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Comment opter pour la TVA lors de l inscription inpi en micro
Publié : 17 oct. 2023, 22:50
par Atom
Quelqu'un pourrait-il m'aider lors de mon inscription sur l INPI en micro je suis automatiquement inscrit en franchise de TVA et je ne trouve pas comment opter pour la TVA
Re: Comment opter pour la TVA lors de l inscription inpi en micro
Publié : 23 oct. 2023, 14:03
par EBSoft
Atom a écrit : ↑17 oct. 2023, 22:50
Quelqu'un pourrait-il m'aider lors de mon inscription sur l INPI en micro je suis automatiquement inscrit en franchise de TVA et je ne trouve pas comment opter pour la TVA
Bonjour,
Pour opter pour la TVA, vous devez remplir le formulaire 2033-A-SD, disponible sur le site de l'administration fiscale :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2 ... -2033-g-sd
Ce formulaire doit être déposé auprès de votre service des impôts des entreprises dans les 90 jours suivant votre début d'activité.
Vous avez également la possibilité de le faire sur Internet en vous connectant à votre espace professionnel. Une fois connecté, vous pourrez accéder au formulaire 2033-A-SD et le remplir en ligne.
Bon courage.