Domicilier son entreprise chez soi

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mooglie
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Domicilier son entreprise chez soi

Message par mooglie » 02 avr. 2012, 11:21

Bonjour le forum,

Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir sa je peux la domicilier chez moi sachant que je suis locataire. L'activité est la gestion d'une boutique en ligne.
Y a t il des démarches à faire pour mon propriétaire, assurance habitation, voisins etc
merci d'avance pour vos réponses
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François
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par François » 02 avr. 2012, 15:08

Bonjour,

Si rien ne vous l'interdit dans votre bail vous pouvez domicilier et exercer cette activité à votre domicile.

Sinon il vous faudra obtenir l'accord de votre propriétaire.
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François
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mooglie
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par mooglie » 02 avr. 2012, 15:14

Je peux donc domicilier et exercer chez moi quelque soit le statut juridique que je vais choisir? je ne pensais pas que c'était possible merci pour votre réponse.
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François
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par François » 02 avr. 2012, 15:20

Il y a des petites nuances s'il s'agit d'une société au lieu d'une entreprise individuelle, mais en gros le principe est le même: il ne faut pas qu'il y ait de clause du bail qui l'interdise. Cette page de l'APCE rappelle les grands principes de la domiciliation et de l'exercice d'une activité chez soi: http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html
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François
Chef d'entreprise de maintenance industrielle et blog-entrepreneur

mooglie
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par mooglie » 02 avr. 2012, 15:41

Merci pour le lien et votre aide. ;)
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pactedassocies
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par pactedassocies » 02 avr. 2012, 16:25

Tout est dans votre bail. Si votre bail vous l'interdit, vous pouvez néanmoins demander à votre propriétaire. Dans la majeure partie des cas, il accepte s'il n'y a pas de visite ou de grosses livraisons à votre domicile (bref, si il n'y aura pas de nuisances pour vos voisins).
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Séraphine
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par Séraphine » 03 avr. 2012, 14:34

Il n'y a pas que le bail mais également le règlement de copropriété qui peut faire barrage.
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asahakyan
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Re: Domicilier son entreprise chez soi

Message par asahakyan » 09 juil. 2014, 16:03

En générale il n'y a pas de souci si on prévient le propriétaire
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