Déposer une marque

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
Ludivine
x 1

Déposer une marque

Message par Ludivine » 01 nov. 2011, 09:12

Bonjour,

Quelle est la marche à suivre pour déposer une marque et la protéger ?

Bonne journée !
0 x



Avatar de l’utilisateur
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: Déposer une marque

Message par François » 01 nov. 2011, 21:10

Bonjour Ludivine,

Un seul lieu pour tout ce qui concerne la propriété industrielle: l'INPI.

Cette page vous explique notamment la procédure à suivre pour déposer et protéger une marque: http://www.inpi.fr/fr/marques.html
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

Ludivine
x 1

Re: Déposer une marque

Message par Ludivine » 02 nov. 2011, 07:45

Merci pour l'info et le lien :)
0 x

jerome72
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 6
Inscription : 02 févr. 2017, 16:35

Re: Déposer une marque

Message par jerome72 » 02 févr. 2017, 17:44

tout a fait d'accord, l'INPI , c'est le seul moyen de protéger sa marque et son logo.
attention cependant on ne protège pas une idée, mais il existe la lette soleau que l'on peut déposer à l'INPI ( très faible cout)
en cas ou quelqu'un vous copie trait pour trait la lettre soleau chez un huissier prouve que vous étiez le premier à avoir cette façon de faire.
0 x

edwina
x 1

Re: Déposer une marque

Message par edwina » 06 févr. 2017, 00:50

Tout a été dit, il faut déposer auprès de l’INPI le logo ainsi que tout ce qui concerne le produit. Pour te protéger de la contrefaçon.
0 x

Répondre