Bonjour,
Quelle est la marche à suivre pour déposer une marque et la protéger ?
Bonne journée !
Déposer une marque
- François
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Re: Déposer une marque
Bonjour Ludivine,
Un seul lieu pour tout ce qui concerne la propriété industrielle: l'INPI.
Cette page vous explique notamment la procédure à suivre pour déposer et protéger une marque: http://www.inpi.fr/fr/marques.html
Un seul lieu pour tout ce qui concerne la propriété industrielle: l'INPI.
Cette page vous explique notamment la procédure à suivre pour déposer et protéger une marque: http://www.inpi.fr/fr/marques.html
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Re: Déposer une marque
tout a fait d'accord, l'INPI , c'est le seul moyen de protéger sa marque et son logo.
attention cependant on ne protège pas une idée, mais il existe la lette soleau que l'on peut déposer à l'INPI ( très faible cout)
en cas ou quelqu'un vous copie trait pour trait la lettre soleau chez un huissier prouve que vous étiez le premier à avoir cette façon de faire.
attention cependant on ne protège pas une idée, mais il existe la lette soleau que l'on peut déposer à l'INPI ( très faible cout)
en cas ou quelqu'un vous copie trait pour trait la lettre soleau chez un huissier prouve que vous étiez le premier à avoir cette façon de faire.
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Re: Déposer une marque
Tout a été dit, il faut déposer auprès de l’INPI le logo ainsi que tout ce qui concerne le produit. Pour te protéger de la contrefaçon.
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