depot de brevet

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lahavane92
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depot de brevet

Message par lahavane92 » 02 avr. 2012, 22:37

Bonjour excusez j'aimerai crée une entreprise qui produit des boissons raffraîchissantes (thè,...) et je voudrai savoir si je devrait obligatoirement deposer un brevet ?merci
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Lucie
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Re: depot de brevet

Message par Lucie » 03 avr. 2012, 08:23

Bonjour,

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront.
Si vous ne faites que vendre des boissons vous n'avez pas de brevet à déposer.
Voici un lien complet sur le dépôt de brevet: http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet.html


Bonne journée
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arnico
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Re: depot de brevet

Message par arnico » 30 avr. 2012, 21:29

Très juste
Par contre vous pouvez (et devez, c'est un conseil) protéger votre marque sur ce même site
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