J'en suis qu'au début et je dois déjà payer des frais !!

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Coccinelle2.0
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J'en suis qu'au début et je dois déjà payer des frais !!

Message par Coccinelle2.0 » 09 févr. 2024, 15:42

Bonjour,

J'ai fait une formalité d'entreprise en janvier, je souhaite faire des ballons à modeler, créatifs , j'ai mis que c’était artisanal, mon dossier a été rejeté car c'est "commercial".

Je refait donc mon dossier en modifiant juste cet onglet.
Et là, je reçois une lettre m'informant que mon dossier est en attente de régularisation.

Voici ce qui est indiquer

Le dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés référencée en marge, a été réceptionné par le greffe.

Après contrôle, il apparait que cette demande est, selon le cas, incomplète, erronée ou non conforme.
Pour procéder à la régularisation de votre demande d’inscription, il convient de nous fournir les renseignements ou pièces
manquants suivants par le biais du Guichet unique via le portail https://procedures.inpi.fr. :



• Attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation, sanction civile ou administrative : Non conforme
le document doit être signé

Je ne l'ai pas signé manuellement, car je n'avais pas d'imprimante j'ai pris le modèle sur internet, j'ai compléter la fiche sur pc et mis le tout en format pdf pour l’intégrer aux pièces jointes . Pour la signature j'ai écrit mon nom et mon prénom via pc.... apparemment ils me l'ont pas pris en compte, ils veulent la signature manuellement...je dois payer 1.36€ pour la non signature manuelle :(

• Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens : Vous indiquez être marié, si
vous l'êtes sans contrat de mariage, vous devez nous fournir une attestation d'information au conjoint commun
en biens et le règlement de 8,03 €. Si vous êtes marié avec un contrat ne prévoyant pas de biens communs, vous
pouvez nous l'indiquer en observations

Pour cela, je comprend pas trop, j'ai regarder un modèle sur internet et si je comprend bien c'est une attestation qui indique que j'ai informé mon conjoint que j'ouvre une micro entreprise.
Je suis mariée, pas de contrat de mariage. Faut-il que je mette également la photocopie de mon acte de mariage en plus de l'attestation ? :?:


Je comprends pas pourquoi ces documents manquants n'ont pas été signaler lors de mon 1er rejet, cela m'aurait fait gagner du temps et de l'argent.
J'ai même pas mon dossier complet qu'on me demande de payé "déjà" 9.39 € (bon en sois c'est pas une grande somme mais c'est le principe).
Est ce que je vais encore avoir des surprises à payer autre choses ?

Ils ne facilite pas les personnes je trouve (avis personnel).


Merci de votre retour, si vous avez plus d'info ou des dossiers similaires, pouvez vous me faire un retour SVP.

Un grand merci par avance !!!
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Coccinelle2.0
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Re: J'en suis qu'au début et je dois déjà payer des frais !!

Message par Coccinelle2.0 » 13 févr. 2024, 08:38

Bonjour,

Personne pour répondre à mes questions :(
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JerrIT
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Re: J'en suis qu'au début et je dois déjà payer des frais !!

Message par JerrIT » 27 févr. 2024, 06:24

Bonjour,

Il semble effectivement qu'il s'agisse d'un document indiquant que vous avez informé votre conjoint de l'ouverture de votre micro-entreprise. Dans la plupart des cas, une attestation explicite de votre part suffit, mais il est judicieux de vérifier si une photocopie de votre acte de mariage est également requise. Concernant les frais supplémentaires, il est toujours préférable de se renseigner sur d'éventuels coûts cachés ou inattendus afin d'éviter les surprises financières.

Une assurance adaptée peut vous protéger contre certains risques liés à votre activité, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit supplémentaire tout en assurant la pérennité de votre entreprise.
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