Fermeture etablissement

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
Masterlan88
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 1
Inscription : 19 oct. 2023, 08:24

Fermeture etablissement

Message par Masterlan88 » 19 oct. 2023, 08:34

Bonjour,

En 2013 j'ai créé mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur pour vendre des produits sur les marchés.
En 2016 j'ai fermé mon établissement pour un travail salarié mais à priori la fermeture d'un établissement ne radie pas l'entreprise comme je le pensai.
Si quelqu'un connait la différence car j'ai demandé à l'inpi et au greffe de mon tribunal et personne ne peut me répondre, pour eux j'ai toujours une entreprise en activité.
Je précise que depuis je ne reçoit aucun courrier de l'ursaaf comme si l'entreprise n'existait plus, c'est ce que je pensait jusqu'à maintenant.
Aujourd'hui suite à une perte d'emploi je souhaite recréer une micro entreprise mais je ne peut pas car j'ai déjà une micro entreprise.
Je ne sais plus quoi faire, quel est la meilleur solution ?
Radier l'ancienne entreprise ou modifier l'ancienne entreprise qui existe toujours ?

J’espère que quelqu'un pourra me répondre ou au moins me dire vers qui me tourner pour obtenir une explication et une solution.
0 x



Avatar de l’utilisateur
EBSoft
Membre expert
Membre expert
Messages : 102
Inscription : 07 avr. 2011, 19:48
Localisation : La terre
x 1
x 7
Contact :

Re: Fermeture etablissement

Message par EBSoft » 23 oct. 2023, 13:40

Bonjour,

Pour radier votre ancienne entreprise, vous devez remplir un formulaire de radiation en ligne sur le site du Guichet unique : https://procedures.inpi.fr/?/ . Vous devrez également fournir une déclaration de cessation d'activité à l'URSSAF.

Une fois que votre entreprise aura été radiée, vous pourrez créer une nouvelle micro-entreprise sans problème.

Bon courage, car en France, tout est une aventure compliquée avec l'administration :roll:
0 x

Angelin
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 1
Inscription : 16 févr. 2024, 06:56

Re: Fermeture etablissement

Message par Angelin » 16 févr. 2024, 17:33

Bonjour,

C'est une situation délicate. Pour simplifier, la fermeture d'un établissement ne radie pas automatiquement votre entreprise. Voici ce que vous pouvez faire :

Contactez le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) le plus proche pour demander la radiation de votre entreprise. Ils sont là pour ça.
Vérifiez auprès de l'URSSAF ou du Service des Impôts des Entreprises pour confirmer l'état de votre entreprise et voir pourquoi vous ne recevez plus de courrier.
Considérez de l'aide professionnelle comme un expert-comptable si vous êtes perdu dans les démarches.
Pour recréer une micro-entreprise, la radiation de l'ancienne semble nécessaire. Le CFE ou un expert-comptable pourra vous guider précisément.

Bon courage,
0 x

Répondre