Procès verbal d'assemblée générale

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Larouille
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Procès verbal d'assemblée générale

Message par Larouille » 13 févr. 2012, 11:36

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL et notre comptable vient de me donner les comptes pour l'exercice écoulé. Je dois tenir une assemblée générale ordinaire annuelle afin de faire approuver les comptes avec mes associés.
pouvez vous me dire dans quel délai dois se tenir cette assemblée générale et comment doivent être convoqué les associés.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Lebriscard » 13 févr. 2012, 11:54

Bonjour,

L'assemblée générale de la société à responsabilité limitée doit se réunir une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social. Elle devra statuer sur le rapport de la gérance sur l'exercice écoulé, sur l'approbation des comptes sociaux, et sur l'affectation du résultat. La convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle doit être faite au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée. Si vous avez un juriste qui suit votre société, vous pouvez lui demander de s'en occuper.

Bonne journée
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Larouille » 13 févr. 2012, 12:06

Merci pour cette réponse rapide ;)

Savez vous quelle forme doit revêtir la convocation à l'assemblée générale? Je veux dire par là, est ce qu'une lettre simple est suffisante sachant que tout se passe très bien avec mes associés.
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Lebriscard » 13 févr. 2012, 12:23

La lettre simple n'est pas suffisante, la convocation doit être adressée sous forme de lettre recommandée avec AR. L’accusé de réception servira de preuve si besoin est. La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour, c’est-à-dire les questions qui seront débattues.
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Larouille » 13 févr. 2012, 13:57

Merci beaucoup pour vos réponses, mais je vais abuser encore une fois .
On m'a parlé de feuille de présence à faire signer lors de l'assemblée générale...
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Lebriscard » 13 févr. 2012, 14:03

La feuille de présence n'est pas obligatoire lors d'une assemblée générale mais cela peut toujours servir de recueillir les noms et signatures des associés présents ou représentés. la feuille de présence pourra servir de preuve en cas de contestation de la majorité.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions sur l'assemblée générale ;)
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Re: Procès verbal d'assemblée générale

Message par Larouille » 14 févr. 2012, 09:30

Merci pour toutes vos réponses ;)
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