soucis declaration et code APE

[kayna]

bonsoir,

en mai 2011 je me suis declarer auto entrepreneur en temps que vendeuse de vetements a domicile (APE 4791B vente a distance sur catalogue spécialisé) les ventes ne marchant pas j'ai fermer l'entreprise en juillet 2011, au mois de mai 2012 je me suis declarer auto entrepreneur pour vendre mes creations....je fait des bijoux, des palques de portes personalises ect, aujourd'hui j'ai recu un papier de l'insee mais il y a marquer le meme code APE alors que j'ai declarer " vente et fabrications de creations personnelles" comment sa se passe dans ces cas la?

[Julien]

Bonjour,

Pour demander une modification de votre code APE vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site de l'INSEE.

Si vous avez reçu votre code APE depuis moins d’un mois, vous devez utiliser ce formulaire : http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees ... ulaire.htm

Si vous avez reçu votre code APE depuis plus d’un mois, vous devez utiliser celui-ci : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-don ... on_APE.pdf

Bonne soirée

[kayna]

re bonsoir et merci pour votre reponse!

etant donner que j'ai refait une declaration d'AE je ne devrais pas avoir le meme code ?!!

sur ma declaration de debut d'activiter il y a bien noter en face d'activiter exercer "vente et fabrications de creations personelles"

mais quand j'ai declarer au debut il mon demander:

Avez-vous déjà exercé une activité non salarié et j'ai noter oui est ce pour sa?

[François]

Bonjour,

L'important est de bien vérifier que l'on vous a inscrite comme auto-entrepreneur. Si c'est le cas il n'y a aucune raison de faire changer votre code APE.

Quelles sont les informations que vous avez au sujet de votre statut ?

[kayna]

alors sur la feuille de l'insee que j'ai recu hier il me dise

tout en haut "Certificat d'inscription au repertoire des entreprises et des etablissements (SIREN)

ensuite

description de la personne

donc identifiant SIREN
identifiant SIRET
mon nom
prenom
date et lieu de naissance
activiter principale exercee (APE) donc la 4791B vente à distance sur catalogue spécialisé
et date de prise d'activité

ensuite description de l'etablissement concerné

identifiant siret
mon adresse
enseigne (en fdace y a rien ecrit)
activiteé principal exercée idem que plus haut
date de prise dactiviter 15/05/2012
effectif salarié à la prise d'activité

et pour finir

mise a jour efectueé

evenement: réactivation d'une entreprise (alors que j'en ai creer ne autre puisque l'autre je l'avais fermer...)
date de l'evenement 15/05/2012
reference: declaration numero U24..........transmise par URSSAF DE LA DORDOGNE

voila j'ai noter tous ce qu'il y a de noter sur ma feuille
j'espere que sa vou savancera pour m'aider

merci beaucoup de votre aide

[François]

Bonjour,

OK, ça c'est le document de l'INSEE. Il faut appeler l'URSSAF de la Dordogne pour vous faire confirmer que vous êtes bien sous le régime de l'auto-entrepreneur.

[kayna]

ok, mais par rapport au code ape sa corespond a ce que je veux faire??

moi j'ai declarer ventez et fabrication de créations personnelles et eux m'on mit vene a distance sur catalogue specialiser...

il y a des personnes qu'ils me parlent egalement qu'apparament je n'est pas recu tout les papier que j'ai pas le k-bis mais il n'y a pas de k-bis en AE non?

[kayna]

je viens aussi de regarder mon contrat de location ou il y a de noter:

le locataire s'interdit expressément

-d'utiliser les locaux loues autrements qu'a l'usage fixé aux conditions particulieres à l'exclusion de tout autre
- d'exercer dans les locaux loués aucune activité commercial, industrielle ou artisanalle, ni aucune profession libérale autre que celle éventuellement prévue aux conditions particuliéres. en cas d'usage mixte professionelle et habitation, le locataire fera son affaire personelle de toute prescription relative à l'exercice de sa profession, en sorte que le bailleur ne puisse en aucun cas être rechercher ni inquiete à ce sujet- par l'administration-les occupants del'immeuble- ou les voisine.


je n'ai donc pas le droit de faire ce que je fait a rapeler que je fait des creation bijoux peintures sur bois ect donc pas de bruit

[François]

Kayna, si vous partez dans tous les sens vous n'allez jamais y arriver

Reprenons dans l'ordre et calmement:

1) vérifiez auprès de l'URSSAF que vous êtes bien inscrite comme auto-entrepreneur et pas sous un autre régime. C'est le point le plus important.

2) il n'y a pas de Kbis en entreprise individuelle. Ne vous occupez pas de ça.

3) votre activité n'est pas celle d'un bijoutier artisanal, mais de quelqu'un qui veut gagner un peu d'argent par ses compositions. Votre activité est principalement celle d'un commerçant (à distance, sur les marchés) et vous démarrez tout juste, donc voyez ce que ça donne dans un premier temps en AE, avec le code APE qu'on vous a donné et vous verrez bien comment se développent vos affaires.

4) la clause de votre bail est classique. Elle limite effectivement l'exercice d'activités professionnelles à votre domicile. Si vous avez l'intention d'y installer un véritable atelier d'artisan, cela peut effectivement poser problème. Mais est-ce vraiment le cas ? S'il s'agit de compositions artistiques, vous pouvez en parler à votre bailleur et il n'y a aucune raison pour qu'il s'y oppose. Sachez d'ailleurs que compte tenu de ce que vous voulez faire vous pourriez très bien vous inscrire comme artiste en passant par l'AGESSA via la Maison des Artistes. Y avez-vous songé ?

[kayna]

oui desoler je me suis un peu emporter, je m'inquiete car je veux que tout sois en regle et je suis un peu perdu, je suis jeune et ne connais pas trop tout sa....

je ne veux pas faire un atelier j'ai juste une piece ou il y a mes rongeur et un bureau ou on fait nos papiers et ou j'ai tout mon materiels pour faire mes creations....

je n'est pas encore songer a cela car je debute tout juste, j'ai quelque commande mais pas encore assez pour (je pênse) etre artisant apres je me trompe peut etre...

j'ai encore une autre question, par rapport a la TVA sa se passe comment?

[François]

Avant de répondre à vos questions.

Avez-vous appelé l'URSSAF pour savoir si vous étiez bien auto-entrepreneur ?

[kayna]

oui je l'ai ai apeler et elle ma repondu du moment que vous vous etes inscrit par internet sur lautoentrepreneur.fr y a pas de soucis vous etes auto entrepreneur

[François]

Bonjour,

oui je l'ai ai apeler et elle ma repondu du moment que vous vous etes inscrit par internet sur lautoentrepreneur.fr y a pas de soucis vous etes auto entrepreneur

Cette réponse est très incomplète... On sait très bien qu'il ne suffit pas de s'inscrire pour bénéficier automatiquement du régime auto-entrepreneur. La règle théorique est qu'il faut normalement attendre une année civile complète pour pouvoir se réinscrire avec le même code APE. Donc dans votre cas ça n'aurait pas dû être avant Janvier 2013.

À moins que vous n'ayez fait aucune déclaration de CA avec votre première entreprise ?

Dans le doute, je vous conseille d'envoyer un courrier à votre CFE de l'URSSAF en prenant bonne note de cette information téléphonique.

Concernant votre dernière question:

j'ai encore une autre question, par rapport a la TVA sa se passe comment?

En tant qu'AE vous ne facturez pas la TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats.

[kayna]

justement j'avais appeler avant de me redeclarer car avant je fesait de la vente de vetement et la fabrication et vente de creation spersonelles donc pas pareil du tout....et mon code APE a bien changer la 1er fois c'etait 4799A vente a domicile et la 4791B vente a distance sur catalogue specialiser

[François]

et mon code APE a bien changer la 1er fois c'etait 4799A vente a domicile et la 4791B vente a distance sur catalogue specialiser

Ce n'est pas ce que vous disiez dans votre premier message et qui était l'objet de vos principales inquiétudes...

Donc si votre code APE a changé il n'y a aucun souci, tout est OK.

[kayna]

on va dire que je me suis emmeler et je pense vous avoir emmeler aussi je susi desoler...j'ai tellement peur d'etre dans l'ilegaliter que je dit n'importe quoi et je me melange....en tout cas merci de votre aide

[François]

Y'a pas de souci.

Concentrez-vous sur le démarrage et le développement de votre entreprise et n'hésitez pas à poser sur le forum toutes les questions qui vous chagrinent.

[kayna]

merci beaucoup