Bénéficiaires effectifs
Publié : 10 sept. 2023, 13:51
Bonjour,
je suis désespérément à la recherche d'une aide pour la seule partie de la procédure d'inpi que je ne comprend pas pour la création de mon entreprise.
Dans la section bénéficiaires effectifs je dois mettre l'ensemble des bénéficiaires effectifs de notre entreprise. Nous sommes 2 et avons les parts du capital de façon égales (50% chacun du coup).
On nous demande les modalités de contrôle de chaque bénéficiaires effectifs qui sont je pense "détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote".
Puis il y a une sous catégorie qui s'ouvre nous demandant :
Pourcentage total de détention du capital : 50
type de détention du capital : directe
pourcentage de détention directe du capital en pleine propriété : que dois je mettre ici ?
pourcentage de détention directe du capital en nue propriété : que dois je mettre ici ?
Détention de plus de 25% du droit de vote :
Pourcentage total de détention des droits de vote : 50
type de détention des droits de vote : directe
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de la détention directe des droits de vote en usufruit* : que dois je mettre ici ?
Les deux associés font des apports en capital dans la société sous forme d'argent.
Une idée de ce que je dois mettre ?
Copie d'écran : https://www.zupimages.net/viewer.php?id=23/36/rb5h.png
Merci infiniment pour votre aide,
Bonne journée à tous
je suis désespérément à la recherche d'une aide pour la seule partie de la procédure d'inpi que je ne comprend pas pour la création de mon entreprise.
Dans la section bénéficiaires effectifs je dois mettre l'ensemble des bénéficiaires effectifs de notre entreprise. Nous sommes 2 et avons les parts du capital de façon égales (50% chacun du coup).
On nous demande les modalités de contrôle de chaque bénéficiaires effectifs qui sont je pense "détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote".
Puis il y a une sous catégorie qui s'ouvre nous demandant :
Pourcentage total de détention du capital : 50
type de détention du capital : directe
pourcentage de détention directe du capital en pleine propriété : que dois je mettre ici ?
pourcentage de détention directe du capital en nue propriété : que dois je mettre ici ?
Détention de plus de 25% du droit de vote :
Pourcentage total de détention des droits de vote : 50
type de détention des droits de vote : directe
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de détention directe des droits de vote en pleine propriété* : que dois je mettre ici ?
Pourcentage de la détention directe des droits de vote en usufruit* : que dois je mettre ici ?
Les deux associés font des apports en capital dans la société sous forme d'argent.
Une idée de ce que je dois mettre ?
Copie d'écran : https://www.zupimages.net/viewer.php?id=23/36/rb5h.png
Merci infiniment pour votre aide,
Bonne journée à tous