Bonjour,
En allant fouiner sur le site d'inforeg, je suis tombé sur "la chronologie des formalités à respecter" pour la création d'entreprise.
Le paragraphe suivant me laisse un peu dans le flou étant donné que je suis vraiment au tout début de ma création et que je ne suis pas encore habitué au vocabulaire usuellement employé.
Voici ce paragraphe :
"Le dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire s'effectue, dans les huit jours de leur réception pour le compte de la société en formation par les personnes qui les ont reçus, soit à la Caisse des dépôts et consignation, soit chez un notaire, soit dans une banque ou une entreprise d'investissement. La mention du dépôt doit figurer dans les statuts.
Dans les SARL, les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'au moins un cinquième de leur montant ; la libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. "
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer quant à la signification basique de ce texte ?
Merci d'avance.
problêmes de compréhension
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Antoine
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Re: problêmes de compréhension
Cela concerne à mon avis les SARL à capital variable, le capital maximum autorisé par les statuts n'a pas à être libéré immédiatement et intégralement lors de la constitution de la société. La libération du capital peut intervenir au fil du temps.Dans les SARL, les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'au moins un cinquième de leur montant ; la libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. "
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer quant à la signification basique de ce texte ?
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HMG
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Re: problêmes de compréhension
Bonjour,
En fait, cela concerne toutes les SARL.
La libération du capital peut avoir lieu en 5 ans pour la part numéraire. Il faut au moins apporter 20% de cette part numéraire à la création.
Attention, ne pas libérer tout le capital a des conséquences comme l'imposition à 33.33% (pas de 15% pour les TPE en dessous de 38120) tant que le capital n'est pas libéré entièrement.
En fait, cela concerne toutes les SARL.
La libération du capital peut avoir lieu en 5 ans pour la part numéraire. Il faut au moins apporter 20% de cette part numéraire à la création.
Attention, ne pas libérer tout le capital a des conséquences comme l'imposition à 33.33% (pas de 15% pour les TPE en dessous de 38120) tant que le capital n'est pas libéré entièrement.
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