment les biens nécessaires à l'exercice de votre activité tels que les machines et les outils. Quant à la partie de l'usine dans laquelle vous travaillez, elle doit également être déclarée si elle est affectée à votre activité professionnelle. Il n'est pas possible de choisir de ne déclarer que certains biens et pas d'autres. En ce qui concerne votre résidence principale, vous avez raison, elle est insaisissable. Toutefois, si vous exercez votre activité professionnelle dans cette même résidence, vous devez également la déclarer. Enfin, concernant vos interrogations sur la déclaration de patrimoine, sachez que les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles pour s'assurer de l'exactitude des informations fournies. Il est donc important de déclarer l'ensemble de votre patrimoine professionnel de manière complète et précise.

J'espère que ces informations vous aideront à y voir plus clair.
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