Changement de code APE

[fanmel59]

Bonjour à tous,
je me permet de solliciter votre aide car je suis un peu perdu.
Je souhaite modifier mon offre qui est pour l'instant de la vente seule, et y ajouter l'installation de mes appareils.
Actuellement, mon code APE est 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a., mais je me demande si je ne devrais pas faire un changement d'activités et contacter la chambre des métiers, car en installant mes produits, le code APE change aussi forcément car ce n'est plus la même activité.
Merci d'avance pour votre aide.

[François]

Bonjour,

L'APE désigne l'Activité Principale Exercée. Vous n'avez aucune raison de modifier ce code si vous continuez à vendre des appareils.

Par contre, je ne sais pas ce que sont ces appareils, mais il est possible que vous ayez besoin de justifier d'une qualification pour les installer. Et effectivement il est préférable dans ce cas de vous adresser à la Chambre des Métiers.

[fanmel59]

Ce sont des éoliennes domestiques.
Le problème c'est que si je vends l'installation, mon taux d'imposition change, car je passe de "vente pure" à "artisan".

[François]

Ce sont des éoliennes domestiques.

Il vous faut dans ce cas une qualification. Prenez rendez-vous avec un conseiller de la CMA qui vous aidera dans cette démarche.

Le problème c'est que si je vends l'installation, mon taux d'imposition change, car je passe de "vente pure" à "artisan".

Je suppose que vous êtes en auto-entrepreneur, c'est bien ça ?

Dans ce cas il n'y a aucun souci. Vous ventilerez votre chiffre d'affaire au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de la manière suivante:

Vente de marchandise: xxx €
Prestation de service: yyy €

Sur le premier montant vous serez toujours taxé à 13%, et sur le second à 23% (hors formation professionnelle). La somme des deux est limitée à 81 500 € par an, dont 32 600 € maxi de prestation de service.

[fanmel59]

Je suis déjà taxé à 23% pour la vente. Je pense que je me suis mis dans la mauvaise catégorie car tu as raison François, je devrais être taxé à 13%.
Déjà, là il y a un problème, tu sais comment on peut modifier ca?
J'ai aussi opté pour le versement libératoire à 1,7%.
Je ne pense pas qu'il faille une formation particulière pour monter des éoliennes, car je l'ai fais en SARL de 2007 à 2009 sans qualification reconnue.

[François]

Je suis déjà taxé à 23% pour la vente. Je pense que je me suis mis dans la mauvaise catégorie car tu as raison François, je devrais être taxé à 13%.
Déjà, là il y a un problème, tu sais comment on peut modifier ca?

Comment s'effectuent tes déclarations. Par internet ? Sur formulaire papier ?

Logiquement il devrait y avoir la possibilité de ventiler dans différentes cases, non ? En tout cas c'est ce qui apparaît sur l'exemple du site officiel pour la télédéclaration: http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... clarer.htm

J'ai aussi opté pour le versement libératoire à 1,7%.

C'est le taux pour de la prestation de service. En vente ça sera 1%.

Je ne pense pas qu'il faille une formation particulière pour monter des éoliennes, car je l'ai fais en SARL de 2007 à 2009 sans qualification reconnue.

S'il y a un raccordement à un réseau d'eau ou d'électricité de la maison il te faut une garantie décennale, ou au minimum une responsabilité civile professionnelle. Ton expérience passée devait te permettre d'obtenir la qualification d'artisan et d'être mieux protégé (ainsi que tes clients...). Renseigne-toi là aussi à la Chambre des Métiers.

[fanmel59]

Je verrais à ma prochaine télédéclaration en ligne, mais d'après mes souvenirs, il y a 2 cases donc ca devrait aller.
Je vais prendre contact avec la chambre des métiers pour avoir plus d'informations.
Mais comme mon activité change, logiquement je devrais changer de code APE non?
Merci en tout cas pour toutes ces réponses rapides.

[François]

Mais comme mon activité change, logiquement je devrais changer de code APE non?

Si vous y tenez absolument, oui, pourquoi pas. Mais dans la situation qui vous préoccupe ça n'a strictement aucun intérêt, sinon alimenter un peu plus les statistiques de l'INSEE. Le principal est que vous soyez toujours considéré comme commerçant-artisan, le reste importe peu.

Est-ce votre seule activité professionnelle ou bien vous êtes salarié à côté ?