autoentrepreneur et insaisissabilité

Tout ce que vous souhaitez savoir sur les formalités à accomplir pour enfin pouvoir démarrer votre activité
merlin64
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 25
Inscription : 23 nov. 2011, 09:01

autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par merlin64 » 14 déc. 2011, 17:10

Bonjour

aujourd'hui j'ai voulu m'inscrire sur le site autoentrepreneur ( site officiel ) j'ai ete redirigé sur le site cfe-metiers com

et a l'etape : INSAISISSABILITE DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS j'ai eu une petit haut de coeur lol
j'ai cherché sur le net je en savais pas que le regime autoentrepreneur devait faire une déclaration d'insaisissabilité !
les notaires ( apparemment ) demandent entre 250 et 600€ voir plus ( ils nous prennent pour des pigeons ? enfin ca c est un autre débat ! )
n'y a t il pas moyen de contourner cela?
car je ne veux pas que mes biens personnels soit dans le même panier que mon autoentreprise

merci beaucoup
0 x



Avatar de l’utilisateur
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par François » 14 déc. 2011, 19:22

Bonjour merlin,
et a l'etape : INSAISISSABILITE DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS j'ai eu une petit haut de coeur lol
j'ai cherché sur le net je en savais pas que le regime autoentrepreneur devait faire une déclaration d'insaisissabilité !
Cette déclaration n'est absolument pas obligatoire.

Par ailleurs, depuis le 1er Janvier de cette année vous pouvez opter pour l'AERL, l'AE à responsabilité limitée, qui permet justement de protéger votre patrimoine sans passer par un notaire. Les explications sont données sur cette page: http://www.l-eirl.fr/definition-AERL-auto-entrepreneur
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

merlin64
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 25
Inscription : 23 nov. 2011, 09:01

Re: autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par merlin64 » 14 déc. 2011, 19:35

merci pour cette precision

comment fait on pour creer une aerl?
0 x

Avatar de l’utilisateur
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par François » 14 déc. 2011, 19:53

L'AERL est une option du régime AE que vous spécifiez au moment de votre inscription. Vous ferez alors une déclaration d'affectation de votre patrimoine.

Quelle activité souhaitez vous créer ?
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

merlin64
Membre Impliqué
Membre Impliqué
Messages : 25
Inscription : 23 nov. 2011, 09:01

Re: autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par merlin64 » 14 déc. 2011, 20:05

multiservices

petits bricolages et informatique

quand je voulu m'inscrire ( sur le site officiel ) je n'ai pas vu la declaration d'affectation
0 x

Avatar de l’utilisateur
François
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 1831
Inscription : 08 oct. 2011, 19:15
Localisation : Indre et Loire
Contact :

Re: autoentrepreneur et insaisissabilité

Message par François » 14 déc. 2011, 21:11

Sur le site officiel de l'auto-entrepreneur, je vois qu'il y a une case spécifique pour cette option, donnant également le document à remplir pour l'affectation des biens: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration
(mettez votre activité puis précisez qu'il s'agit d'une activité accessoire pour y accéder).

Mais sans doute que votre activité artisanale sera votre activité professionnelle principale. Et dans de cas vous avez été dirigé vers CFENet avec un autre formulaire, c'est ça ?

Le mieux dans ce dernier cas, si rien n'est précisé, c'est de passer par la CMA près de chez vous. Non seulement ils vous aideront à faire votre inscription mais pourront aussi vous accompagner pour votre projet.
0 x
François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

Répondre