Conditions générales de ventes

[sb77260]

Bonjour je suis en phase de création d'un auto entreprise activité de telétravail

je me pose la question si je dois créer des conditions générales de vente à adosser aux les devis et factures futures.

Si c'est le cas comment les établir gratuites sans passer par un avocat

merci

[François]

Bonjour sb,

Oui, quelle que soit la nature de vos activités il vaut mieux rédiger des conditions générales de vente. Documents que vous transmettrez à chaque nouveau client. Ça évite tout litige inutile.

Pour les rédiger vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat. Inspirez-vous de celles de la concurrence. J'ai bien dit "Inspirez-vous !", pas "Copiez !"

Ensuite vous l'adaptez à votre fonctionnement, vous supprimez le superflu et vous modifiez au fur et à mesure où vous avancerez dans le fonctionnement de votre entreprise.

[Julien]

Pour les rédiger vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat. Inspirez-vous de celles de la concurrence. J'ai bien dit "Inspirez-vous !", pas "Copiez !"

La frontière est mince entre inspirez vous et copiez. http://www.legalis.net/spip.php?page=br ... ticle=2545

Si vous ne souhaitez pas faire appel à un avocat en direct, il existe des sites comme http://www.cgv-expert.fr/ qui ont des tarifs moins élevés.

Bonne journée

[sb77260]

Merci François et Julien pour ses réponses rapides