Quel régime de TVA pour ma SARL

[Jules]

Bonjour,

Je viens de créer une SARL et nous devons opter pour un régime de TVA. Nous ne savons pas si nous devons opter pour le régime simplifié ou bien pour le régime réel. Avez vous des conseils à ce sujet ?
Merci de votre aide

[François]

Bonjour Jules,

Le régime réel normal de TVA s'applique automatiquement si votre CA dépasse:
234 000 € pour les activités de prestation de services ;
777 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

En dessous c'est le régime simplifié qui s'applique. Opter pour le réel est à mon avis bien spécifique à certaines activités, car nettement plus contraignant au niveau comptable (déclaration mensuelle au lieu de trimestrielle). Voir les détails ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... andard_457

Quelle sera votre activité ?

[Patrick]

Bonjour,

Avec le régime simplifié de TVA, vous devez payer quatre acomptes trimestriels puis régulariser la TVA due par une déclaration globale CA12 en fin d’année. Les acomptes correspondent à ¼ de la TVA payée l’année précédente. L’année de la création, il n’y a pas d’acomptes à payer.
Ce régime est le plus simple car vous avez peu d’obligations en cours d’année. En revanche, si l’activité de votre SARL varie beaucoup d’une année à l’autre, les régularisations peuvent vite devenir importantes et mettre en danger la trésorerie de votre SARL.
La TVA au réel est plus contraignante mais pas de mauvaises surprises. Par contre il faut calculer et remplir une déclaration CA3 de TVA mensuelle. Il existe également un régime intermédiaire, le mini-réel, où vous déclarez la TVA selon votre activité réelle mais par trimestre.

Bon courage

[Jules]

Pensez vous qu'il est possible de changer de régime de TVA si je le souhaite à un moment ou un autre ?

[François]

Pour l'option du régime au réel normal c'est expliqué sur le lien des impôts:

Cette option, demandée pour un minimum de 2 ans, doit être adressée à votre service des impôts des entreprises par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prend effet au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est exercée si elle est notifiée avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA 12 (le 3 mai 2012 pour l'année d'imposition 2011), ou le 1er janvier de l'année suivante si elle est notifiée après cette date.

Pourquoi ne démarreriez vous pas avec le régime du réel simplifié ?

[Jules]

Pour l'option du régime au réel normal c'est expliqué sur le lien des impôts:

Cette option, demandée pour un minimum de 2 ans, doit être adressée à votre service des impôts des entreprises par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prend effet au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est exercée si elle est notifiée avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA 12 (le 3 mai 2012 pour l'année d'imposition 2011), ou le 1er janvier de l'année suivante si elle est notifiée après cette date.

Pourquoi ne démarreriez vous pas avec le régime du réel simplifié ?

C'est ce que je vais faire car le plus logique pour moi. Merci de votre aide et de vos conseils.