Bonjour à tous
Si j'ai bien compris la taxe professionnelle a disparu et a laisser la place à la contribution économique territoriale.
Les auto entrepreneur en sont dispensé pendant 2 ans.
Ensuite il faut la payer mais de combien elle est ? comment elle se calcule ? c'est un % des bénéfices ?
Merci
contribution économique territoriale ?
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François
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Re: contribution économique territoriale ?
Bonjour,
La CET est composée de deux taxes: la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Les petites entreprises ne sont concernées que par la CFE, qui est en gros ce qu'était la taxe professionnelle. Elle se calcule comme une taxe foncière d'habitation, sauf qu'elle repose sur les biens immobiliers utilisés par votre entreprise. Pour un commerce ce sera l'ensemble du magasin, pour un libéral travaillant chez lui ce sera l'espace dédié à son bureau.
Cette taxe varie considérablement d'une commune à une autre, il n'y a donc pas de formule magique pour la calculer et il faut demander à votre service des impôts ou à la mairie concernée pour en avoir une estimation. Sachez aussi qu'une entreprise artisanale qui n'a pas de salarié ne paye pas de CFE mais à la place une taxe pour le fonctionnement des CMA qui est de l'ordre de 270 €.
Personne ne connaît pour le moment les dispositions qui seront prises pour les toutes petites structures au bout des 3 années d'exonération, mais il est probable qu'il y ait des aménagement pour les AE faisant peu de chiffre d'affaire. À suivre d'ici 2013.
La CET est composée de deux taxes: la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Les petites entreprises ne sont concernées que par la CFE, qui est en gros ce qu'était la taxe professionnelle. Elle se calcule comme une taxe foncière d'habitation, sauf qu'elle repose sur les biens immobiliers utilisés par votre entreprise. Pour un commerce ce sera l'ensemble du magasin, pour un libéral travaillant chez lui ce sera l'espace dédié à son bureau.
Cette taxe varie considérablement d'une commune à une autre, il n'y a donc pas de formule magique pour la calculer et il faut demander à votre service des impôts ou à la mairie concernée pour en avoir une estimation. Sachez aussi qu'une entreprise artisanale qui n'a pas de salarié ne paye pas de CFE mais à la place une taxe pour le fonctionnement des CMA qui est de l'ordre de 270 €.
Personne ne connaît pour le moment les dispositions qui seront prises pour les toutes petites structures au bout des 3 années d'exonération, mais il est probable qu'il y ait des aménagement pour les AE faisant peu de chiffre d'affaire. À suivre d'ici 2013.
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